OBJECTIFS :

- Définir le périmètre de la fonction conformité
- Positionner la fonction conformité dans l’entreprise et identifier ses enjeux
- Identifier les réglementations et pratiques afférentes au cadre de la conformité
-Définir les principaux risques de non-conformité et faire le lien avec la gestion des risques opérationnels
-Faire l’inventaire des outils de la fonction conformité pour évaluer, mesurer et contrôler

PUBLIC CONCERNÉ :

- Cadres et responsables de la filière risques / conformité / contrôle
- Collaborateurs Conformité

- Auditeurs-inspecteurs, contrôleurs permanents…

PRÉREQUIS :

Aucun

MODALITÉS DE SÉLECTION DES STAGIAIRES :

Les stagiaires sont sélectionnés par le commanditaire de la formation. Ces stagiaires auront préalablement satisfait au questionnaire de pré-positionnement transmis par l’organisme de formation.

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES :

Méthodes Pédagogiques :
- La formation est basée sur une pédagogie alternant cours, échanges et cas pratiques

Moyens Pédagogiques :
- Remise des supports de cours en version papier ou dématérialisée

- Cas pratiques « fil rouge »

FORMATEURS :

Marie Collin, Présidente-Associée,  Eole Business et RH (ex-Directrice conformité assurance)

PRÉSENTATION DE LA CERTIFICATION

Cette certification permet à tous les collaborateurs d’une compagnie d'assurance, d'une mutuelle ou d'un courtier d’être un acteur œuvrant pour la satisfaction aux obligations réglementaires en matière de conformité.

Elle permet de disposer des clés pratiques pour mettre en œuvre les textes au niveau opérationnel et disposer des clés pratiques pour organiser et la maîtrise du risque de non-conformité.

Cette certification permet aussi aux consultants de sociétés de conseil intervenant en mission dans ces établissements d’appréhender les éléments décrits ci-dessus afin de mener au mieux leur mission ou d’en réaliser de nouvelles.

PROGRAMME

Etudier le contexte réglementaire et juridique
Lister les sources de droit public et privé: réglementation européenne, réglementation nationale, codes de bonne conduite, engagements contractuels

Appréhender l’inflation des normes et le développement de la soft law
Lister et cerner les missions, rôles et pouvoirs des autorités de contrôle, régulateurs et superviseurs
Analyser les sanctions et scandales liés à la non-conformité
Rappeler les exigences de la directive Solvabilité II concernant la fonction clé de Vérification de la conformité

Appréhender les enjeux de la Fonction conformité
Situer les missions de la conformité dans les activités de l’assurance

Positionner la fonction de responsable conformité dans l’entreprise : liens avec le top management, la direction juridique, , la direction des risques, le conseil d’administration, le conseil de surveillance, …
Décrire les principes organisationnels et la politique de la fonction conformité
Piloter et ajuster le dispositif de gestion des risques de non-conformité
Produire les reportings interne et externe (rapport contrôle interne, QPC, QLB...)
Analyser les facteurs clés de succès de la fonction conformité
Atelier pratique : qualités et difficultés de la fonction conformité

Formaliser le cadre normatif

Mettre en place un programme d’éthique et de conformité
Savoir cartographier et piloter les risques de non-conformité
Mettre en place des dispositifs liés aux programmes de conformité (procédures, politiques plans annuels, plans de contrôle, alertes, etc.)
Cas pratique : élaboration d’un modèle de cartographie des risques
Illustration : élaborer un plan d’action annuel pour la conformité

Mettre en place le contrôle de la conformité
Suivre le plan annuel de la conformité et les plans d’actions

Identifier les composantes d'un dispositif de contrôle interne
Distinguer les rôles des contrôles permanent, périodique, de conformité
Piloter, suivre et améliorer l’efficacité du dispositif de contrôle
Étude de cas : analyse critique et commentée d’un rapport de contrôle interne

Mettre en place et animer la filière conformité
Identifier les outils à disposition pour favoriser une culture conformité (rôle du top management, communication interne et externe, formation,..)

Diffuser une culture de la conformité (formation, information, sensibilisation)
Concilier contrainte réglementaire et efficacité opérationnelle

Relier la conformité à l’éthique dans la conduite des affaires
Définir le rôle de la fonction conformité dans le contrôle du dispositif anticorruption

Identifier les principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance
Définir l’honorabilité et la compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés
Garantir la protection des lanceurs d’alerte : le dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing)
Illustrations : exemples de scandales (tour de table)
Cas pratique
 : rédiger une charte d’éthique et un programme de compliance

Appréhender le principe de la protection de la clientèle et le cadre juridique des pratiques commerciales
Cerner le cadre juridique des pratiques commerciales de distribution d’un produit d’assurance

Etudier l’évolution de la réglementation en matière de protection de la clientèle
Cas pratique : ateliers d’analyse du questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle

Identifier les principales thématiques d’application de la conformité dans le secteur de l’assurance
La protection des intérêts de la clientèle et le devoir de conseil

La lutte contre la corruption
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La lutte contre la fraude
La sécurité des systèmes d’information et la continuité d’activité
Les principes de la protection des données à caractère personnel
Illustration : analyse de sanctions en ateliers

Mesurer les rôles et pouvoirs des autorités de régulation et de supervision
Appréhender le déroulement et les suites d’un contrôle sur place de l’ACPR

Lister les étapes du contrôle sur place
Cas pratique : jeu de rôles
Illustration : analyse de sanctions

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session    

prochaines dates

TARIFS:

2190 euros HT

DURÉE :

2 jours

DISPOSITIF D'ÉVALUATION :

Evaluation pédagogique
- Evaluation diagnostique réalisée en amont de la formation
- Evaluation formative conduite en fin de séquence afin de mesurer les acquis en cours de formation

Evaluation de l’action de formation
- Une évaluation à chaud est conduite pour mesurer le niveau de satisfaction immédiate des participants.
- Une évaluation à froid est conduite dans les trois mois après l’évaluation à chaud.

Sanction visée : Titre en cours d'obtention

TAUX DE RÉUSSITE :

100%

TAUX DE SATISFACTION :

98 % de satisfaction sur 1 an (18 avis)

DIVERS :

Equivalence : Sans objet

Passerelles : Sans objet

Suite de parcours : Possibilité de suivre en complément les certifications "Contrôle des pratiques commerciales en assurance" et "Obligation d’information et devoir de conseil des intermédiaires et des assureurs".

Débouchés Professionnels : Cette certification permet à des professionnels évoluant dans le domaine de la conformité, du contrôle ou des risques de parfaire leurs connaissances

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"