La POG : la gouvernance produit

12 septembre 2023 by admin9716 Posted in Assurance - Mutuelle - Actuariat, Risques - Conformité - Réglementation

La « POG » (Product Oversight and Governance) ou « Gouvernance produit » est l’un des piliers majeurs de la directive sur la distribution d’assurance (DDA) transposée par l'Ordonnance du 16/05/18.
La recommandation de l’ACPR du 17/07/2023 vient éclairer les attentes du régulateur sur ce que doivent mettre en œuvre les acteurs (concepteurs et distributeurs).
Elle vise principalement à encadrer la mise sur le marché et la gouvernance du produit assurantiel pour le mettre en adéquation avec le besoin et la demande de l’assuré(e).
Producteurs et distributeurs de produits d’assurance doivent donc connaitre les modalités opérationnelles de mise en œuvre d’une gouvernance et surveillance des produits, depuis la conception du produit jusqu’à sa commercialisation, et dans la durée, afin d’être en conformité avec la DDA et ses objectifs de protection de la clientèle.

Cerner les exigences de gouvernance produit (« POG ») au sens défini par la DDA
Solva 2, DDA : l’ère de la gouvernance, de la traçabilité, du reporting et de la formalisation écrite
Identifier les enjeux associés aux concepts de protection du consommateur et de risques de préjudice client
Appréhender les principales notions de POG : marché cible, stratégie de distribution, évaluation des risques, « testing », surveillance et suivi produit
En quoi la gouvernance produit vient-elle renforcer le devoir de conseil
Identifier les acteurs concernés par la gouvernance produit : concepteur, co-concepteur et distributeurs

Mettre en œuvre la gouvernance produit (« POG ») au niveau opérationnel à la lecture de la recommandation de l’ACPR du 17/07/2023

Conception du produit
Mettre en place un processus d’approbation de nouveaux produits : comitologie, instances et politique
Illustration : étudier un agenda de Comité Nouveau Produit
Définir son périmètre, ses outils et identifier les étapes « DDA » incontournables
Cas pratique : définir le marché cible d’un produit d’assurance-vie / non-vie
Retour d’expérience : élaborer son référentiel des offres orienté POG
Gérer les relations avec les partenaires co-concepteurs et distributeurs
Mise en situation : que négocier dans ma convention distributeur ?

Distribution du produit
Concevoir une politique et un dispositif d’appropriation de l’information auprès du distributeur
Illustration : quelle(s) information(s) fournir pour un produit d’assurance vie / non-vie
Identifier la nature des informations à diffuser aux réseaux de distribution
Gérer les relations avec le(s) concepteur(s) / distributeur(s) du produit

Surveillance du produit
Élaborer et appliquer un processus de communication, d’information et de reporting auprès de l’ensemble des acteurs concernés par la gouvernance produits
Définir des indicateurs de suivi
Exercice d’application : quel tableau de bord pour mon produit ?
Organiser des revues et identifier les cas de réexamen de produits

A la fin de la formation, un quiz de validation sera réalisé pour valider vos connaissances. La correction de ce test se fera en salle avant la clôture de la formation.

Protection de la clientèle : assimiler le cadre juridique de la commercialisation de produits d’assurance

12 septembre 2023 by admin9716 Posted in Assurance - Mutuelle - Actuariat, Risques - Conformité - Réglementation

- Appréhender le socle légal et réglementaire de la protection de la clientèle
- Identifier les missions, rôle et pouvoir de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, (ACPR)
- Repérer les grandes thématiques, points de vigilance et attendus réglementaires et prudentiels en matière de protection de la clientèle
- Répondre au questionnaire de protection de la clientèle et en tirer des objectifs de progrès
- Être à jour des procédures opérationnelles et de contrôle des risques de non-conformité associées à la protection de la clientèle

