OBJECTIFS :

- Appréhender le socle légal et réglementaire de la protection de la clientèle
- Identifier les missions, rôle et pouvoir de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, (ACPR)
- Repérer les grandes thématiques,  points de vigilance et attendus réglementaires et prudentiels en matière de protection de la clientèle
- Répondre au questionnaire de protection de la clientèle et en tirer des objectifs de progrès
- Être à jour des procédures opérationnelles et de contrôle des risques de non-conformité associées à la protection de la clientèle

PUBLIC CONCERNÉ :

- Cadres et responsables de la filière risques / conformité / contrôle
- Collaborateurs Conformité
- Auditeurs

- Contrôleurs permanents

PRÉREQUIS :

Aucun

FORMATEURS :

Marie Collin, Présidente-Associée,  Eole Business et RH (ex-Directrice conformité assurance)

FORMATION - Programme

Etudier l’évolution de la réglementation en matière de protection de la clientèle
Appréhender les enjeux assurantiels de la protection de la clientèle

Enumérer les sources de droit encadrant les pratiques commerciales : code monétaire et financier, code des assurances, code de la mutualité, code la consommation, code civil,…
Tenir compte de la « soft law » : codes déontologiques, Avis,   Recommandations…
La protection de la clientèle selon le statut que l’on occupe dans la chaîne de distributions (ACPR, ORIAS, honorabilité, capacité, formation, devoir de conseil…)

Partage d’expérience : comment les stagiaires présents appréhendent la protection de la clientèle concrètement dans leur entreprise

Résumer les compétences de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Définir les compétences de l’ACPR

Cerner le rôle et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales (DCPC)
Distinguer les recommandations et les positions
Mesurer la portée d’intervention de l’ACPR à chaque étape de la vie d’un contrat d’assurance
Illustration : organigramme de l’ACPR
Illustration : analyser des sanctions et la jurisprudence

Répondre au questionnaire ACPR sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
Cerner l’utilité du Questionnaire Protection de la Clientèle (QPC) et l’importance des réponses apportées

Partage d’expérience : sur la façon dont est utilisé le QPC au sein des entreprises des stagiaires
Exercice : analyser un QPC et en tirer des pistes d’amélioration

Identifier les points d’attention, de vigilance et recommandations de l’ACPR en matière de protection de la clientèle 
Connaissance du client : comment assurer l’obligation de conseil en assurance (produits non-vie et vie)

Mettre en œuvre l’obligation d’information
Le traitement des réclamations
Les publicités
Les réclamations clients
Le démarchage téléphonique
Les personnes vulnérables
La déshérence

Etude de cas portant sur le contrôle des pratiques commerciales :

Sur la base de différents documents (demandes de la clientèle, campagnes publicitaires , documents de conseil… ),les stagiaires identifient les risques liés à la protection des clients.

A la fin de la formation, un quiz de validation sera réalisé pour valider vos connaissances. La correction de ce test se fera en salle avant la clôture de la formation.

TARIFS:

1190€ HT

DURÉE :

1 jour en présentiel (2 demi-journées en distanciel)

TAUX DE SATISFACTION :

100%

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

Prochaines dates :

nous contacter : contact@eri-institute.eu