Connaitre les missions et le fonctionnement de l’ACPR pour optimiser la relation avec ce superviseur

OBJECTIFS :

- Comprendre ses rôles et missions, son organisation.
- Identifier l'étendue exacte de ses pouvoirs, la logique de son action et les contraintes procédurales auxquelles elle est soumise.
- Trouver les clefs pour organiser efficacement le contrôle interne, le respect des diverses obligations de conformité auxquelles veille le superviseur et le reporting
- Savoir gérer au mieux une demande  d'agrément, un contrôle, une lettre de suite, une procédure disciplinaire, ... 

PUBLIC CONCERNÉ :

- Entreprises des secteurs Banque ou Assurances.
- Etablissements de Paiement. Etablissements de monnaie électronique.
- Directions générales. Directions juridiques. Secrétariat général. Services conformité. Contrôle interne et inspection générale.
-Professions juridiques.

PRÉREQUIS :

Aucun

FORMATEURS :

Me. Patrick Hubert est avocat, associé chez Orrick, Herrington & Sutcliffe.
Il conseille les entreprises dans leurs relations avec les régulateurs (autorité de concurrence, APCR, Commission européenne etc.).

Jean-Yves Rossi a fondé CANTON-Consulting en 2009.

Il a siégé de 2007 à 2012 au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) comme représentant titulaire du Conseil d’Etat où il a directement participé à la préparation des dernières réformes dans la supervision financière et la mise en place de l'Autorité de Contrôle Prudentiel.

FORMATION - Programme

PREMIÈRE PARTIE : LES PRINCIPES ET LES MISSIONS

BRÈVE HISTOIRE DE LA SUPERVISION :
L’évolution des principes et des méthodes

LES CONSÉQUENCES DE L’EURO :
Le Système Européen des Banques Centrales ; la nouvelle répartition des compétences : perspectives.

LES RÉFORMES DE 2010 : ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 ET LOI N° 2010-1249 DU 22 OCTOBRE 2010 DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (LRBF)
Le contexte, les buts et les raisons de ces réformes

Les limites et difficultés du dispositif antérieur
Les principales options retenues
Les assujettis

LES OBJECTIFS À CONCILIER, LA FAÇON DE LES ATTEINDRE :
Stabilité financière

Insertion dans les dispositifs européen et international
Protection du consommateur
Sécurité juridique

LA LOI N° 2013-672 DU 26 JUILLET 2013 DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES A TRANSFORMÉ L’ACP EN ACPR AU 1ER SEPTEMBRE 2013

LES DÉBATS ENGAGÉS ET INCERTITUDES FUTURES
Vers une supervision européenne ?

Les effets de la crise de l’Euro et les nouveaux mécanismes mis en place
Les débats internationaux sur place et rôle des superviseurs

DEUXIÈME PARTIE : L’ACPR, ORGANISATION ET PROCÉDURES

LES MISSIONS ET POUVOIRS CONFÉRÉS À L’ACPR

L’ORGANISATION DE L’ACPR
Positionnement, nature juridique et gouvernance
L’organisation des collèges
La commission des sanctions
Organisation des services et moyens matériels et humains
Les pouvoirs de police
La mission nouvelle de "résolution"

LES PROCÉDURES
Les types de contrôle

Modalités du contrôle
Exercice des pouvoirs de police
Pouvoirs d’urgence
Procédures de sanction
Pouvoirs d’enquête et de surveillance
Quel rôle réglementaire est dévolu à l’ACPR ?

BILAN D’ACTIVITÉ
de l’ACPR

de la Commission des sanctions

QUELQUES POINTS PARTICULIERS
Les « bonnes pratiques »

Mise en demeure et mise en garde
L’Outre-Mer
Le contrôle du juge sur les sanctions
La gestion d’une demande d’agrément

TARIFS:

1250€ HT

DURÉE :

1 jour en présentiel (2 demi-journées en distanciel)

TAUX DE SATISFACTION :

100%

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

prochaines dates

19 mai

PSP : maitriser la sécurité des systèmes d’information

OBJECTIFS :

- Identifier les contraintes réglementaires et exigences applicables à un agent financier, PSP, établissement de paiement ou de monnaie électronique.
- Structurer la démarche de définition et mise à jour de sa politique de sécurité des SI (PSSI).
- Choisir son référentiel de sécurité. Concevoir des procédures et documents opérationnels.
- Se préparer à gérer l'extraordinaire : intrusions, défaillances, contrôles, procédures pénales, ...

