Mettre en oeuvre un contrôle permanent de la conformité et des risques

OBJECTIFS :

Flèche rougeDisposer des clés pratiques pour organiser et mettre en oeuvre un dispositif de contrôle permanent efficace

Flèche rougePouvoir couvrir tous les domaines de risques de la banque

Flèche rougeArriver à jouer un rôle central pour améliorer le dispositif de contrôle interne de l’établissement

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeResponsables contrôle permanent, filière risques, conformité et audit

Flèche rougeCollaborateurs des départements contrôle permanent, conformité et risque opérationnel

FORMATEURS :

Flèche rougeChandara Ok,

Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

FORMATION - Programme

Certification recensée à l'inventaire de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) sous le N°2384

Taux de réussite : 100%

Rappel des références réglementaires et des pratiques déplace

International : Bâle II-III / CRD III-IV
France : les attributions de l’arrêté du 3 novembre 2014
Contrôle permanent vs contrôle périodique, contrôle permanent vs filière risques

Comprendre le cadre du contrôle interne et définition de la cible

Analyse de l’offre, le modèle d’activité et le mode d’organisation
Grille de lecture du dispositif de contrôle interne en place
Identification des processus et des familles de risque

Organiser et accompagner les travaux du contrôle permanent de 1er niveau

Calibrage et validation des contrôles de 1er niveau à réaliser par les métiers
Formalisation, restitution et exploitation des contrôles effectués
Détection d’anomalies, actions correctives et mise à jour des procédures

Réaliser les contrôles permanents de 2nd niveau

Plan annuel de contrôle permanent de 2nd niveau et interactions avec la cartographie des risques
Typologies de contrôle de 2nd niveau
Rédaction de fiches et de rapports de contrôles, restitution des travaux
 Actions correctives et mise à jour des procédures

Domaines d’exercice du contrôle permanent

Le contrôle des opérations bancaires
Le contrôle comptable
Les achats et les frais généraux
Les ressources humaines
La sécurité du système d’information (examen des progiciels de marché)
Le contrôle du risque de crédit et du risque de marché
Le contrôle du risque de fraude
Cas particulier du contrôle du risque de blanchiment / financement du terrorisme / embargos

Communication avec le superviseur et les organes de direction

TARIFS:

Flèche rougeTarif "inter" : 1580€/personne
Flèche rougeTarif "intra" : 1880€/personne
Flèche rougeTarif "coaching" : nous contacter

DURÉE :

Flèche rouge4 x 3h30

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAucun

TAUX DE SATISFACTION :

Flèche rougeIl n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

prochaines dates

Nous contacter

Coter, cartographier et contrôler les risques de non-conformité et LCB-FT

OBJECTIFS :

Flèche rougeIdentifier et cartographier les risques de non-conformité, au sein d’une démarche cohérente avec les autres cartographies de risque
Flèche rougeOrganiser et mener le contrôle permanent de 1er comme de 2nd niveau
Flèche rougeIntégrer des bonnes pratiques de contrôle interne

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeResponsable et collaborateur des fonctions "conformité" ou "contrôle permanent"
Flèche rougeResponsable et collaborateur de la fonction "gestion des risques" en charge de piloter les exercices de cartographie

Flèche rougeAuditeur en charge du contrôle périodique
Flèche rougeResponsable opérationnel « propriétaire » de risque et devant réaliser des contrôles de 1er niveau
Flèche rougeDirigeant effectif ou responsable de fonction clé souhaitant faire évoluer le dispositif de contrôle interne

FORMATEURS :

Flèche rougeChandara Ok, Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

FORMATION - Programme

1- Reposer le contexte réglementaire et les périmètres de non-conformité
Rappel du processus réglementaire et points clés de la réglementation
Périmètre des risques de non-conformité en France
Rôle et responsabilités de la fonction ‘conformité’ et liens avec les autres fonctions clés

2- Cartographier et contrôler au sein du dispositif de contrôle interne multirisques
Un seul dispositif cohérent pour maîtriser tous les risques
Un modèle de cartographie adapté aux objectifs recherchés
Un contrôle permanent composé d’un 1er et 2nd niveau : bonnes pratiques

