Les fondamentaux de la conformité dans le secteur de l’assurance

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Etudier le contexte réglementaire et juridique
Lister les sources de droit public et privé: réglementation européenne, réglementation nationale, codes de bonne conduite, engagements contractuels
Appréhender l’inflation des normes et le développement de la soft law
Lister et cerner les missions, rôles et pouvoirs des autorités de contrôle, régulateurs et superviseurs
Analyser les sanctions et scandales liés à la non-conformité
Rappeler les exigences de la directive Solvabilité II concernant la fonction clé de Vérification de la conformité

Appréhender les enjeux de la Fonction conformité
Situer les missions de la conformité dans les activités de l’assurance
Positionner la fonction de responsable conformité dans l’entreprise : liens avec le top management, la direction juridique, , la direction des risques, le conseil d’administration, le conseil de surveillance, …
Décrire les principes organisationnels et la politique de la fonction conformité
Piloter et ajuster le dispositif de gestion des risques de non-conformité
Produire les reportings interne et externe (rapport contrôle interne, QPC, QLB...)
Analyser les facteurs clés de succès de la fonction conformité
Atelier pratique : qualités et difficultés de la fonction conformité

Formaliser le cadre normatif
Mettre en place un programme d’éthique et de conformité
Savoir cartographier et piloter les risques de non-conformité
Mettre en place des dispositifs liés aux programmes de conformité (procédures, politiques plans annuels, plans de contrôle, alertes, etc.)
Cas pratique : élaboration d’un modèle de cartographie des risques
Illustration : élaborer un plan d’action annuel pour la conformité

Mettre en place le contrôle de la conformité
Suivre le plan annuel de la conformité et les plans d’actions
Identifier les composantes d'un dispositif de contrôle interne
Distinguer les rôles des contrôles permanent, périodique, de conformité
Piloter, suivre et améliorer l’efficacité du dispositif de contrôle
Étude de cas : analyse critique et commentée d’un rapport de contrôle interne

Mettre en place et animer la filière conformité
Identifier les outils à disposition pour favoriser une culture conformité (rôle du top management, communication interne et externe, formation,..)
Diffuser une culture de la conformité (formation, information, sensibilisation)
Concilier contrainte réglementaire et efficacité opérationnelle

Relier la conformité à l’éthique dans la conduite des affaires
Définir le rôle de la fonction conformité dans le contrôle du dispositif anticorruption
Identifier les principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance
Définir l’honorabilité et la compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés
Garantir la protection des lanceurs d’alerte : le dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing)
Illustrations : exemples de scandales (tour de table)
Cas pratique : rédiger une charte d’éthique et un programme de compliance

Appréhender le principe de la protection de la clientèle et le cadre juridique des pratiques commerciales
Cerner le cadre juridique des pratiques commerciales de distribution d’un produit d’assurance
Etudier l’évolution de la réglementation en matière de protection de la clientèle
Cas pratique : ateliers d’analyse du questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle

Identifier les principales thématiques d’application de la conformité dans le secteur de l’assurance
La protection des intérêts de la clientèle et le devoir de conseil
La lutte contre la corruption
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La lutte contre la fraude
La sécurité des systèmes d’information et la continuité d’activité
Les principes de la protection des données à caractère personnel
Illustration : analyse de sanctions en ateliers

Mesurer les rôles et pouvoirs des autorités de régulation et de supervision
Appréhender le déroulement et les suites d’un contrôle sur place de l’ACPR
Lister les étapes du contrôle sur place
Cas pratique : jeu de rôles
Illustration : analyse de sanctions

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session