Administrateurs et membres de comité d’audit : anticipez un contrôle par l’ACPR de l’établissement

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PROGRAMME

1- Revue des grandes catégories de risques à maîtriser par les établissements

2- Rôle du superviseur ACPR et périmètre de contrôle

3- Dispositif cible de contrôle interne et de surveillance des risques attendu par l’ACPR

4- Déroulement type d’un contrôle sur place

5- Etendue des investigations et comportement à adopter

6- Bonne gestion des suites du contrôle :  la lettre de suite du SGACPR et plan d’action de mise en conformité

7- Typologies de sanctions et point de l’actualité récente

- Présentation d’exemples concrets
- QCM en fin de formation pour valider les acquis