3- Adopter des méthodologies structurantes pour cartographier et contrôler
Recherche de connaissance des activités et des processus opérationnels
Cotation du risque de non-conformité vs cotation du risque opérationnel
Cotation du dispositif de maîtrise des risques (DMR)

4- Réaliser une cartographie des risques de non-conformité avec des modèles type
Travaux préparatoires, choix des axes d’analyse et granularité
Déroulement de l’exercice sur le terrain et relations avec les métiers
Exploitation des résultats et mise à jour
Présentation des résultats aux dirigeants

5- Dérouler un processus de contrôle permanent de 2nd niveau structuré et efficace
Elaboration du plan de contrôle de 2nd niveau et des programme de travail
Réalisation des contrôles et typologies de contrôle

Restitution et élaboration d’actions correctives utiles avec les métiers
Suivi et mise à jour des actons correctives
Restituer et communiquer avec les dirigeants

6- Impliquer les dirigeants
Fixation du niveau d’acceptation des risques
Reporting aux comités de l’exécutif et de la surveillance

⇒ Présentation d’exemples concrets tout au long du stage et réalisation de cas pratiques

TARIFS:

Flèche rougeTarif "inter" : 1580€/personne
Flèche rougeTarif "intra" : 1880€/personne
Flèche rougeTarif "coaching" : nous contacter

DURÉE :

Flèche rouge4 x 3h30

PRÉREQUIS :

Flèche rougeDisposer d’une expérience pratique au sein d’une fonction : conformité, contrôle, gestion des risques ou audit
Flèche rougeAvoir connaissance des principes d’une cartographie des risques

TAUX DE SATISFACTION :

Flèche rougeIl n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

Prochaines dates

Nous contacter

Ethique et déontologie dans les services financiers

OBJECTIFS :

Flèche rougeConnaître les points clés en matière de déontologie et d’éthique par rapport à la réglementation et aux pratiques de place.
Flèche rougeArriver à encadrer les aspects « comportementaux » des collaborateurs en complément des procédures bancaires.
Flèche rougeElaborer des règles de conduites professionnelles notamment face aux principaux risques (corruption, abus de marché, conflits d’intérêts, devoir de conseil, intégrité…)

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeManagers et collaborateurs conformité / déontologie
Flèche rougeManagers de services commerciaux et opérationnels
Flèche rougeManagers et collaborateurs RH

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

FORMATION - Programme

1- Rappel du cadre réglementaire
Pour les activités bancaires

Pour les activités de services d’investissement
Risque de non-conformité dans la banque

2- Points clés à respecter
Gouvernance : les organes dirigeants

Gouvernance : les instances de décision
Conflit d’intérêt
Chinese wall
Politique de cadeaux
Politique de rémunération
Enregistrements
Devoir d’alerte

3- Mission du déontologue
En matière de préservation des intérêts de l’établissement

En matière de préservation des intérêts des clients
Relations internes

4- Revue du dispositif cible
Encadrement de l’activité

Formation et sensibilisation
Actions de surveillance

5- Mise en pratique : Mise en œuvre dans un établissement financier
Préparation individuelle

Correction collective et identification des points clés

TARIFS:

Flèche rougeTarif "inter" : 790€/personne
Flèche rougeTarif "intra" : 940€/personne
Flèche rougeTarif "coaching" : nous contacter

DURÉE :

Flèche rouge2 x 3h30

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAucun

TAUX DE SATISFACTION :

Flèche rougeIl n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

prochaines dates

Nous contacter

Construire des plans de contrôle efficaces en contrôle permanent et en contrôle périodique

OBJECTIFS :

Flèche rougeDisposer des clés pour optimiser le plan annuel du contrôle permanent et le plan d’audit du contrôle périodique

Flèche rougeAcquérir une démarche cohérente pour découper les missions et définir les programme de travail

Flèche rougeExploiter efficacement les cartographies de risques

 