PUBLIC CONCERNÉ :

Les CTO et DSI, RSSI ainsi que les dirigeants responsables et administrateurs d'organisme financier, soumis au contrôle de l'ACPR, auditeurs et contrôleurs internes, DevSecOps, responsables conformité...

PRÉREQUIS :

Cette formation est destinée à des praticiens. Il sera donc supposé que les participants disposent d'un bagage technique suffisant en informatique pour en connaître le vocabulaire et les mécanismes essentiels, par la pratique professionnelle ou à l'issue d'une formation spécialisée.

FORMATEURS :

La formation sera encadrée par des ingénieurs, praticiens et consultants disposant d’une grande expérience dans les domaines de la banque-assurance, des services de paiement et de la vigilance conformité. Une maîtrise avérée des technologies open-source, au service d'architectures de niveau de sécurité 'renforcé' (classification ANSSI), permettra aux formateurs d'entrer dans les détails techniques qui seront requis par les questions opérationnelles des participants.

FORMATION - Programme

Programme

Panorama de l'évolution de la menace
Inventaire des exigences applicables : CMF, les exigences européennes (DSP 2, RTS, GL, NIS, RGPD ...), rôle et attentes des superviseurs, contrôle interne de la sécurité des SI, ... etfocus sur les dernières évolutions réglementaires.
Bien choisir son référentiel de sécurité : panorama comparatif, ISO 27 000, ANSSI, EBIOS ....
Les supports de la PSSI : matrice des risques, plans de continuité et reprise, gouvernance, tests, ...
Focus sur ISO 27000 et ses annexes comme fil directeur de la gouvernance informatique
Les points de contrôle à mettre en place : tests, reporting, contrôle interne, ...
Prospective d’évolution et conséquences pratiques

Points forts

La sécurité informatique est devenue un enjeu crucial, dans un environnement où les menaces majeures se multiplient ;: pour les organismes financiers soumis au contrôle des régulateurs bancaires et aux exigences de l’EBA, cette montée du risque s'accompagne de nouvelles exigences formelles de plus en plus précises mais encore mal connues.
En 14 h  de formation (2 j en présentiel ou 4 demi journées) ce stage permet de comprendre l’évolution des menaces, d’identifier les exigences réglementaires (RTS, lignes directrices, instructions ...) et mécanismes de reporting associés, de choisir un référentiel de sécurité adapté à votre situation, de planifier la (re)structuration des procédures et supports nécessaires et d’en organiser l’amélioration continue dans la durée (gouvernance, veille, audits, tests, ...).
Économie de moyens, réduction du périmètre et ajustement des niveaux de sécurité aux menaces et contextes seront au cœur de l’approche pédagogique.
Le contenu de la formation est conçu pour dégager des préconisations opérationnelles en termes d'organisation et des recommandations pratiques concernant les relations avec les superviseurs.

TARIFS:

1950€ HT 

DURÉE :

2 jours en présentiel (ou 4 demi-journées en distanciel)

TAUX DE SATISFACTION :

100%

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

prochaines dates

2 au 5 mai (en distanciel) - 14 et 15 septembre (en présentiel)

Fraude documentaire, usurpation d’identité : enjeux, prévention, outils

OBJECTIFS :

- Saisir les règles et principes de l’identité.
- Distinguer les mécanismes et mesurer les enjeux.
- Identifier les divers faux documents (passeport, carte d’identité, chèque, justificatif de domicile, …).
- Reconnaître les caractéristiques des documents fiduciaires, français ou étrangers, permettant une reconnaissance immédiate des faux.
- Intégrer les moyens de protection technique des documents.
- Maîtriser les ressources et outils. 

PUBLIC CONCERNÉ :

Toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions (Service Public, PSP, Banques, Telecoms, …) est amenée à inscrire des utilisateurs, vérifier des identités, utiliser des documents d’identification (carte nationale d’identité, permis de conduire, etc)

PRÉREQUIS :

Aucun

FORMATEURS :

Jean-Marie Gandois, ancien élève de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration Economique (ENSAE), son parcours l’a amené à se spécialiser dans les métiers des télécommunications et de l'assurance, en particulier autour des sujets relatifs aux moyens de paiements et à la fraude.

Jean-Marie a notamment animé plusieurs formations Fraude et Revenue Assurance et piloté chez Orange une expérimentation pour réduire la fraude documentaire à la souscription.

