OBJECTIFS :
Identifier les missions et domaines d’investigation de l’ACP
Maîtriser le périmètre de ses obligations de formalisation, formation et commercialisation
PUBLIC CONCERNÉ :
Intermédiaires d’assurances
Responsables réseaux des compagnies d’assurances
Responsables formation, juridiques et financiers des compagnies d’assurances
MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"
FORMATION - Programme
L’organisation et le rôle de l’ACPR
Les missions en matière de protection de la clientèle
› Les moyens mis en oeuvre par l’ACPR
› Informer les acteurs de l’assurance sur leurs obligations pour sécuriser les pratiques commerciales
Les différentes phases du contrôle ACPR
› Apprécier la charte de contrôle ACP et les droits associés
› Identifier la procédure de contrôle
› Phase éventuelle de poursuite
› Maîtriser les principes du contradictoire et d’assistance
› Identifier les pouvoirs de l’ACPR
Le périmètre d’investigation du contrôle ACPR
› Gérer et suivre l’immatriculation et les mises à jour à l’ORIAS
› Organiser son réseau commercial salarié
› Organiser son réseau commercial externe
Maîtriser les procédures liées au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
› Désigner un déclarant TRACFIN/ACPR
› Mettre en place une procédure de contrôle interne
› Définir les modalités du devoir de vigilance
› Justifier l’analyse de risques et les critères de classification
Contester une sanction rendue par l’ACPR : voies et délais de recours
⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.
TARIFS:
990 euros HT
DURÉE :
1 jour
PRÉREQUIS :
Aucun
TAUX DE SATISFACTION :
Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation