OBJECTIFS :

Flèche rougeMaîtriser le dispositif français de lutte antiblanchiment et ses implications en terme d’obligations et de protection des professionnels
concernés
Flèche rougeConnaître le rôle de Tracfin
Flèche rougeSavoir faire une déclaration de soupçon
Flèche rougeIdentifier des critères de vigilance à travers quelques typologies de fraude emblématiques

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeResponsables opérationnels
Flèche rougeResponsables de la conformité
Flèche rougeResponsables de la sécurité financière
Flèche rougeResponsables des contrôles permanents et périodiques
Flèche rougeCorrespondants Tracfin

FORMATEURS :

Flèche rougeBruno Nicoulaud

Economiste, expert en lutte contre la fraude

FORMATION - Programme

Le dispositif français de lutte anti- blanchiment
› Les acteurs et régulateurs concernés
› Normes internationales à l’origine du dispositif français (40+9 recommandations du GAFI, directive 2006/70/CE)
› La réglementation française, présentation des principaux articles du CMF (articles L561-1 et suivant/articles R561-1 et suivant, portée de l’ordonnance du 30 janvier 2009)

Le rôle de Tracfin
› Origine du service
› Fonctionnement du service
› Bilan d’activité du service
› Coopération de la cellule de renseignement avec les administrations partenaires et les cellules de renseignement financier

La déclaration de soupçon
› Portée juridique
› Opportunité de faire une déclaration de soupçon par l’analyse de risque
› Atelier : comment remplir le formulaire de déclaration de soupçon et rédiger une bonne analyse
› Conséquences de la déclaration de soupçon

L’analyse de critères de vigilance à travers l’étude de quelques typologies de fraudes emblématiques

Réflexion sur les menaces nouvelles susceptibles de mobiliser les professionnels

TARIFS:

Flèche rouge990 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge1 jour

 

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAucun