Votée en novembre 2015, la Directive Distribution en Assurance vient compléter la directive Intermédiation en assurance de 2002 et a pour principal objectif d’élargir le champ des acteurs soumis à la réglementation visant à mieux protéger les clients sur les aspects de l’information, du conseil, du marché cible et de la transparence de la rémunération. Pour déterminer les principaux impacts pour les différents acteurs de l’assurance, il convient de décrypter les nouvelles règles propres à chacun et la cohérence qui devra régner entre les acteurs. Sa date de mise en oeuvre a été reportée au 01 octobre 2018.

1- De DIA1 à DDA…vers une harmonisation des pratiques

Rappeler les points forts de DIA1

Comprendre les limites de de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance

2- Un périmètre et un champ d’application étendu

Appréhender l’élargissement du champ d'application de la Directive Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés

Adapter les points de contrôles aux spécificités produits (vie/non vie) ou canal (vente en face à face, internet)

Comprendre une nouvelle donnée : les produits d’investissements basés sur l’assurance

3- Gouvernance produit : De nouvelles exigences à mettre en place

Définir le nouveau processus de validation des produits

Comprendre l’implication du producteur en amont du processus

Définir la notion de marché cible et la mettre en place

- Quels vont être les critères ?

- Quel suivi mettre en place en interne ? Comment le lier avec le devoir de conseil ?

Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel

4- Les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs

Mettre Le champ d’application et les nouveaux acteurs

Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle en assurance non vie (IPID) et en assurance vie (KID)

Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?

La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée : les 3 niveaux de conseil…

Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client »

5- La notion de transparence de la rémunération

Que signifie la transparence de la rémunération

Quelle politique de rémunération mettre en oeuvre ?

Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires

Appliquer la transparence des rémunérations : Quelles informations faut-il fournir au client

6- La mise en place d’une formation continue

Capacité professionnelle et honorabilité.

La nouveauté de la formation continue : quels collaborateurs concernés, quel programme ? Quelles modalités pédagogiques ?

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.

PASSIF

Types de produits :
› Épargne : contrats en unités de compte (UC), fonds en euros, multi-supports, cantonnement, exotismes (bons de capitalisation…)
› Contrats en cas de vie / en cas de décès › Prévoyance, santé
› Non-vie : branches et types de déroulement
› Réassurance : cessions / acceptations - proportionnel, non proportionnel : des passifs à l’actif

Modèles
› Table de mortalité / table d’expérience
› Provisionnement non-vie : triangles, branches longues
› Gestion des rentes
› Modélisation des catastrophes
› Conditions d’application : vérification des hypothèses, limites des modèles

SOLVABILITÉ II (SOLVENCY II)

Contraintes actuelles d’actif / passif

Bilan d’une compagnie d’assurance / Bilan prudentiel
Enjeux Solvabilité II
Cartographie des risques
MCR / SCR - couverture par les fonds propres Modélisation des risques (focus sur le risque de marché, risque opérationnel)

ACTIF

Structure des actifs d’assureurs
› Actifs en représentation des engagements techniques / actifs libres
› Allocations d’actifs types
› Gestion propre - gestion déléguée
› OPCVM ouverts, dédiés et mandats de gestion

Enjeux réglementaires
› Réserve de capitalisation (cantonnement), provision pour risque d’exigibilité, participation aux bénéfices
› Impact des chocs d’actif
› Obligations de transparence

TYPOLOGIES DE GESTION ET BESOIN DES ASSUREURS
Notion de benchmark
Principes de la gestion core-satellite Gestion indicielle - Gestion active
Gestions de taux - Gestions actions

ALM, SOLUTIONS D’OPTIMISATION DES FONDS PROPRES
Émission de titres subordonnés
Transfert de risque
› Réassurance
› Titrisation : cat bonds - life bonds
› Gestion LDI et overlay
› Réduction des risques de passif : vers de nouveaux contrats d’assurance-vie ?

La Directive Européenne Solvabilité II
› La genèse et les objectifs de Solvency II
› Le calendrier de Solvency II
› Le parallèle avec Bâle 2
› Parlez-vous Solvency II : consultation papers, quantitative
› impact studies…

Les règles prudentielles applicables à l’assurance actuellement
› Le code des assurances
› Les règles en vigueur depuis le 1er janvier 1995
› Le calcul de la marge de solvabilité
› Le bilan du dispositif actuel : avantages et inconvénients

Dispositions de la Directive Européenne
Solvabilité II et ses enjeux pour les assureurs.
› Pourquoi un cadre harmonisé européen ?
› Les objectifs poursuivis par Solvency II
› L’architecture de la nouvelle norme : les 3 piliers
› Les enjeux de Solvabilité 2 pour les sociétés d’assurance

Les futures règles prudentielles et leur impact sur l’organisation comptable des assureurs
› L’évaluation des engagements techniques : une affaire d’actuaires
› Passage de modèles déterministes à stochastiques
› La modélisation : formule standard contre modèle interne
› Conséquences sur les données comptables
› L’obligation de réconciliation entre le référentiel local et Solvency II : comptes sociaux et comptes consolidés.

