Votée en novembre 2015, la Directive Distribution en Assurance vient compléter la directive Intermédiation en assurance de 2002 et a pour principal objectif d’élargir le champ des acteurs soumis à la réglementation visant à mieux protéger les clients sur les aspects de l’information, du conseil, du marché cible et de la transparence de la rémunération. Pour déterminer les principaux impacts pour les différents acteurs de l’assurance, il convient de décrypter les nouvelles règles propres à chacun et la cohérence qui devra régner entre les acteurs. Sa date de mise en oeuvre a été reportée au 01 octobre 2018.
1- De DIA1 à DDA…vers une harmonisation des pratiques
Rappeler les points forts de DIA1
Comprendre les limites de de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance
2- Un périmètre et un champ d’application étendu
Appréhender l’élargissement du champ d'application de la Directive Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés
Adapter les points de contrôles aux spécificités produits (vie/non vie) ou canal (vente en face à face, internet)
Comprendre une nouvelle donnée : les produits d’investissements basés sur l’assurance
3- Gouvernance produit : De nouvelles exigences à mettre en place
Définir le nouveau processus de validation des produits
Comprendre l’implication du producteur en amont du processus
Définir la notion de marché cible et la mettre en place
- Quels vont être les critères ?
- Quel suivi mettre en place en interne ? Comment le lier avec le devoir de conseil ?
Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel
4- Les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs
Mettre Le champ d’application et les nouveaux acteurs
Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle en assurance non vie (IPID) et en assurance vie (KID)
Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?
La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée : les 3 niveaux de conseil…
Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client »
5- La notion de transparence de la rémunération
Que signifie la transparence de la rémunération
Quelle politique de rémunération mettre en oeuvre ?
Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires
Appliquer la transparence des rémunérations : Quelles informations faut-il fournir au client
6- La mise en place d’une formation continue
Capacité professionnelle et honorabilité.
La nouveauté de la formation continue : quels collaborateurs concernés, quel programme ? Quelles modalités pédagogiques ?
⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.
Comprendre le contexte de l’émergence de la nouvelle Directive Distribution en Assurance et ses objectifs