FORMATION - Programme

L’IDENTITÉ, CLÉ DE LA DIGITALISATION

1. L’IDENTITÉ / L’IDENTIFICATION / L’AUTHENTIFICATION
Qu’est-ce que l’identité, règles et principes

Identification numérique : quels critères / éléments identitaires
Authentification

2. ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RELATION CLIENT
Know Your Customer

De l’identité au « profiling »

3. LES ÉVOLUTIONS AUXQUELLES SE PRÉPARER
Renforcer l’authentification

Intégration de systèmes d’authentification dans les moyens de paiement

OPTIMISER LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE À LA FAUSSE IDENTITÉ

1. RAPPEL OPÉRATIONNEL
Que représente la fraude identitaire dans le monde
Enjeux

2. S’ORGANISER EN PRATIQUE
Identifier les faux documents
E-Commerce

3. QUELS MOYENS DE DÉTECTION DES FAUSSES IDENTITÉS  ?
Référentiels de documents authentiques
Outils de détection des faux documents

4. ÉTUDE DE QUELQUES CAS CONCRETS

Points forts
La formation est destinée aux équipes en charge du processus de KYC.
Les formateurs sont d’une part un spécialiste de la fraude dans les moyens de paiement et un ancien General Manager d’un Etablissement de Paiement.

TARIFS:

600€ HT 

DURÉE :

1/2 journée en distanciel

TAUX DE SATISFACTION :

100%

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

prochaines dates

7 avril

Paiement et protection des données – RGPD

OBJECTIFS :

- Identifier les contraintes et exigences liées à la protection des données personnelles.
- Les mettre en perspective et les concilier avec les dynamiques de succès pour un prestataire de services de paiement (PSP).
- Optimiser l'organisation pour un juste coût d’une mise en conformité.
- Réussir la mise en place du DPO et des procédures associées. Mesurer et préparer toutes les conséquences sur l’organisation interne, l’architecture logique, l’organisation commerciale et le contrôle interne.

PUBLIC CONCERNÉ :

- Responsable ou collaborateur des services de contrôle interne, contrôle périodique, conformité, ou de l’inspection générale
- DPO, Correspondant informatique et libertés
- Directions opérationnelles (DSI, Développement et marketing nouveaux produits, fidélité, …)
- Professions juridiques et avocats
- Consultants informatique, métier ou en organisation

PRÉREQUIS :

Aucun

FORMATEURS :

Julien Rossi est un chercheur spécialisé dans le domaine de la protection des données à caractère personnel qui a enseigné dans plusieurs universités en France et à l’étranger.
Diplômé en affaires européennes, il a suivi de près l’adoption du RGPD depuis la proposition initiale de la Commission européenne de 2012 et collaboré avec plusieurs régulateurs européens.

FORMATION - Programme

PREMIÈRE PARTIE : RAPPEL ACCÉLÉRÉ DES FONDAMENTAUX DE LA RGPD

- Champ d’application de la directive
- Le problème de la protection des données à l’étranger et des transferts
- Les divergences d’approche : droit américain /droit européen
- BCR, clauses contractuelles types, consentement, décisions d’adéquation
- Les outils de la conformité

DEUXIÈME PARTIE : L’APPLICATION AU MONDE DES PAIEMENTS

- La tension avec les règles anti-blanchiment
- Les paiements : une donnée sensible, les usurpations d’identité
- Les normes privées
- Quel encadrement spécifique des données du paiement
- Étude des sanctions spécifiques au monde des Paiements

TROISIEME PARTIE : ATELIER

Les participants auront l’opportunité de soumettre avant la formation des problématiques auxquelles ils sont confrontés afin de les analyser en groupe durant cet après-midi d’atelier.

Points forts
La combinaison formation et workshop assure une approche très concrète.
Cette formation est dispensée par un chercheur spécialiste de la question, ayant travaillé avec des autorités de protection des données en Europe et des consultants praticiens de l’accompagnement des PSP.

 

TARIFS:

1250€ HT 

DURÉE :

1 jour (possible en distanciel sur 2 demi-journées)

TAUX DE SATISFACTION :

100%

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

prochaines dates

2 juin - 20 septembre

Adapter le contrôle interne des PSP aux évolutions réglementaires

OBJECTIFS :

- Comprendre toutes les implications opérationnelles des évolutions réglementaires intervenues en matière de contrôle interne.
- Ajuster son organisation.
- Adapter le fond et la forme pour satisfaire les nouvelles exigences de conformité
- Préparer au mieux le rapport annuel sur le contrôle interne, à transmettre avant fin avril.

