Délits d’initiés, manipulations de cours, fausse information

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Introduction
› Transposition de la Directive Européenne
› Objectifs

Définition et textes de référence
› Le Code Monétaire et Financier
› Le règlement général de l’AMF

Les opérations d’initiés
› Définition
› Règles de bonne conduite
› Contrainte pour les émetteurs faisant appel à l’épargne publique : Liste d’initiés.

Les opérations de manipulations de cours
› Définition

Le délit d’information trompeuse
› Définition

Exemples de signaux qui doivent alerter
› Indices pouvant dissimuler des opérations d’initiés
› Conclusions concernant ces exemples

Exemple de procédure interne

Les risques encourus
› Risque de réputation
› Sanctions administratives
› Sanctions pénales