OBJECTIFS :
- Connaître les multiples législations applicables : pénale, financière, internationales, ...
- Identifier les menaces et détecter les signaux d'alerte. L'apprendre à partir de cas concrets et réels.
- Savoir organiser la vigilance à partir de l'analyse pertinente des risques encourus.
- Optimiser les procédures, outils et moyens employés.
- Organiser et optimiser les process pour garantir une vigilance efficace à moindre coût.
PUBLIC CONCERNÉ :
- Dirigeants exécutifs responsables et administrateurs.
- Responsables du contrôle interne, du contrôle périodique, de l'inspection générale
- Responsables opérationnels (vente, comptabilité, DSI, ...)
- Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
- Conseils informatiques, métiers ou en organisation.
- Professions juridiques
FORMATEURS :
Stephen ALMASEANU, Magistrat, chef du Pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, a été en charge pour le ministère de la Justice de la coordination de l'évaluation de la partie française par le GAFI.
Jean-Yves ROSSI, Conseiller d'État, il a siégé au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF), comme représentant titulaire du Conseil d'Etat de 2007 à 2012. En tant que rapporteur à la Section des Finances, il a directement participé à la mise au point des principales réformes intervenues dans la supervision du secteur bancaire.
FORMATION - Programme
1er jour : LES OBLIGATIONS LCB-FT
Première partie : La politique de lutte contre l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux
Les enjeux, objectifs et risques (législations internationale et communautaire, législations financière, pénale et jurisprudence nationales)
Evolutions prévisibles : calendrier et points essentiels de la 4e puis 5e Directive.
Les acteurs : le GAFI, les CRF, les autorités de contrôle et superviseurs, Police et Autorité judiciaire, Autres acteurs (Ordres professionnels, H3C, Bâtonnier, Commission des sanctions, ...), l'ACPR
L'échelle européenne : la législation dans les principaux Pays de l'Union, les évolutions d'organisation et de pratique, leçons à en tirer.
Les exigences américaines
Deuxième partie : Les mécanismes et procédures Professions concernées.
Activités et opérations en cause (La relation d'affaires, les opérations atypiques, les personnes politiquement exposées, les territoires, ...)
Obligations.
Une organisation de la vigilance au long de la relation d'affaires. L'ajustement du niveau de vigilance. Le soupçon. La déclaration de soupçon.
2ème jour : COMMENT S'ORGANISER ?
Troisième partie : Comprendre la réalité du risque
Qu'est-ce que le blanchiment ?
Les besoins des organisations criminelles. Les "classiques". Les "petits risques"
Qu'est-ce que le défaut de vigilance ?
Exemples de défauts sanctionnés. La conciliation des obligations LCB-FT avec les autres obligations (Secret, non-ingérence, ...)
Les sujets de la fraude fiscale, des biens à double usage, des sanctions internationales,
...
Quatrième partie : Appréhender les conséquences pratiques
Pourquoi le sujet est-il de plus en plus d'actualité ?
Comment se préparer et organiser sa vigilance (l'analyse du risque, le cadrage des procédures, le KYC, la traçabilité, la conservation et la gestion des données)
Anticiper les effets concrets induits par la 4ème puis 5ème Directive LCB-FT
En cas de contrôle. Cas pratiques
Exemples de procédures et d'organisations
Les conséquences d'une activité sur plusieurs pays
Méthodologie
Présentation collective orale avec supports videoprojetés.
Le programme de la seconde journée peut être décliné de façon ciblée sur des professions ou activités spécifiques. Il répond aux besoins des professions assujetties à vigilance LCB-FT, en particulier à celles placées sous le contrôle de l'ACPR.
Cas pratiques
Appréciation des connaissances acquises par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne. Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
TARIFS:
1980 euros HT
DURÉE :
2 jours (en présentiel)
PRÉREQUIS :
Aucun
TAUX DE SATISFACTION :
100%
MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"