La mise en oeuvre pratique de Solvabilité II
› L’approche bilancielle
› Les nouveaux états de reporting prudentiel
› Le Solvency and Financial Condition Report
› Les Quantitative Reporting Templates
› Le Report To Supervisor

Les conséquences de Solvabilité II et ses développements
› Vers la présentation d’un bilan économique.
› Quel calendrier ?

La dimension juridique de l’assurance
› Le schéma général de l’assurance
› Précisions de vocabulaire
› Classification des garanties
› Typologie des sociétés d’assurance et principe de spécialisation

Les dimensions statistiques et économiques
› Mécanisme de compensation des risques et mutualité
› Loi des grands nombres et conditions d’application
› La place de l’assurance dans l’économie
› L’organisation du contrôle des assurances
› Les risques et les types d’actuariat

Comptabilité et assurance
› Les comptes annuels : bilan, compte de résultat
› L’enregistrement des opérations
› Le principe de prudence
› La comptabilité en partie double, journal et grand livre
› Exemples

L’analyse des comptes
› Les ventilations possibles du compte de résultat
› La représentation des engagements

Comprendre le contrat et les éléments techniques de l’activité d’assurance dommages
› Principes fondamentaux
› Les éléments comptables : bilan, compte de résultat
› Les rapports à produire : gestion, contrôle interne, solvabilité, politique des placements
› Les états réglementaires transmis aux autorités de contrôle

Calculs de primes et de provisions de primes
› Notion de prime pure
› Rappel de calculs de probabilité
› Les méthodes de tarification
› Les provisions adossées aux primes

Les provisions techniques
› Panorama des provisions
› Méthodes de calcul
› Solvabilité 2

Incapacité / Invalidité
› Spécificités de ces risques
› Provisions mathématiques des rentes

Comment maîtriser les risques
› Probabilité de ruine
› Réassurance : différents types de traités, principes de fonctionnement

Environnement et équilibre économiques de l’assurance vie
› Les caractéristiques du contrat d’assurance
› Les principes techniques de mutualisation du risque

Première notion d’initiation à l’actuariat : les bases probabilistes
› Différence entre probabilités et statistiques
› Formules essentielles sur les tables de mortalité
› Construction des tables de mortalité et aspects réglementaires

Deuxième notion d’initiation à l’actuariat : l’actualisation en avenir certain ou incertain
› Notions de mathématiques financières
› Valeur actuelle probable
› Application aux contrats d’assurance vie : capital différé, contrats mixtes…
› Aspects réglementaires de l’actuariat d’assurance vie

Tarification des contrats d’assurance vie
› Décomposition de la prime commerciale
› Prime pure unique, prime de risque, prime nivelée
› Chargements : les différents types, la détermination des chargements
› Aspects particuliers : la contre-assurance des primes, la réassurance, …

Provisionnement
› Principes et applications techniques des provisions d’assurance vie
› Éléments comptables et réglementaires
› Calculs pratiques sur des contrats type

Les exigences réglementaires de Solvabilité 2 pour l’ORSA
› Les textes de référence en matière de gestion des risques et ORSA
› Les étapes clés du processus ORSA

ORSA et la gouvernance
› La nécessité d’une cartographie globale des risques

Comment piloter l’ORSA
› Comment relier l’ORSA et la stratégie de l’entreprise ?
› ORSA : tolérance au risque, appétit au risque et limites
› Produire un reporting pertinent pour piloter l’ORSA

Besoin global de solvabilité
› Définition de la limite de tolérance au risque (seuil de la VaR)
› Cartographie des risques
› Modélisation des principaux risques techniques en assurance de personnes (Obsèques, Arrêt de travail, Santé, …)

Mesure de l’adéquation des hypothèses du modèle standard
› Calcul de corrélation entre les marchés actions / taux / immobilier
› Risque actions : estimer la réalité du choc à 99,5%
› Risque de taux : modèles de déformation des courbes de taux
› Risque de change : modélisation et projection des cours
› Risque de mortalité : approche stochastique

Cette "formation-coaching" conçue pour les dirigeants et administrateurs leur permettra d'exercer leur mandat en parfaite connaissance de la réglementation Solvabilité 2

Pilier I : Ressources financières

Actifs éligibles
Evaluation des actifs et passifs d'assurance
Quantification des risques
Dépendance des risques
Provisions techniques
Capital cible SCR
Capital minimum MCR
Modèle standard et modèle interne

Pilier II : Supervision financière

Objectifs des Autorités de surveillance
Processus de révision des superviseurs
Système de Gouvernance
Risk Management Corporate Gouvernance
Supervision et fonctions de contrôle
Contrôle interne
Stress testing
Externalisation

Pilier III : Communication financière

Information / publication
Qualité des données / Service Inventaire
Reporting réglementaire SFCR - RSR - QRT
Contenu / Destinataire / Fréquence
Résultats et enseignements du QIS 5

ORSA (Own Risk and Solvency Assessment)

L’ORSA et le pilier II
Mise en place du processus - Risk Capacity
Mise en œuvre opérationnelle de l’ORSA
Le reporting ORS
L'ORSA : élément du pilotage stratégique

Mise en œuvre de Solvabilité II pour l’assureur

Chantiers de Solvabilité II
Bilan prudentiel Solvabilité II
IFRS 4 / EV / MCEV et Solvabilité II
L'après Solvabilité II : nouvelles problématiques