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeResponsables des domaines conformité, contrôles permanent et périodique
Flèche rougeResponsable des risques opérationnels ou de l’élaboration de la cartographie des risques
Flèche rougeResponsable risques-contrôles

FORMATEURS :

Flèche rougeChandara Ok

Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne

FORMATION - Programme

  1. Rappel des références réglementaires et des pratiques de place

Rappel des obligations réglementaires françaises et internationales

Rôle attendu du contrôle permanent, audit interne d’entité et inspection générale de groupe

Contrôle interne : bonnes pratiques de place en matière d’organisation cible

  1. Eléments d’appréciation permettant de construire le plan d’audit ou de contrôle

Cartographie(s) des risques élaborées par les fonctions de 2nd niveau

Résultats des études et des audits internes comme externes

Prise en compte des évolutions  et des projets de l’établissement

Harmonisation préalable des cotations de risque afin d’obtenir un étalon cohérent

  1. Contrôle permanent : pour vérifier la maîtrise des risques en continu et prévenir leur survenance

Rappel des fondamentaux : périmètre du contrôle de 1er niv / contrôle de 2nd niv

Granularité des cartographies : lien entre couples risque-évènement et points de contrôle

Planification de toutes les catégories de travaux : revue du périmètre et quantification

Revue des documents de travail, des rapports de contrôle et de la piste d’audit

  1. Contrôle périodique : pour apprécier le niveau et l’efficacité de la maîtrise des risques

Couverture des différentes catégories de mission et distinction audit local / inspection générale

Formalisation de l’objectif à atteindre et définition des méthodes de contrôle

Plan annuel de contrôle permanent de 2nd niveau et interactions avec la cartographie des risques

Revue des documents de travail, des rapports d’audit et de la qualification des recommandations

  1. Plan de contrôle permanent et plan d’audit : quels découpages adopter ?

Revue des types de découpage : par fonction, par processus, par texte réglementaire, par thème

Découpages cohérent pour le contrôle permanent vs contrôle périodique

  1. Rappels méthodologique et supports type

Revue des différents types de contrôle

Profondeur, fréquence et échantillon de contrôle

Revue de maquettes de documents type

Point sur les outils informatiques

TARIFS:

Flèche rougeTarif "inter" : 790€/personne
Flèche rougeTarif "intra" : 940€/personne
Flèche rougeTarif "coaching" : nous contacter

DURÉE :

Flèche rouge2 x 3h30

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAvoir réalisé des contrôles et formulé des actions correctives

Flèche rougeAvoir élaboré une cartographie des risques

TAUX DE SATISFACTION :

Flèche rougeIl n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

prochaines dates

Nous contacter

Améliorer le contrôle interne en reliant cartographie des risques et contrôles

OBJECTIFS :

Flèche rougeExploiter plus complètement la cartographie des risques
Flèche rougeBâtir un contrôle permanent cohérent par rapport à la connaissance des risques
Flèche rougeAu global : améliorer le dispositif de contrôle interne et mieux utiliser les ressources

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeResponsables des domaines contrôle permanent, contrôle périodique et conformité
Flèche rougeResponsable des risques opérationnels ou du pilotage des cartographies des risques
Flèche rougeResponsable en charge de coordonner les fonctions risques-contrôles

FORMATEURS :

Flèche rougeChandara Ok

Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne

FORMATION - Programme

1- Rappeler le cadre réglementaire et les bonnes pratiques de place
• Réglementation (arrêté du 3/11/2014) et attentes du superviseur
• Missions attendues des différents acteurs de la maîtrise des risques
• Bonnes pratiques en matière de contrôle interne : organisation cible

2- Intégrer la cartographie et les contrôles dans un processus cible cohérent (rappels)
• Connaissance de ses activités, ses contraintes et ses risques
• Encadrement des activités
• Surveillance et pilotage des activités

3- Bâtir une cartographie des risques adaptée
• Quelle grille «d’appétence aux risques » ou niveau de risque de non-conformité accepté ?
• Risques et évènements de risque : méthodes et exercice d’évaluation
• Quelle granularité pour quel usage ? Participation du contrôle permanent
• Risques opérationnels vs risques de non-conformité

