OBJECTIFS :

Flèche rougeComprendre la réglementation sur les abus de marchés
Flèche rougeMettre en place une organisation, des procédures et des outils adaptés pour maîtriser ce risque de nonconformité

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeTous les collaborateurs

FORMATEURS :

Flèche rougeRony Gamiette

Consultant – Rogam Consulting Ancien Directeur de la conformité et du contrôle interne

FORMATION - Programme

Introduction
› Transposition de la Directive Européenne
› Objectifs

Définition et textes de référence
› Le Code Monétaire et Financier
› Le règlement général de l’AMF

Les opérations d’initiés
› Définition
› Règles de bonne conduite
› Contrainte pour les émetteurs faisant appel à l’épargne publique : Liste d’initiés.

Les opérations de manipulations de cours
› Définition

Le délit d’information trompeuse
› Définition

Exemples de signaux qui doivent alerter
› Indices pouvant dissimuler des opérations d’initiés
› Conclusions concernant ces exemples

Exemple de procédure interne

Les risques encourus
› Risque de réputation
› Sanctions administratives
› Sanctions pénales

TARIFS:

Flèche rouge990 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge1 jour

 

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAucun