OBJECTIFS :
- Renforcer la démarche structurée pour détecter les opérations ou situations atypiques
- Comprendre et mieux intégrer les situations de fraude fiscale
- Pourvoir mieux documenter et justifier des décisions vis-à-vis du superviseur
PUBLIC CONCERNÉ :
- Responsables et collaborateurs des services de Sécurité financière ou de la fonction clé Conformité
- Juristes
- MOA et MOE des systèmes liés à la LCB-FT
- Contrôleurs permanents ou périodiques
FORMATEURS :
Chandara Ok, Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne
MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES
ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"
FORMATION - Programme
1- Rappeler les principales évolutions réglementaires de la dernière période :
- Obligations de gestion et nouveaux reportings + priorités de l’ACPR et vis-à-vis du secteur assurance
2- Rappeler les principes structurants et les étapes de gestion incontournables dans la LCB-FT :
- Etape de documentation et d’organisation
- Etape d’entée en relation et de classification – exercice pratique
- Etape de surveillance de la relation et de détection des situations atypies
- Etape d’analyse, de décision de déclaration de soupçon et concernant la relation d’affaire
3- Connaître les notions de fraude fiscale et d’optimisation fiscale :
- Infraction de fraude fiscale ou sociale et sanctions ; éclairage sur l’optimisation / évasion fiscale
- Exercice collectif pour identifier les situations de fraude fiscale/sociale simples
- Principaux schémas de fraude/optimisation fiscale complexes
4- Rappeler la notion de situation atypique : détection modélisée en central et vigilance de terrain
5- Situations atypiques dans la clientèle de particuliers personnes physiques :
- Revue des principales situations atypiques de place
- Identification de situations atypiques spécifiques liées à certaines activités : exercice collectif
6- Situations atypiques dans la clientèle de personnes morales / entreprises :
- Revue des principales situations atypiques de place
- Identification de situations atypiques spécifiques liées à certaines activités : exercice collectif
7- Structurer et compléter la connaissance client (KYC) :
- Les obligations légales et les attentes du superviseur
- Les besoins complémentaires vis-à-vis de la cible
8- Formaliser les données, la documentation et l’archivage pour pouvoir justifier des décisions
9- Sensibiliser aux évolutions technologiques et aux moyens informatiques de demain
Illustrations et exemples à chaque étape
Utilisation privilégiée d’exemples ou cas soulevés par les participants
TARIFS:
1190 euros HT
DURÉE :
1 jour
PRÉREQUIS :
Connaître les principes de la réglementation et de la vigilance LCB-FT
TAUX DE SATISFACTION :
Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation
prochaines dates
- 9h00-17h00, 9 décembre 2021 – Détecter les situations atypiques ou de fraude fiscale dans la LCB-FT