4- Bâtir un dispositif et un plan de contrôle permanent en conséquence
• Un contrôle permanent : pourquoi faire et comment faire ?
• Un contrôle préventif en complément au contrôle lié à des risques identifié dans la cartographie
• Granularité et fréquence des contrôles par rapport à la cartographie des risques
• Construction du plan de contrôle permanent

5- Faire vivre le lien entre cartographie et contrôles
• Restitution et exploitation des contrôles ou des autres informations disponibles
• Mise à jour de la cartographie et du plan de contrôle

6- Adopter une grille de cotation multicritère des risques et des actions correctives
• Présentation d’une grille de lecture cible en séance
• Applications pratiques et challenge de la part des participants
• Mise en place d’une convergence/passerelle entre audit-contrôle-conformité-risques

7- Arbitrer, restituer et communiquer. Place du contrôle périodique

⇒ Illustrations à partir d’exemples et de cas pratiques issus de situations réelles

TARIFS:

Flèche rougeTarif "inter" : 790€/personne
Flèche rougeTarif "intra" : 940€/personne
Flèche rougeTarif "coaching" : nous contacter

DURÉE :

Flèche rouge2 x 3h30

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAvoir travaillé au sein des fonctions conformité, contrôle ou risques opérationnels.
Flèche rougeAvoir à concevoir ou mettre à jour une cartographie des risques de non-conformité

prochaines dates

Nous contacter

Améliorer sa gestion du risque opérationnel (perfectionnement)

OBJECTIFS :

Flèche rougeMaîtriser les différentes composantes de la gestion du risque opérationnel
Flèche rougeElaborer une cartographie des risques
Flèche rougeRespecter les exigences réglementaires Bâle II/III en matière de risque opérationnel

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeCadres et responsables des fonctions risques
Flèche rougeCollaborateurs devant mettre en place une cartographie des risques
Flèche rougeAuditeurs-inspecteurs, MOA et MOE devant contrôler ou collaborer avec la fonction risque opérationnel

FORMATEURS :

Flèche rougeChandara Ok

Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

FORMATION - Programme

Connaître le cadre réglementaire applicable en matière de risque opérationnel Réforme Bâle III-IV / CRD IV
› Obligations contenues dans l’arrêté du 3 novembre 2014
› Les différentes approches pour le calcul des besoins en fonds propres

Connaître les risques de l’établissement
› Revue de l’offre, des clients et du modèle d’activité
› Grille de lecture du dispositif de contrôle interne en place
› Identification des processus
› Identification des familles de risque

Elaborer, exploiter et mettre à jour une cartographie des risques opérationnels
› Revue des approches méthodologiques
› Grille « d’appétence » aux risques et autres travaux préparatoires
› Déroulement de l’exercice de cartographie
› Présentation et diffusion des résultats
› Plan d'actions correctives pour arbitrage

› De la cartographie des risques au plan de contrôle permanent

› Processus de mise à jour de la cartographie : fréquence, éléments constitutifs...

Autres aspects de la gestion du risque opérationnel
› Articulations entre la fonction ‘risque opérationnel’ et la fonction ‘conformité’
› La fraude externe et interne : revue des typologies
› La fraude : activités sensibles
› Reportings vers le superviseur et les organes de direction
› Examen des progiciels sur le marché

Révision méthodologique
› Maîtriser la méthodologie de cotation des risques
› Savoir appliquer le bon type de contrôle

Point sur les dernières évolutions réglementaires et questions diverses

⇒ Présentation d’exemples concrets tout au long du stage et réalisation de cas pratiques

TARIFS:

Flèche rougeTarif "inter" : 790€/personne
Flèche rougeTarif "intra" : 940€/personne
Flèche rougeTarif "coaching" : nous contacter

DURÉE :

Flèche rouge2 x 3h30

PRÉREQUIS :

Flèche rougeEvoluer dans l'environnement des risques (opérationnels)