Etudier l’évolution de la réglementation en matière de protection de la clientèle
Appréhender les enjeux assurantiels de la protection de la clientèle
Enumérer les sources de droit encadrant les pratiques commerciales : code monétaire et financier, code des assurances, code de la mutualité, code la consommation, code civil,…
Tenir compte de la « soft law » : codes déontologiques, Avis, Recommandations…
La protection de la clientèle selon le statut que l’on occupe dans la chaîne de distributions (ACPR, ORIAS, honorabilité, capacité, formation, devoir de conseil…)

Partage d’expérience : comment les stagiaires présents appréhendent la protection de la clientèle concrètement dans leur entreprise

Résumer les compétences de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Définir les compétences de l’ACPR
Cerner le rôle et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales (DCPC)
Distinguer les recommandations et les positions
Mesurer la portée d’intervention de l’ACPR à chaque étape de la vie d’un contrat d’assurance
Illustration : organigramme de l’ACPR
Illustration : analyser des sanctions et la jurisprudence

Répondre au questionnaire ACPR sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
Cerner l’utilité du Questionnaire Protection de la Clientèle (QPC) et l’importance des réponses apportées

Partage d’expérience : sur la façon dont est utilisé le QPC au sein des entreprises des stagiaires
Exercice : analyser un QPC et en tirer des pistes d’amélioration

Identifier les points d’attention, de vigilance et recommandations de l’ACPR en matière de protection de la clientèle
Connaissance du client : comment assurer l’obligation de conseil en assurance (produits non-vie et vie)
Mettre en œuvre l’obligation d’information
Le traitement des réclamations
Les publicités
Les réclamations clients
Le démarchage téléphonique
Les personnes vulnérables
La déshérence

Etude de cas portant sur le contrôle des pratiques commerciales :

Sur la base de différents documents (demandes de la clientèle, campagnes publicitaires , documents de conseil… ),les stagiaires identifient les risques liés à la protection des clients.

A la fin de la formation, un quiz de validation sera réalisé pour valider vos connaissances. La correction de ce test se fera en salle avant la clôture de la formation.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur de l’assurance

16 janvier 2017 by admin9716 Posted in Assurance - Mutuelle - Actuariat

Présentation générale de la LCB/FT
- La lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale, le financement du terrorisme et le gel des avoirs
- La lutte contre la corruption – cas des personnes politiquement exposées
- Les acteurs nationaux : TRACFIN, ACPR, Trésor et instances professionnelles
- Méthodes et techniques de blanchiment – typologies spécifiques à l’assurance vie et à l’IARD

Le cadre réglementaire et juridique
- Le cadre juridique formel
- La « soft law » et les lignes directrices de l’ACPR
- La 4^ème Directive européenne
- LCB/FT vs CNIL

L’approche par les risques et le KYC
- L’approche par les risques et les apports de la 3^ème Directive
- La connaissance client – identification de la clientèle et cohérence des opérations

La maîtrise du risque LCB/FT
- Les contrôles opérationnels de 1^er niveau
- Le contrôle permanent de 2^nd niveau
- Le contrôle périodique de 3^ème niveau
- La surveillance du portefeuille et le filtrage de la clientèle
- Etat de l’art et bonnes pratiques

Cas pratiques en assurance et analyse des dernières sanctions de l’ACPR

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.

Les fondamentaux de la conformité dans le secteur de l’assurance

16 janvier 2017 by admin9716 Posted in Assurance - Mutuelle - Actuariat

Cette certification permet à tous les collaborateurs d’une compagnie d'assurance, d'une mutuelle ou d'un courtier d’être un acteur œuvrant pour la satisfaction aux obligations réglementaires en matière de conformité.

Elle permet de disposer des clés pratiques pour mettre en œuvre les textes au niveau opérationnel et disposer des clés pratiques pour organiser et la maîtrise du risque de non-conformité.

Cette certification permet aussi aux consultants de sociétés de conseil intervenant en mission dans ces établissements d’appréhender les éléments décrits ci-dessus afin de mener au mieux leur mission ou d’en réaliser de nouvelles.

