Confidentialité et prévention de la criminalité financière

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Depuis une vingtaine d’années, les vagues réglementaires submergent l’industrie financière !

La transparence imposée via diverses obligations (anti-blanchiment, reporting et échange d’informations fiscales) heurte le principe de confidentialité (secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, vie privée). Ce choc entre ces deux principes fait naître de très nombreuses questions. 

Ce séminaire au cours duquel Guillaume Bègue apportera un éclairage inédit sur plusieurs de ces questions s’inscrit dans le cadre de la parution d’un ouvrage exceptionnel intitulé Confidentialité et prévention de la criminalité financière (publié aux éditions Larcier Bruylant).

L’objectif est de permettre aux professionnels soumis aux obligations de vigilance anti-blanchiment et confrontés aux nombreuses problématiques connexes (fiscalité, évolution du droit des sociétés en France et à l’étranger, détermination du B.E., prévention de la corruption, jeux et paris en ligne, impact de la géopolitique, etc…) de pouvoir trouver réponse à ses questions ou, du moins, des références et des pistes de réflexion qui leur seront utiles. 

Télécharger le programme complet en PDF : ICI

Introduction : causes et effets du choc entre secret et transparence
- distinguer la confidentialité frauduleuse de la confidentialité légitime
- articulation des obligations LAB/CFT avec les obligations du GDPR et du respect de la vie privée

Géopolitique de la criminalité financière
- récentes tendances (approches produit et domaine, nouveaux circuits criminels et trafics)
- où sont les vrais risques en matière de listes de pays blacklistés ? Quid des autres listes ?

L’ère de l’infraction de défaut de prévention et la responsabilité des professionnels
- l’exemple du régime britannique en matière de défaut de prévention de l’évasion fiscale
- comparaison avec la loi Sapin II sur la lutte anti-corruption

Pour casser les idées préconçues et pointer les carences
- comparaison des structures : les risques de blanchiment avec un Trust sont-ils plus importants qu’avec d’autres structures ? Quid des registres nationaux ?
- les oubliés des législations LAB/CFT : l’exemple des systèmes informels de transfert de fonds

Evolution des obligations professionnelles après la transposition de la 4ème Directive
- que font nos voisins en matière de KYC et de déclaration de soup/on (Suisse, Luxembourg, UK) ? L’état de la production de soft law des Autorités Européennes de Supervision. Actualité jurisprudentielle.
- le projet de 5ème directive anti-blanchiment: prospectives et nouveaux défis

L'ouvrage "Confidentialité et prévention de la criminalité financière" peut être commandé directement : ICI