TAUX DE SATISFACTION :

Flèche rougeIl n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

prochaines dates

Nous contacter

Se préparer à un contrôle sur place de l’ACPR

OBJECTIFS :

Flèche rougeConnaître le processus de contrôle par l’ACPR

Flèche rougeAdopter la bonne posture lors du déroulement du contrôle et comprendre les attentes du superviseur

Flèche rougeSavoir gérer les suites du contrôle : rapports de mission, lettre de suite, sanctions

Flèche rougeCompléter son dispositif prudentiel et son système de contrôle interne en vue d’un contrôle sur place

 

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeResponsables des fonctions audit, risques, conformité ou contrôle permanent

Flèche rougeDirigeant effectif ou autre membre de la Direction générale impliqué dans la coordination du dispositif de maîtrise des risques

Flèche rougeResponsables au sein de la maison-mère

FORMATEURS :

Flèche rougeChandara Ok Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

FORMATION - Programme

  1. Connaître les missions et du fonctionnement de l’ACPR

MSU : de la supervision locale française à la supervision européenne

Rappel des missions attribuées à l’ACPR

Fonctionnement de l’ACPR, du secrétariat général et des collèges

  1. Comprendre le processus de contrôle sur place et ses suites

Typologies de mission et phase de déroulement du contrôle sur site

Phase impliquant  le Secrétariat général de l’ACPR et lettre de suite

Phase débouchant sur une sanction et ses suites

  1. Faire la revue de ses dispositifs prudentiel et de contrôle interne avant la mission

Gouvernance et dispositif général de contrôle interne

Processus de gestion des risques clés : crédit, marché, opérationnel, non-conformité, LAB-FT …

Rappel des procédures, documentation et dispositifs incontournables

  1. Organiser et suivre le déroulement de la mission de contrôle

Identification, sensibilisation des fonctions et des  collaborateurs clés

Déroulement des déplacements, contrôles et entretiens

Vérification et transmission des documents

  1. Bien agir pendant les phases rapport de mission et lettre de suite

Projet de rapport et rapport : lecture critique et exercice du droit de réponse

Lettre de suite : argumentation et

Actions correctives et plans d’actions : bonnes pratiques et pièges à éviter

  1. Gérer la phase de sanction

Convocation  en Commission des sanctions : quelle approche ?

Annonce de la sanction, communication de crise et premières actions

Voies et délais de recours suite une sanction

Plans d’actions de fond : granularité, mise en œuvre interne

TARIFS:

Flèche rougeTarif "inter" : 790€/personne
Flèche rougeTarif "intra" : 940€/personne
Flèche rougeTarif "coaching" : nous contacter

DURÉE :

Flèche rouge2 x 3h30

PRÉREQUIS :

Flèche rougeConnaissance  du fonctionnement de l’établissement et des éléments clés de la règlementation bancaire

TAUX DE SATISFACTION :

Flèche rougeIl n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

prochaines dates

Nous contacter

Améliorer son dispositif LCB-FT (perfectionnement à base de cas pratiques)

OBJECTIFS :

Flèche rougeA travers de cas pratiques concrets (émanant du formateurs et des particpants), repartir avec des plans d'action pour faire évoluer un dispositif de lutte anti blanchiment et financement du terrorisme

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeResponsables LAB ou antifraude, Responsables conformité / contrôle / filière risques
Flèche rougeCollaborateurs en charge de la lutte contre le blanchiment ou la fraude

FORMATEUR :

Flèche rougeDominique GODIN, expert en LCB-FT. Directeur de l'Audit et du Contrôle Interne de Banque Audi France

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

 

FORMATION - Programme

⇒ Formation intégralement interactive construite à partir de cas pratiques anonymisés fournis par les participants et favorisant le "brainstorming" entre les participants autour des thèmes suivants :

Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme : Méthodes et techniques 
›› Identification des méthodes et techniques pertinentes pour l’activité de l’établissement
›› Cartographie des organisations criminelles
›› Typologies de crimes et argent sale !
›› Revue des techniques de blanchiment d’argent

