Lutte anti-blanchiment : importance du rôle des professionnels assujettis et positionnement de Tracfin

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Le dispositif français de lutte anti- blanchiment
› Les acteurs et régulateurs concernés
› Normes internationales à l’origine du dispositif français (40+9 recommandations du GAFI, directive 2006/70/CE)
› La réglementation française, présentation des principaux articles du CMF (articles L561-1 et suivant/articles R561-1 et suivant, portée de l’ordonnance du 30 janvier 2009)

Le rôle de Tracfin
› Origine du service
› Fonctionnement du service
› Bilan d’activité du service
› Coopération de la cellule de renseignement avec les administrations partenaires et les cellules de renseignement financier

La déclaration de soupçon
› Portée juridique
› Opportunité de faire une déclaration de soupçon par l’analyse de risque
› Atelier : comment remplir le formulaire de déclaration de soupçon et rédiger une bonne analyse
› Conséquences de la déclaration de soupçon

L’analyse de critères de vigilance à travers l’étude de quelques typologies de fraudes emblématiques

Réflexion sur les menaces nouvelles susceptibles de mobiliser les professionnels