Etudier le contexte réglementaire et juridique
Lister les sources de droit public et privé: réglementation européenne, réglementation nationale, codes de bonne conduite, engagements contractuels
Appréhender l’inflation des normes et le développement de la soft law
Lister et cerner les missions, rôles et pouvoirs des autorités de contrôle, régulateurs et superviseurs
Analyser les sanctions et scandales liés à la non-conformité
Rappeler les exigences de la directive Solvabilité II concernant la fonction clé de Vérification de la conformité

Appréhender les enjeux de la Fonction conformité
Situer les missions de la conformité dans les activités de l’assurance
Positionner la fonction de responsable conformité dans l’entreprise : liens avec le top management, la direction juridique, , la direction des risques, le conseil d’administration, le conseil de surveillance, …
Décrire les principes organisationnels et la politique de la fonction conformité
Piloter et ajuster le dispositif de gestion des risques de non-conformité
Produire les reportings interne et externe (rapport contrôle interne, QPC, QLB...)
Analyser les facteurs clés de succès de la fonction conformité
Atelier pratique : qualités et difficultés de la fonction conformité

Formaliser le cadre normatif
Mettre en place un programme d’éthique et de conformité
Savoir cartographier et piloter les risques de non-conformité
Mettre en place des dispositifs liés aux programmes de conformité (procédures, politiques plans annuels, plans de contrôle, alertes, etc.)
Cas pratique : élaboration d’un modèle de cartographie des risques
Illustration : élaborer un plan d’action annuel pour la conformité

Mettre en place le contrôle de la conformité
Suivre le plan annuel de la conformité et les plans d’actions
Identifier les composantes d'un dispositif de contrôle interne
Distinguer les rôles des contrôles permanent, périodique, de conformité
Piloter, suivre et améliorer l’efficacité du dispositif de contrôle
Étude de cas : analyse critique et commentée d’un rapport de contrôle interne

Mettre en place et animer la filière conformité
Identifier les outils à disposition pour favoriser une culture conformité (rôle du top management, communication interne et externe, formation,..)
Diffuser une culture de la conformité (formation, information, sensibilisation)
Concilier contrainte réglementaire et efficacité opérationnelle

Relier la conformité à l’éthique dans la conduite des affaires
Définir le rôle de la fonction conformité dans le contrôle du dispositif anticorruption
Identifier les principes déontologiques applicables au secteur de l’assurance
Définir l’honorabilité et la compétence (fit & proper) des dirigeants et des responsables des fonctions clés
Garantir la protection des lanceurs d’alerte : le dispositif d’alerte professionnelle (whistleblowing)
Illustrations : exemples de scandales (tour de table)
Cas pratique : rédiger une charte d’éthique et un programme de compliance

Appréhender le principe de la protection de la clientèle et le cadre juridique des pratiques commerciales
Cerner le cadre juridique des pratiques commerciales de distribution d’un produit d’assurance
Etudier l’évolution de la réglementation en matière de protection de la clientèle
Cas pratique : ateliers d’analyse du questionnaire ACPR sur la protection de la clientèle

Identifier les principales thématiques d’application de la conformité dans le secteur de l’assurance
La protection des intérêts de la clientèle et le devoir de conseil
La lutte contre la corruption
La lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
La lutte contre la fraude
La sécurité des systèmes d’information et la continuité d’activité
Les principes de la protection des données à caractère personnel
Illustration : analyse de sanctions en ateliers

Mesurer les rôles et pouvoirs des autorités de régulation et de supervision
Appréhender le déroulement et les suites d’un contrôle sur place de l’ACPR
Lister les étapes du contrôle sur place
Cas pratique : jeu de rôles
Illustration : analyse de sanctions

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session

La Directive Distribution en Assurance

26 avril 2016 by Eric Chavent Posted in Assurance - Mutuelle - Actuariat, Formation

- Identifier les dispositions législatives et réglementaires liées à DDA et les risques associés à leur mise en œuvre opérationnelle
- Cerner les attendus réglementaires et points de vigilance concernant chacun des acteurs (assureurs, distributeurs)
Mettre en place la coordination entre les producteurs et les distributeurs selon l’obligation de gouvernance des produits
- Appliquer les dispositifs de renforcement de l’obligation d’information et du devoir de conseil
Adopter de nouvelles règles en matière de transparence, commissionnement et prévention des conflits d’intérêts