Dispositif de contrôle de conformité LAB/FT : Approche par les risques
›› La fonction centrale des règles de l’approche par les risques
›› Connaissance clients : quelle dispositifs mettre en place ?
›› Les obligations de vigilances & modalités d’identification des opérations ≪ atypiques 
›› Indice de risque : La recherche d’opérations atypiques qui peuvent cacher un risque de blanchiment ou de fraude
›› Circuit de traitement des alertes, examens renforcés, déclarations à Tracfin, fermeture de comptes

Mettre en oeuvre un dispositif de Contrôle LAB/FT : Le contrôle des risques
›› Une fonction centrale en charge de coordonner et d’animer le dispositif
›› Une vigilance de 1er niveau au sein des métiers et une vigilance de 2nd niveau au sein du central
›› La production de requêtes informatiques permettant d’identifier les opérations atypiques 

›› Implication du responsable LAB/FT vis– à-vis des nouveaux produits et des nouvellesprocédures
›› Sensibilisation et formation de collaborateurs
›› Modalités de contrôle permanent de 2nd niveau sur la mise en oeuvre de la vigilancepar les métiers
›› Autres bonnes pratique et points d’attention

TARIFS:

Flèche rougeTarif "inter" : 790€/personne
Flèche rougeTarif "intra" : 940€/personne
Flèche rougeTarif "coaching" : nous contacter

DURÉE :

Flèche rouge2 x 3h30

PRÉREQUIS :

Flèche rougeConnaitre la réglementation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Flèche rougeEvoluer dans un département LAB-FT

TAUX DE SATISFACTION :

Flèche rougeIl n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

prochaines dates

Nous contacter

Actualité Réglementation, LCB-FT, Fraudes Fiscales, Embargos, Sanctions

OBJECTIFS :

Flèche rougeMaîtriser toute l’actualité légale et jurisprudentielle relative à la lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale, les embargos
Flèche rougeFaire le point sur les dernières pratiques de TRACFIN et de l’ACPR

Flèche rougeBénéficier de retours d’expériences afin d’adopter les nouveaux réflexes indispensables
Flèche rougeAméliorer son dispositif LCB-FT et de lutte contre la fraude fiscale

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeResponsables de la sécurité financière
Flèche rougeResponsables LCB-FT

Flèche rougeResponsables fraude
Flèche rougeResponsables de la gestion du risque opérationnel
Flèche rougeResponsables de la conformité
Flèche rougeRisk managers

FORMATEUR :

Flèche rougeRony Gamiette, Expert en LCB-FT, Conformité, KYC, Embargos... Ancien Directeur de la conformité et du contrôle interne

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

FORMATION - Programme

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : maîtrisez les nouveaux textes 
–Nouveau décret d’application de la 4ème directive, 5ème directive anti-blanchiment, décret sur le registre des bénéficiaires effectifs, Common Reporting Standards de l’OCDE : quelles conséquences concrètes des nouvelles règles sur votre pratique ?
–Quels nouveaux process mettre en place ?
–Quel impact sur le traitement des PPE, les informations accompagnant les virements de fonds, les déclarations de soupçon à TRACFIN, la lutte contre le blanchiment de fraude fiscale… ?
–Moyens de paiement, opérations de crédit, fonds alternatifs : comment encadrer et déceler d’éventuelles opérations suspectes ? Quels nouveaux traitements des fichiers pour être conforme aux nouvelles exigences ?

Décret d’application de la 4ème directive LCB/FT : les difficultés pratiques
–Vers un élargissement de la notion de PPE
–Distinction formelle entre identification et vérification d’identité : application en vigilance simplifiée
–Nouvelle mesure d’identification : règlement e-DIAS

Face à l’évolution des normes nationales comme internationales notamment dans le cadre de la 5ème directive, quels nouveaux réflexes adopter ?
–Comment Tracfin travaille-t-il en réseau avec l’administration fiscale, les autorités étrangères ou les services de renseignement ?
–Quel impact sur le renseignement financier de ces nouvelles mesures ?
–Quel nouveau degré de vigilance adopter face à vos clients ?