PUBLIC CONCERNÉ :

Tout dirigeant responsable d'organisme financier, soumis au contrôle de l'ACPR, responsable conformité, RCCI, auditeur, contrôleur interne, responsables de vigilance blanchiment ou de la sécurité des systèmes d'information.

PRÉREQUIS :

Cette formation se concentre sur les implications des dernières évolutions réglementaires. Elle est destinée à des praticiens. Il faut donc connaître les règles,  mécanismes de base et le vocabulaire en matière de contrôle interne, par la pratique professionnelle ou à l'issue d'une formation spécialisée.

FORMATEURS :

La formation sera encadrée par des consultants de la société CANTON-Consulting disposant d’une grande expérience dans les domaines de la banque, des services de paiement et de leur contrôle.

PROGRAMME

Cette formation est présentée conjointement avec notre partenaire CANTON-Consulting dont leur Institut de Formation aux Métiers du Paiement a conçu cette nouvelle offre.

Points forts de la formation
Les arrêtés des 6 janvier, 25 février et 28 juillet 2021 ont remanié en profondeur les règles applicables en matière de contrôle interne des organismes financiers soumis au contrôle de l'ACPR. Outre le vocabulaire et les références juridiques, l' organisation du contrôle interne doit s'adapter en conséquence et s'étoffer, notamment sur la prévention du blanchiment ou la sécurité des systèmes d'information.

La pleine compréhension de ces évolutions est éclairée par l'analyse des exigences de l'Agence bancaire européenne (RTS et lignes directrices).

Le contenu de la formation est conçu pour dégager des préconisations opérationnelles en termes d'organisation et des recommandations pratiques concernant les relations avec les superviseurs.

Programme
Rappel du cadre applicable : CMF, arrêté modifié du 3 novembre 2014, les exigences européennes (DSP 2, RTS, ...), rôle et attentes des superviseurs, ...
Panorama des dernières évolutions réglementaires

Les points de contrôle à adapter :
- Prévention du blanchiment
- Sécurité des SI

Conséquences pratiques sur...
- L'organisation
- Les procédures
- Le reporting, ...

Exercices

TARIFS:

950€ HT 

DURÉE :

2 demi-journées en distanciel

TAUX DE SATISFACTION :

Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

prochaines dates

4 avril (14h15-18h00) et 5 avril (8h45-12h30)

Renforcer l’impact des contrôles permanents ou périodiques en améliorant la rédaction des constats et actions correctives

OBJECTIFS :

- Améliorer l’impact des contrôles réalisés
- Acquérir les clés pour identifier les points importants à améliorer dans la gestion
- Acquérir les clés pour identifier les points importants à améliorer dans le dispositif de contrôle permanent
- Savoir formuler les demandes d’actions correctives ou les recommandations
- Améliorer les outils contribuant à la réalisation des contrôles
- Formation de perfectionnement

PUBLIC CONCERNÉ :

- Responsables et collaborateurs de fonctions clés réalisant des contrôles permanents de 2nd niveau
- Responsables et collaborateurs de la fonction clé ‘contrôle périodique’ (Audit interne, IG …)
- Managers et collaborateurs de cabinets d’audit
- Secteur banque-assurance

FORMATEURS :

Chandara Ok, Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

FORMATION - Programme

1- Rappeler le cadre réglementaire, les attentes de l’ACPR et la complémentarité permanent/périodique :
Eventail des risques à contrôler et attentes du superviseur ACPR
Missions et complémentarité entre contrôles permanents et périodiques

2- Comprendre que les contrôles participent à un dispositif global de contrôle interne / maîtrise des risques :
En déploiement de la stratégie et des objectifs ‘risques’ de l’entreprise
Par rapport aux dispositifs préventifs et aux dispositifs correctifs

3- Organiser et cibler le contrôle permanent de 2nd niveau et le contrôle périodique de 3ème niveau :
Par rapport aux métiers, au 2nd niveau ou aux risques et objectifs de l’entreprise/du groupe
Structuration de plan annuel ou pluriannuel de contrôle et choix des axes d’analyse