Votée en novembre 2015, la Directive Distribution en Assurance vient compléter la directive Intermédiation en assurance de 2002 et a pour principal objectif d’élargir le champ des acteurs soumis à la réglementation visant à mieux protéger les clients sur les aspects de l’information, du conseil, du marché cible et de la transparence de la rémunération. Pour déterminer les principaux impacts pour les différents acteurs de l’assurance, il convient de décrypter les nouvelles règles propres à chacun et la cohérence qui devra régner entre les acteurs. Sa date de mise en œuvre a été reportée au 01 octobre 2018.

Introduction
Le socle légal et réglementaire de la protection de la clientèle et l’émergence de DDA
Positionner DDA dans le dispositif de protection des intérêts de la clientèle
Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance

Délimiter le périmètre et le champ d’application de la directive distribution
Appréhender l’élargissement du champ d'application de la directive intermédiation
Identifier l’ensemble des acteurs assujettis, les produits, et les canaux de distribution concernés
Appréhender la notion de produits d’investissements basés sur l’assurance (PIA)

POG : identifier les nouveaux points de vigilance et exigences liés à l’instauration d’une gouvernance produit
Définir le nouveau processus de validation des produits selon le statut de producteur et/ou de distributeur en fonction de la chaîne de commercialisation Evaluer l’impact sur les contrats/conventions en cours Evaluer l’implication du producteur en amont du processus Définir la notion de marché cible et la mettre en place Quels vont être les critères ? Mettre en place un suivi en interne et le lier au devoir de conseil Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel
Mise en situation : identification des actions à mettre en place dans le cahier des charges du comité POG et dans les conventions Producteur/Distributeur

Intégrer les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs
Traduire le renforcement de l’obligation d’information pré-contractuelle en assurance non-vie (IPID) et en assurance vie (KID) en relation avec la directive MIF2
Identifier les documents à formaliser et les informations à fournir Définir la recommandation personnalisée et distinguer les 3 niveaux de conseil
Appliquer opérationnellement le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client » Mettre à jour ses procédures opérationnelles et de contrôle des risques de non-conformité Etude de cas : analyse d’un document de conseil en assurance non-vie et/ou d’une recommandation personnalisée en assurance vie
Illustration : analyse de documents (DIPA et de DIC ) et de leurs particularités

Appliquer le principe de lutte contre les conflits d’intérêts la transparence des rémunérations
Définir et formaliser la transparence de la rémunération
Identifier la politique de rémunération mettre en œuvre et recenser les informations à fournir au client
Cerner les limites de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires
Illustration : illustrations de sanctions ACPR pour identifier les points d’attention sur le devoir de conseil, la capacité professionnelle, le contrôle interne et la vente par téléphone

Appréhender l’obligation de formation continue
Définir les acteurs concernés par la formation et les programmes de formations acceptées
Mettre en place une nouvelle fonction chez les assureurs, référent de l’ACPR Contrôler le suivi des formations

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session

Solvabilité 2 et ALM

14 avril 2016 by Eric Chavent Posted in Assurance - Mutuelle - Actuariat, Formation

PASSIF

Types de produits :
› Épargne : contrats en unités de compte (UC), fonds en euros, multi-supports, cantonnement, exotismes (bons de capitalisation…)
› Contrats en cas de vie / en cas de décès › Prévoyance, santé
› Non-vie : branches et types de déroulement
› Réassurance : cessions / acceptations - proportionnel, non proportionnel : des passifs à l’actif

Modèles
› Table de mortalité / table d’expérience
› Provisionnement non-vie : triangles, branches longues
› Gestion des rentes
› Modélisation des catastrophes
› Conditions d’application : vérification des hypothèses, limites des modèles

SOLVABILITÉ II (SOLVENCY II)

