OBJECTIFS :

Flèche rougeIdentifier les missions et domaines d’investigation de l’ACP
Flèche rougeMaîtriser le périmètre de ses obligations de formalisation, formation et commercialisation

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeIntermédiaires d’assurances
Flèche rougeResponsables réseaux des compagnies d’assurances
Flèche rougeResponsables formation, juridiques et financiers des compagnies d’assurances

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

FORMATION - Programme

L’organisation et le rôle de l’ACPR

Les missions en matière de protection de la clientèle
› Les moyens mis en oeuvre par l’ACPR
› Informer les acteurs de l’assurance sur leurs obligations pour sécuriser les pratiques commerciales

Les différentes phases du contrôle ACPR
› Apprécier la charte de contrôle ACP et les droits associés
› Identifier la procédure de contrôle
› Phase éventuelle de poursuite
› Maîtriser les principes du contradictoire et d’assistance
› Identifier les pouvoirs de l’ACPR

Le périmètre d’investigation du contrôle ACPR
› Gérer et suivre l’immatriculation et les mises à jour à l’ORIAS
› Organiser son réseau commercial salarié
› Organiser son réseau commercial externe

Maîtriser les procédures liées au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
› Désigner un déclarant TRACFIN/ACPR
› Mettre en place une procédure de contrôle interne
› Définir les modalités du devoir de vigilance
› Justifier l’analyse de risques et les critères de classification

Contester une sanction rendue par l’ACPR : voies et délais de recours

La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.

TARIFS:

Flèche rouge990 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge1 jour

 

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAucun

TAUX DE SATISFACTION :

Flèche rougeIl n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

prochaines dates

Pour connaitre les prochaines dates, nous contacter : contact@eri-institute.eu