4- Obtenir des résultats différents selon des typologies de contrôle, préciser des points méthodologiques :
Des typologies de contrôle différents pour des besoins différents
Choix des points contrôles, périmètre et échantillon à contrôler, utilisation de KPI / KRI

5- Identifier et rédiger des constats pertinents, compris par les métiers
Actions sur les causes vs actions sur les effets ; volumétrie et arbitrage
Détermination de constats structurants, par rapport à la non-conformité, aux risques ou à la cible
Rédaction avec une argumentation structurée ; emploi de maquettes de restitution type

6- Formuler et calibrer des actions correctives entraînant une appropriation par les métiers
Rédactions d’objectifs ou d’actions
Contribution des métiers et recherche de consensus ; emploi de maquettes de support type
Calibrage du périmètre, délais, responsabilités et évolution dans le temps

7- Structurer un système clair de cotation-notation et communication avec les décideurs
Cotation des risques, de la maîtrise et des actions correctives en lien avec la cartographie des risques
Reporting et communication vers les instances de gouvernance pour obtenir leur appui

8- Anticiper les évolutions technologiques, l’approche et les outils de contrôle de demain

Illustrations et exemples pratiques à chaque étape, documents et maquettes ‘type’
Etude de cas pratiques, ex : entrée en relation, financement, protection de la clientèle ou étude de situations proposées par les participants

TARIFS:

1190 euros HT

DURÉE :

1 jour

PRÉREQUIS :

Avoir la pratique du contrôle permanent de 2nd niveau ou du contrôle périodique de 3ème niveau

TAUX DE SATISFACTION :

Flèche rougeIl n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

Détecter les situations atypiques ou de fraude fiscale dans la LCB-FT

OBJECTIFS :

- Renforcer la démarche structurée pour détecter les opérations ou situations atypiques
- Comprendre et mieux intégrer les situations de fraude fiscale
- Pourvoir mieux documenter et justifier des décisions vis-à-vis du superviseur

PUBLIC CONCERNÉ :

- Responsables et collaborateurs des services de Sécurité financière ou de la fonction clé Conformité
- Juristes
- MOA et MOE des systèmes liés à la LCB-FT
- Contrôleurs permanents ou périodiques

FORMATEURS :

Chandara Ok, Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

FORMATION - Programme

1- Rappeler les principales évolutions réglementaires de la dernière période :
Obligations de gestion et nouveaux reportings + priorités de l’ACPR et vis-à-vis du secteur assurance

2- Rappeler les principes structurants et les étapes de gestion incontournables dans la LCB-FT :
Etape de documentation et d’organisation
Etape d’entée en relation et de classification – exercice pratique
Etape de surveillance de la relation et de détection des situations atypies
Etape d’analyse, de décision de déclaration de soupçon et concernant la relation d’affaire

3- Connaître les notions de fraude fiscale et d’optimisation fiscale :
Infraction de fraude fiscale ou sociale et sanctions ; éclairage sur l’optimisation / évasion fiscale 
Exercice collectif pour identifier les situations de fraude fiscale/sociale simples
Principaux schémas de fraude/optimisation fiscale complexes

4- Rappeler la notion de situation atypique : détection modélisée en central et vigilance de terrain

5- Situations atypiques dans la clientèle de particuliers personnes physiques :
Revue des principales situations atypiques de place
Identification de situations atypiques spécifiques liées à certaines activités : exercice collectif

6- Situations atypiques dans la clientèle de personnes morales / entreprises :
Revue des principales situations atypiques de place
Identification de situations atypiques spécifiques liées à certaines activités : exercice collectif

7- Structurer et compléter la connaissance client (KYC) :
Les obligations légales et les attentes du superviseur
Les besoins complémentaires vis-à-vis de la cible

8- Formaliser les données, la documentation et l’archivage pour pouvoir justifier des décisions

9- Sensibiliser aux évolutions technologiques et aux moyens informatiques de demain

Illustrations et exemples à chaque étape
Utilisation privilégiée d’exemples ou cas soulevés par les participants

TARIFS:

1190 euros HT

DURÉE :

1 jour

PRÉREQUIS :

Connaître les principes de la réglementation et de la vigilance LCB-FT

TAUX DE SATISFACTION :

Flèche rougeIl n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

prochaines dates

Réaliser une cartographie des risques de non-conformité

OBJECTIFS :

