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OBJECTIFS :

- Donner un panorama de la réglementation du secteur de l’assurance
- Présenter le rôle et les missions de la conformité
- Mettre en œuvre les textes au niveau opérationnel et disposer des clés pratiques pour organiser et la maîtrise du risque de non-conformité

PUBLIC CONCERNÉ :

- Cadres et responsables de la filière risques / conformité / contrôle
- Collaborateurs Conformité
- Auditeurs-inspecteurs, contrôleurs permanents…

PRÉREQUIS :

Aucun

MODALITÉS DE SÉLECTION DES STAGIAIRES :

Les stagiaires sont sélectionnés par le commanditaire de la formation. Ces stagiaires auront préalablement satisfait au questionnaire de pré-positionnement transmis par l’organisme de formation.

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES :

Méthodes Pédagogiques :
- La formation est basée sur une pédagogie alternant cours, échanges et cas pratiques
Moyens Pédagogiques :
- Remise des supports de cours en version papier ou dématérialisée
- Cas pratiques « fil rouge »

FORMATEURS :

Marie Collin, Présidente-Associée,  Eole Business et RH (ex-Directrice conformité assurance)

PRÉSENTATION DE LA CERTIFICATION

Cette certification permet à tous les collaborateurs d’une compagnie d'assurance, d'une mutuelle ou d'un courtier d’être un acteur œuvrant pour la satisfaction aux obligations réglementaires en matière de conformité.

Elle permet de disposer des clés pratiques pour mettre en œuvre les textes au niveau opérationnel et disposer des clés pratiques pour organiser et la maîtrise du risque de non-conformité.

Cette certification permet aussi aux consultants de sociétés de conseil intervenant en mission dans ces établissements d’appréhender les éléments décrits ci-dessus afin de mener au mieux leur mission ou d’en réaliser de nouvelles.

PROGRAMME

SEQUENCE 1 : Présentation générale de la conformité en assurance et de l’environnement réglementaire et juridique
   - Les régulateurs et les superviseurs
   - Le Code monétaire et financier
   - Points clés applicables à l’assurance
   - Solvabilité II et la fonction clé de Vérification de la conformité

SEQUENCE 2 : Périmètre des travaux de la conformité
   - Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
   - Sous-traitances importantes ou critiques / Externalisation d’activités essentielles
   - Protection des intérêts de la clientèle
   - Déontologie et éthique
   - Réglementation Informatique et Libertés
   - Veille réglementaire et procédures internes
   - Nouveaux produits
   - Formation et sensibilisation
   - Suivi des actions correctives et reporting

SEQUENCE 3 : La maîtrise du risque de non-conformité 
   - Cartographie du risque de non-conformité
   - Contrôle permanent et dispositifs de maîtrise du risque de non-conformité

SEQUENCE 4 : Zoom sur les points d’actualité
   - Renforcement de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
   - La Directive Distribution Assurance
   - L'anticorruption et la loi SAPIN 2
   - Le règlement général européen de protection des données

SEQUENCE 5 : Attentes de l’ACPR et analyse des dernières sanctions
- Les points de vigilance de l’ACPR
- La procédure de contrôle et de sanction
- Exemples de sanctions

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session    

prochaines dates

TARIFS:

2090 euros HT

DURÉE :

2 jours

DISPOSITIF D'ÉVALUATION :

Evaluation pédagogique
- Evaluation diagnostique réalisée en amont de la formation
- Evaluation formative conduite en fin de séquence afin de mesurer les acquis en cours de formation

Evaluation de l’action de formation
- Une évaluation à chaud est conduite pour mesurer le niveau de satisfaction immédiate des participants.
- Une évaluation à froid est conduite dans les trois mois après l’évaluation à chaud.

Sanction visée : Titre en cours d'obtention

TAUX DE RÉUSSITE :

100%

TAUX DE SATISFACTION :

98 % de satisfaction sur 1 an (18 avis)

DIVERS :

Equivalence : Sans objet

Passerelles : Sans objet

Suite de parcours : Possibilité de suivre en complément les certifications "Contrôle des pratiques commerciales en assurance" et "Obligation d’information et devoir de conseil des intermédiaires et des assureurs".

Débouchés Professionnels : Cette certification permet à des professionnels évoluant dans le domaine de la conformité, du contrôle ou des risques de parfaire leurs connaissances

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"