Contraintes actuelles d’actif / passif

Bilan d’une compagnie d’assurance / Bilan prudentiel
Enjeux Solvabilité II
Cartographie des risques
MCR / SCR - couverture par les fonds propres Modélisation des risques (focus sur le risque de marché, risque opérationnel)

ACTIF

Structure des actifs d’assureurs
› Actifs en représentation des engagements techniques / actifs libres
› Allocations d’actifs types
› Gestion propre - gestion déléguée
› OPCVM ouverts, dédiés et mandats de gestion

Enjeux réglementaires
› Réserve de capitalisation (cantonnement), provision pour risque d’exigibilité, participation aux bénéfices
› Impact des chocs d’actif
› Obligations de transparence

TYPOLOGIES DE GESTION ET BESOIN DES ASSUREURS
Notion de benchmark
Principes de la gestion core-satellite Gestion indicielle - Gestion active
Gestions de taux - Gestions actions

ALM, SOLUTIONS D’OPTIMISATION DES FONDS PROPRES
Émission de titres subordonnés
Transfert de risque
› Réassurance
› Titrisation : cat bonds - life bonds
› Gestion LDI et overlay
› Réduction des risques de passif : vers de nouveaux contrats d’assurance-vie ?

Solvabilité 2 et comptabilité

14 avril 2016 by Eric Chavent Posted in Assurance - Mutuelle - Actuariat, Formation

La Directive Européenne Solvabilité II
› La genèse et les objectifs de Solvency II
› Le calendrier de Solvency II
› Le parallèle avec Bâle 2
› Parlez-vous Solvency II : consultation papers, quantitative
› impact studies…

Les règles prudentielles applicables à l’assurance actuellement
› Le code des assurances
› Les règles en vigueur depuis le 1er janvier 1995
› Le calcul de la marge de solvabilité
› Le bilan du dispositif actuel : avantages et inconvénients

Dispositions de la Directive Européenne
Solvabilité II et ses enjeux pour les assureurs.
› Pourquoi un cadre harmonisé européen ?
› Les objectifs poursuivis par Solvency II
› L’architecture de la nouvelle norme : les 3 piliers
› Les enjeux de Solvabilité 2 pour les sociétés d’assurance

Les futures règles prudentielles et leur impact sur l’organisation comptable des assureurs
› L’évaluation des engagements techniques : une affaire d’actuaires
› Passage de modèles déterministes à stochastiques
› La modélisation : formule standard contre modèle interne
› Conséquences sur les données comptables
› L’obligation de réconciliation entre le référentiel local et Solvency II : comptes sociaux et comptes consolidés.

La mise en oeuvre pratique de Solvabilité II
› L’approche bilancielle
› Les nouveaux états de reporting prudentiel
› Le Solvency and Financial Condition Report
› Les Quantitative Reporting Templates
› Le Report To Supervisor

Les conséquences de Solvabilité II et ses développements
› Vers la présentation d’un bilan économique.
› Quel calendrier ?

Fonctionnement, réglementation et gestion des risques

14 avril 2016 by Eric Chavent Posted in Assurance - Mutuelle - Actuariat, Formation

La dimension juridique de l’assurance
› Le schéma général de l’assurance
› Précisions de vocabulaire
› Classification des garanties
› Typologie des sociétés d’assurance et principe de spécialisation

Les dimensions statistiques et économiques
› Mécanisme de compensation des risques et mutualité
› Loi des grands nombres et conditions d’application
› La place de l’assurance dans l’économie
› L’organisation du contrôle des assurances
› Les risques et les types d’actuariat

Comptabilité et assurance
› Les comptes annuels : bilan, compte de résultat
› L’enregistrement des opérations
› Le principe de prudence
› La comptabilité en partie double, journal et grand livre
› Exemples

L’analyse des comptes
› Les ventilations possibles du compte de résultat
› La représentation des engagements

Actuariat en assurance non vie

14 avril 2016 by Eric Chavent Posted in Assurance - Mutuelle - Actuariat, Formation

