Actualité Réglementation, LCB-FT, Fraudes Fiscales, Embargos, Sanctions Internationales

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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : maîtrisez les nouveaux textes 
–Nouveau décret d’application de la 4ème directive, 5ème directive anti-blanchiment, décret sur le registre des bénéficiaires effectifs, Common Reporting Standards de l’OCDE : quelles conséquences concrètes des nouvelles règles sur votre pratique ?
–Quels nouveaux process mettre en place ?
–Quel impact sur le traitement des PPE, les informations accompagnant les virements de fonds, les déclarations de soupçon à TRACFIN, la lutte contre le blanchiment de fraude fiscale… ?
–Moyens de paiement, opérations de crédit, fonds alternatifs : comment encadrer et déceler d’éventuelles opérations suspectes ? Quels nouveaux traitements des fichiers pour être conforme aux nouvelles exigences ?

Décret d’application de la 4ème directive LCB/FT : les difficultés pratiques
–Vers un élargissement de la notion de PPE
–Distinction formelle entre identification et vérification d’identité : application en vigilance simplifiée
–Nouvelle mesure d’identification : règlement e-DIAS

Face à l’évolution des normes nationales comme internationales notamment dans le cadre de la 5ème directive, quels nouveaux réflexes adopter ?
–Comment Tracfin travaille-t-il en réseau avec l’administration fiscale, les autorités étrangères ou les services de renseignement ?
–Quel impact sur le renseignement financier de ces nouvelles mesures ?
–Quel nouveau degré de vigilance adopter face à vos clients ?

Evolution des Contrôles de l’ACPR
–Comment l’ACPR a renforcé la profondeur de ses investigations.

Point sur quelques lignes directrices récentes de l’ACPR
–Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle (publié le 14/12/2018)
–Lignes directrices relatives aux personnes politiquement exposées (PPE) (publié le 17/7/2017, puis le 20/04/2018)
–Lignes directrices conjointes de l’ACPR et TRACFIN sur la déclaration de soupçon (20/04/2018)
–Lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs (26/12/2018)
–Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’ACPR sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs (27/07/2017)
–Lignes directrices de l’ACPR relative à la tierce introduction (26/12/2018)

Analyse de quelques sanctions récentes de l’ACPR

Analyse de nouvelles tendances mises en évidence dans le rapport Tracfin

Sanctions et Embargos
– Rappel du dispositif international
– Exigences en matière d’outils
– Evolution des sanctions américaines
– Evolution des sanctions européennes
– Pénalités récentes émises par l’administration américaine
– Pénalités récentes émises par des autorités non américaines

→ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session