CONTRÔLE ACPR POUR LES ASSURANCES ET LES MUTUELLES

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L’organisation et le rôle de l’ACPR

Les missions en matière de protection de la clientèle
› Les moyens mis en oeuvre par l’ACPR
› Informer les acteurs de l’assurance sur leurs obligations pour sécuriser les pratiques commerciales

Les différentes phases du contrôle ACPR
› Apprécier la charte de contrôle ACP et les droits associés
› Identifier la procédure de contrôle
› Phase éventuelle de poursuite
› Maîtriser les principes du contradictoire et d’assistance
› Identifier les pouvoirs de l’ACPR

Le périmètre d’investigation du contrôle ACPR
› Gérer et suivre l’immatriculation et les mises à jour à l’ORIAS
› Organiser son réseau commercial salarié
› Organiser son réseau commercial externe

Maîtriser les procédures liées au blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
› Désigner un déclarant TRACFIN/ACPR
› Mettre en place une procédure de contrôle interne
› Définir les modalités du devoir de vigilance
› Justifier l’analyse de risques et les critères de classification

Contester une sanction rendue par l’ACPR : voies et délais de recours

⇒ La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.