Comprendre le contrat et les éléments techniques de l’activité d’assurance dommages
› Principes fondamentaux
› Les éléments comptables : bilan, compte de résultat
› Les rapports à produire : gestion, contrôle interne, solvabilité, politique des placements
› Les états réglementaires transmis aux autorités de contrôle

Calculs de primes et de provisions de primes
› Notion de prime pure
› Rappel de calculs de probabilité
› Les méthodes de tarification
› Les provisions adossées aux primes

Les provisions techniques
› Panorama des provisions
› Méthodes de calcul
› Solvabilité 2

Incapacité / Invalidité
› Spécificités de ces risques
› Provisions mathématiques des rentes

Comment maîtriser les risques
› Probabilité de ruine
› Réassurance : différents types de traités, principes de fonctionnement

Actuariat en assurance vie

14 avril 2016 by Eric Chavent Posted in Assurance - Mutuelle - Actuariat, Formation

Environnement et équilibre économiques de l’assurance vie
› Les caractéristiques du contrat d’assurance
› Les principes techniques de mutualisation du risque

Première notion d’initiation à l’actuariat : les bases probabilistes
› Différence entre probabilités et statistiques
› Formules essentielles sur les tables de mortalité
› Construction des tables de mortalité et aspects réglementaires

Deuxième notion d’initiation à l’actuariat : l’actualisation en avenir certain ou incertain
› Notions de mathématiques financières
› Valeur actuelle probable
› Application aux contrats d’assurance vie : capital différé, contrats mixtes…
› Aspects réglementaires de l’actuariat d’assurance vie

Tarification des contrats d’assurance vie
› Décomposition de la prime commerciale
› Prime pure unique, prime de risque, prime nivelée
› Chargements : les différents types, la détermination des chargements
› Aspects particuliers : la contre-assurance des primes, la réassurance, …

Provisionnement
› Principes et applications techniques des provisions d’assurance vie
› Éléments comptables et réglementaires
› Calculs pratiques sur des contrats type

OBJECTIFS :

PUBLIC CONCERNÉ :

PRÉREQUIS :

FORMATEURS :

FORMATION - Programme

TARIFS:

DURÉE :

TAUX DE SATISFACTION :

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Prochaines dates :

OBJECTIFS :

PUBLIC CONCERNÉ :

PRÉREQUIS :

FORMATEURS :

FORMATION - Programme

TARIFS:

DURÉE :

TAUX DE SATISFACTION :

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Prochaines dates :

OBJECTIFS :

PUBLIC CONCERNÉ :

FORMATEURS :

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

FORMATION - Programme

TARIFS:

DURÉE :

PRÉREQUIS :

TAUX DE SATISFACTION :

prochaines dates

OBJECTIFS :

PUBLIC CONCERNÉ :

PRÉREQUIS :

MODALITÉS DE SÉLECTION DES STAGIAIRES :

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES :

FORMATEURS :

PRÉSENTATION DE LA CERTIFICATION

PROGRAMME

prochaines dates

TARIFS:

DURÉE :

DISPOSITIF D'ÉVALUATION :

TAUX DE RÉUSSITE :

TAUX DE SATISFACTION :

DIVERS :

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

OBJECTIFS :

PUBLIC CONCERNÉ :

FORMATEURS :

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

FORMATION - Programme

TARIFS:

DURÉE :

PRÉREQUIS :

TAUX DE SATISFACTION :

prochaines dates

OBJECTIFS :

PUBLIC CONCERNÉ :

FORMATION-PROGRAMME

TARIFS:

DURÉE :

PRÉREQUIS :

Nos prochaines dates

OBJECTIFS :

PUBLIC CONCERNÉ :

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

FORMATION-PROGRAMME

TARIFS:

DURÉE :

PRÉREQUIS :

TAUX DE SATISFACTION :

prochaines dates

OBJECTIFS :

PUBLIC CONCERNÉ :

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

FORMATION-PROGRAMME

TARIFS:

DURÉE :

PRÉREQUIS :

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