- Structurer une cartographie des risques de non-conformité / LAB-FT
- Adopter des règles permettant de consolider les résultats de la cartographie des risques de non conformité avec ceux la cartographie des risques opérationnels.
- Favoriser l’implication des dirigeants et des métiers dans la démarche de maîtrise des risques

PUBLIC CONCERNÉ :

- Responsables et collaborateurs de la fonction conformité ou sécurité financière
- Responsable des risques opérationnels ou du pilotage de la démarche de cartographies

- Dirigeant souhaitant clarifier et harmoniser le dispositif de maîtrise des risques

FORMATEURS :

Chandara Ok, Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

FORMATION - Programme

1- Contexte réglementaire, veille réglementaire et approche par les risques

Exposition aux risques et répartition des responsabilités
Veille réglementaire et connaissance des attentes du superviseur
Répartition claire des rôles et responsabilités entre fonctions clés

2- Cartographie des risques de non-conformité imbriquée dans le dispositif global de maîtrise des risques

Interactions avec le dispositif préventif de maîtrise des risques
Interactions avec le dispositif de surveillance et de correction

3- Phase préparatoire : modèle de cartographie adaptée et emploi de règles structurantes

Modèle de cartographie utile et adaptée à l’usage recherché
Processus opérationnels, de la granularité et axe d’analyse
Systèmes de cotation du risque de non conformité (brut/net) et de l’environnement de contrôle (DMR)

4- Phase de réalisation : une démarche adaptée à la culture de l’établissement

Rôle des acteurs dans la réalisation et relation avec les métiers
Déroulement de l’exercice sur le terrain étape par étape, validations, durée et ressources nécessaires

5- Phase de consolidation de toutes les cartographies de risque de l’établissement

Outils de consolidation entre cartographie de risques de non conformité et cartographie des risques opérationnels
Fixation de « l’appétence aux risques » : un repère et un objectif structurant pour tous les acteurs

6- Phase d’exploitation et maintenance de la cartographie des risques de non-conformité

Présentation des résultats aux décideurs, aux acteurs et communication
Passerelle entre cartographie des risques et la phase de contrôle permanent
Modalités de mise à jour

7- Autre bonnes pratiques et points d’attention dans une démarche de cartographie des risques

Aperçu des points clés des processus : de LCB-FT, de lutte contre la fraude ou la corruption,
Vigilance vis à vis des nouveaux risques banque-assurance et impact des évolutions technologiques

QCM, exemples et modèles de documents type

TARIFS:

1190 euros HT

DURÉE :

1 jour (en présentiel ou classe virtuelle)

PRÉREQUIS :

Disposer d’une expérience pratique au sein d’une fonction clé : sécurité financière, conformité, contrôles/audit, gestion des risques.

TAUX DE SATISFACTION :

Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

prochaines dates

nous contacter à contact@eri-institute.eu

Renforcez et optimisez votre contrôle interne de la LCB-FT face aux nouvelles attentes du superviseur

OBJECTIFS :

- Améliorer la surveillance de la gestion du risque de blanchiment-financement du terrorisme en lien avec les attentes accrues du superviseur
- Mieux intégrer la LCB-FT dans le dispositif existant de maîtrise des risques dans un souci de synergie

- Intégrer des bonnes pratiques de place

PUBLIC CONCERNÉ :

Toutes personnes concernées dans les banques et entreprises assimilées, les compagnies d'assurances et entreprises assimilées, notamment :
- Responsable de département ‘sécurité financière’ ou d’une direction ‘conformité’
- Responsable et collaborateur de la fonction ‘contrôle permanent’ N2
- Auditeur de contrôle périodique
- Directeur des risques ou dirigeant effectif souhaitant optimiser le dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques

FORMATEURS :

Chandara Ok, Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

FORMATION - Programme

Introduction

Appréhender le cadre réglementaire et le renforcement de la lutte contre le blanchiment et le FT
- Cadre réglementaire LCB-FT : la vision ‘risques’ et les risques associés
- Modifications de l’arrêté de novembre 2014 sur le contrôle interne
- Attentes accrues du superviseur pour la banque et l’assurance

Intégrer la LCB-FT dans le dispositif d’ensemble de contrôle interne et de risques de l’établissement
- Gouvernance des risques et partage des rôles au sein des fonctions clés
- Mesures préventives des risques de non-conformité et LCB-FT
- Mesures correctives des risques de non-conformité et LCB-FT