Evolution des Contrôles de l’ACPR
–Comment l’ACPR a renforcé la profondeur de ses investigations.

Point sur quelques lignes directrices récentes de l’ACPR

–Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle (publié le 14/12/2018)
–Lignes directrices relatives aux personnes politiquement exposées (PPE) (publié le 17/7/2017, puis le 20/04/2018)
–Lignes directrices conjointes de l’ACPR et TRACFIN sur la déclaration de soupçon (20/04/2018)
–Lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs (26/12/2018)
–Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’ACPR sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs (27/07/2017)
–Lignes directrices de l’ACPR relative à la tierce introduction (26/12/2018)

Analyse de quelques sanctions récentes de l’ACPR

Analyse de nouvelles tendances mises en évidence dans le rapport Tracfin

Sanctions et Embargos
– Rappel du dispositif international
– Exigences en matière d’outils
– Evolution des sanctions américaines
– Evolution des sanctions européennes
– Pénalités récentes émises par l’administration américaine
– Pénalités récentes émises par des autorités non américaines

TARIFS:

Flèche rougeTarif "inter" : 790€/personne
Flèche rougeTarif "intra" : 940€/personne
Flèche rougeTarif "coaching" : nous contacter

DURÉE :

Flèche rouge2 x 3h30

PRÉREQUIS :

Flèche rougeConnaitre la réglementation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avoir été formé a ces sujets

TAUX DE SATISFACTION :

Flèche rougeIl n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

Prochaines dates

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Améliorer le contrôle des Prestations de Services Externalisées (PSE et PSEE)

OBJECTIFS :

Flèche rougePrésenter des méthodologies d’identification et évaluation des risques liés à l’externalisation
Flèche rougeMettre en oeuvre un dispositif de supervision permanent et périodique des services externalisés en conformité avec les textes réglementaires

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeFonctions contrôle permanent, contrôle périodique, conformité
Flèche rougeResponsables des risques
Flèche rougeResponsables risques opérationnels

FORMATEURS :

Flèche rougeRony Gamiette,

Expert, ancien Directeur de la conformité et du contrôle interne

FORMATION - Programme

Certification recensée à l'inventaire de la CNCP (Commission Nationale de la Certification Professionnelle) sous le N°2740

Cadre réglementaire encadrant les prestations essentielles externalisées (PEE)
› Enjeux de l’externalisation pour l’industrie bancaire
› Contexte réglementaire
› Principales obligations : contrats et dispositif de contrôle
› Gouvernance et examen du contrôle des PEE
› Travaux de place et normatifs : IFACI, FBF...

Identifier et évaluer les risques liés aux prestations essentielles externalisées
› Critères d’éligibilité
› Principes de classification
› Typologie de risques associés à l’externalisation
› Approche par les risques des PEE
› Lien avec les cartographies des risques existantes

Mise en oeuvre du contrôle des prestations de services essentielles externalisées
› Le cadre de référence
› Contrôle de conformité et contrôle opérationnel
› Les principaux éléments constitutifs du périmètre de contrôle
› Rôle et responsabilités des différents organes de contrôle et des opérationnels en charge de la prestation
› Définition d’un niveau de surveillance adapté
› Contrôle sur pièces et sur place
› Élaborer le plan de contrôle permanent des PEE
› Elaborer un plan et guide d’audit des PEE
› Particularités des audits de PEE
› Audits dédiés vs audits mutualisés
› Suivi des recommandations d’audit des PEE

⇒ Illustrations à partir d’exemples et de cas pratiques issus de situations réelles 

TARIFS:

Flèche rougeTarif "inter" : 790€/personne
Flèche rougeTarif "intra" : 940€/personne
Flèche rougeTarif "coaching" : nous contacter

DURÉE :

Flèche rouge2 x 3h30

PRÉREQUIS :

Flèche rougeEvoluer dans les domaines du contrôle, de la conformité ou de la gestion des risques

TAUX DE SATISFACTION :

Flèche rougeIl n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

prochaines dates

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