OBJECTIFS :

Flèche rougeMaîtriser toute l’actualité légale et jurisprudentielle relative à la lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale, les embargos
Flèche rougeFaire le point sur les dernières pratiques de TRACFIN et de l’ACPR

Flèche rougeBénéficier de retours d’expériences afin d’adopter les nouveaux réflexes indispensables
Flèche rougeAméliorer son dispositif LCB-FT et de lutte contre la fraude fiscale

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeResponsables de la sécurité financière
Flèche rougeResponsables LCB-FT

Flèche rougeResponsables fraude
Flèche rougeResponsables de la gestion du risque opérationnel
Flèche rougeResponsables de la conformité
Flèche rougeRisk managers

FORMATEUR :

Flèche rougeRony Gamiette, Expert en LCB-FT, Conformité, KYC, Embargos...
Ancien Directeur de la conformité et du contrôle interne

FORMATION - Programme

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : maîtrisez les nouveaux textes 
–Nouveau décret d’application de la 4ème directive, 5ème directive anti-blanchiment, décret sur le registre des bénéficiaires effectifs, Common Reporting Standards de l’OCDE : quelles conséquences concrètes des nouvelles règles sur votre pratique ?
–Quels nouveaux process mettre en place ?
–Quel impact sur le traitement des PPE, les informations accompagnant les virements de fonds, les déclarations de soupçon à TRACFIN, la lutte contre le blanchiment de fraude fiscale… ?
–Moyens de paiement, opérations de crédit, fonds alternatifs : comment encadrer et déceler d’éventuelles opérations suspectes ? Quels nouveaux traitements des fichiers pour être conforme aux nouvelles exigences ?

Décret d’application de la 4ème directive LCB/FT : les difficultés pratiques
–Vers un élargissement de la notion de PPE
–Distinction formelle entre identification et vérification d’identité : application en vigilance simplifiée
–Nouvelle mesure d’identification : règlement e-DIAS

Face à l’évolution des normes nationales comme internationales notamment dans le cadre de la 5ème directive, quels nouveaux réflexes adopter ?
–Comment Tracfin travaille-t-il en réseau avec l’administration fiscale, les autorités étrangères ou les services de renseignement ?
–Quel impact sur le renseignement financier de ces nouvelles mesures ?
–Quel nouveau degré de vigilance adopter face à vos clients ?

Evolution des Contrôles de l’ACPR
–Comment l’ACPR a renforcé la profondeur de ses investigations.

Point sur quelques lignes directrices récentes de l’ACPR

–Lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle (publié le 14/12/2018)
–Lignes directrices relatives aux personnes politiquement exposées (PPE) (publié le 17/7/2017, puis le 20/04/2018)
–Lignes directrices conjointes de l’ACPR et TRACFIN sur la déclaration de soupçon (20/04/2018)
–Lignes directrices sur les bénéficiaires effectifs (26/12/2018)
–Lignes directrices conjointes de la Direction Générale du Trésor et de l’ACPR sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs (27/07/2017)
–Lignes directrices de l’ACPR relative à la tierce introduction (26/12/2018)

Analyse de quelques sanctions récentes de l’ACPR

Analyse de nouvelles tendances mises en évidence dans le rapport Tracfin

Sanctions et Embargos
– Rappel du dispositif international
– Exigences en matière d’outils
– Evolution des sanctions américaines
– Evolution des sanctions européennes
– Pénalités récentes émises par l’administration américaine
– Pénalités récentes émises par des autorités non américaines

La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session

TARIFS:

Flèche rouge1190 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge1 jour

PRÉREQUIS :

Flèche rougeConnaitre la réglementation contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avoir été formé a ces sujets

Prochaines dates

7 juin 2019