Cartographier les processus et analyser les risques LCB-FT dans une approche coordonnée
- Articulation  des processus opérationnels utilisés par la LCB-FT
- Politiques et structure de produits ou d’activités
- Méthodologie de cotation du risque de non-conformité LCB-FT en relation avec le risque opérationnel

Maintenir le lien entre cartographie des risques et contrôle permanent
- Cotation du dispositif de maîtrise des risques (DMR)
- Granularité de la cartographie des risques et plan de contrôle de 2nd niveau

Assurer le contrôle permanent de 2nd niveau de la LCB-FT  
- En continu : sur le contrôle normalisé et informatisé
- En périodicité régulière : surveillance des processus opérationnels et de traitement des alertes
- Démarche, formalisation et documentation des contrôles permanents
- Identification, élaboration et suivi d’actions correctives utiles avec les métiers

Impliquer les dirigeants et les métiers
- Fixation du niveau d’acceptation des risques
- Reporting aux comités de l’exécutif et de la surveillance
- Contrôle permanent de 1er niveau structuré et robuste

Autres points et perspectives
- Synergies entre LCB-FT et lutte contre la fraude
- Outils S.I. actuels pour la LCB-FT et arrivée de nouvelles technologies
- Environnement bancaire perturbé et en mutation : quelles conséquences pour le contrôle interne ?

Exemples en séance et cas pratiques

TARIFS:

2200 euros HT

DURÉE :

2 jours (en présentiel ou classe virtuelle)

PRÉREQUIS :

Disposer d’une expérience pratique au sein d’une fonction clé : sécurité financière, conformité, contrôles/audit, gestion des risques.

TAUX DE SATISFACTION :

Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

Mettre à jour votre cartographie des risques en intégrant les processus modifiés par le télétravail

OBJECTIFS :

Flèche rougePrendre en compte l’impact du télétravail généralisé sur les processus opérationnels dans la banque et l’assurance
Flèche rougeIntégrer les bonnes pratiques
Flèche rougeAméliorer la méthodologie, les cotations, la comparabilité des cartographies de risques opérationnels et de non-conformité

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeResponsables des fonctions clés : gestion des risques, conformité, contrôle permanent ou audit interne
Flèche rougeCollaborateurs devant produire ou maintenir une cartographie des risques

Flèche rougeResponsables organisation ou qualité
Flèche rougeDirigeant ou responsable en charge de coordonner les fonctions clés risques-contrôles

FORMATEURS :

Flèche rougeChandara Ok, Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

FORMATION - Programme

1- Impact de la pandémie et du télétravail généralisé sur le fonctionnement de l’entreprise
Revue des impacts sur la gestion à court terme
Revue des impacts à plus long terme
Conséquences sur la gestion des risques, la conformité et le contrôle permanent

2- Adopter le modèle de cartographie des risques adapté à vos besoins
Rappel des du cadre réglementaire et des attentes du superviseur
Une cartographie unique vs plusieurs cartographies
Choix de granularité des risques et vision du contrôle permanent

3- Adopter la bonne approche pour le déroulement de l’exercice de cartographie
Principes et approche par les processus opérationnels
Axes d’analyse par les processus
Axes d’analyse des risques de non-conformité
Identification, analyse et conséquence du passage au mode télétravail

4- Adopter des grilles de cotation cohérentes et fédératrices pour chaque niveau de décision
Cotation du niveau des risques opérationnels vs de non-conformité
Cotation de l’environnement de contrôle permanent
Vue consolidée des cartographies et des risques (opérationnels + de non-conformité)
Niveau d’acceptation (« appétence ») des risques par la gouvernance et conséquences pratiques

5- Montrer les écarts issus du télétravail et exploiter les résultats de la mise à jour de la cartographie
Sélection/présentation des écarts liés au mode télétravail et suite des travaux à lancer
Sélection des dégradations des risques et points d’amélioration
Processus de mise à jour de la cartographie des risques

6- Pour l’avenir immédiat : évocation des enjeux de la pandémie et de la digitalisation sur le profil de risques

Référence à des exemples de documents/maquettes type

TARIFS:

Flèche rouge1290 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge 1 jour (en classe virtuelle de 2 matinées de 3h30)

PRÉREQUIS :

Flèche rougeConnaissance des principes et de l’usage d’une cartographie des risques
Flèche rougeAvoir travaillé au sein d’une fonction clé :  gestion des risques, conformité, contrôle permanent, audit

TAUX DE SATISFACTION :

Flèche rougeIl n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

prochaines dates