La POG : la gouvernance produit

OBJECTIFS :

- Relier les attendus réglementaires de DDA relatifs à POG / gouvernance produit et leurs déclinaisons opérationnelles
- Analyser la recommandation de l’ACPR du 17/07/2023 et les attentes du régulateur
- Savoir mettre en œuvre la gouvernance produit / POG
- Formaliser des procédures permettant de concevoir, surveiller, réviser et distribuer les produits d’assurance

PUBLIC CONCERNÉ :

- Cadres et responsables de la filière risques / conformité / contrôle
- Collaborateurs Conformité
- Auditeurs

- Contrôleurs permanents

PRÉREQUIS :

Aucun

FORMATEURS :

Marie Collin, Présidente-Associée,  Eole Business et RH (ex-Directrice conformité assurance)

FORMATION - Programme

La « POG » (Product Oversight and Governance) ou « Gouvernance produit » est l’un des piliers majeurs de la directive sur la distribution d’assurance (DDA) transposée par l'Ordonnance du 16/05/18.
La recommandation de l’ACPR du 17/07/2023 vient éclairer les attentes du régulateur sur ce que doivent mettre en œuvre les acteurs (concepteurs et distributeurs).
Elle vise principalement à encadrer la mise sur le marché et la gouvernance du produit assurantiel pour le mettre en adéquation avec le besoin et la demande de l’assuré(e).
Producteurs et distributeurs de produits d’assurance doivent donc connaitre les modalités opérationnelles de mise en œuvre d’une gouvernance et surveillance des produits, depuis la conception du produit jusqu’à sa commercialisation, et dans la durée, afin d’être en conformité avec la DDA et ses objectifs de protection de la clientèle.

Cerner les exigences de gouvernance produit (« POG ») au sens défini par la DDA
Solva 2, DDA : l’ère de la gouvernance, de la traçabilité, du reporting et de la formalisation écrite
Identifier les enjeux associés aux concepts de protection du consommateur et de risques de préjudice client
Appréhender les principales notions de POG : marché cible, stratégie de distribution, évaluation des risques, « testing », surveillance et suivi produit
En quoi la gouvernance produit vient-elle renforcer le devoir de conseil
Identifier les acteurs concernés par la gouvernance produit : concepteur, co-concepteur et distributeurs

Mettre en œuvre la gouvernance produit (« POG ») au niveau opérationnel à la lecture de la recommandation de l’ACPR du 17/07/2023

Conception du produit
Mettre en place un processus d’approbation de nouveaux produits : comitologie, instances et politique
Illustration : étudier un agenda de Comité Nouveau Produit
Définir son périmètre, ses outils et identifier les étapes « DDA » incontournables
Cas pratique : définir le marché cible d’un produit d’assurance-vie / non-vie
Retour d’expérience : élaborer son référentiel des offres orienté POG
Gérer les relations avec les partenaires co-concepteurs et distributeurs
Mise en situation : que négocier dans ma convention distributeur ?

Distribution du produit
Concevoir une politique et un dispositif d’appropriation de l’information auprès du distributeur
Illustration : quelle(s) information(s) fournir pour un produit d’assurance vie / non-vie
Identifier la nature des informations à diffuser aux réseaux de distribution
Gérer les relations avec le(s) concepteur(s) / distributeur(s) du produit

Surveillance du produit
Élaborer et appliquer un processus de communication, d’information et de reporting auprès de l’ensemble des acteurs concernés par la gouvernance produits
Définir des indicateurs de suivi
Exercice d’application : quel tableau de bord pour mon produit ?
Organiser des revues et identifier les cas de réexamen de produits

A la fin de la formation, un quiz de validation sera réalisé pour valider vos connaissances. La correction de ce test se fera en salle avant la clôture de la formation.

TARIFS:

1190€ HT

DURÉE :

1 jour en présentiel (2 demi-journées en distanciel)

TAUX DE SATISFACTION :

100%

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

Prochaines dates :

Protection de la clientèle : assimiler le cadre juridique de la commercialisation de produits d’assurance

OBJECTIFS :

- Appréhender le socle légal et réglementaire de la protection de la clientèle
- Identifier les missions, rôle et pouvoir de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, (ACPR)
- Repérer les grandes thématiques,  points de vigilance et attendus réglementaires et prudentiels en matière de protection de la clientèle
- Répondre au questionnaire de protection de la clientèle et en tirer des objectifs de progrès
- Être à jour des procédures opérationnelles et de contrôle des risques de non-conformité associées à la protection de la clientèle

PUBLIC CONCERNÉ :

- Cadres et responsables de la filière risques / conformité / contrôle
- Collaborateurs Conformité
- Auditeurs

- Contrôleurs permanents

PRÉREQUIS :

Aucun

FORMATEURS :

Marie Collin, Présidente-Associée,  Eole Business et RH (ex-Directrice conformité assurance)

FORMATION - Programme

Etudier l’évolution de la réglementation en matière de protection de la clientèle
Appréhender les enjeux assurantiels de la protection de la clientèle

Enumérer les sources de droit encadrant les pratiques commerciales : code monétaire et financier, code des assurances, code de la mutualité, code la consommation, code civil,…
Tenir compte de la « soft law » : codes déontologiques, Avis,   Recommandations…
La protection de la clientèle selon le statut que l’on occupe dans la chaîne de distributions (ACPR, ORIAS, honorabilité, capacité, formation, devoir de conseil…)

Partage d’expérience : comment les stagiaires présents appréhendent la protection de la clientèle concrètement dans leur entreprise

Résumer les compétences de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Définir les compétences de l’ACPR

Cerner le rôle et les pouvoirs de la Direction du Contrôle des Pratiques Commerciales (DCPC)
Distinguer les recommandations et les positions
Mesurer la portée d’intervention de l’ACPR à chaque étape de la vie d’un contrat d’assurance
Illustration : organigramme de l’ACPR
Illustration : analyser des sanctions et la jurisprudence

Répondre au questionnaire ACPR sur les pratiques commerciales et la protection de la clientèle
Cerner l’utilité du Questionnaire Protection de la Clientèle (QPC) et l’importance des réponses apportées

Partage d’expérience : sur la façon dont est utilisé le QPC au sein des entreprises des stagiaires
Exercice : analyser un QPC et en tirer des pistes d’amélioration

Identifier les points d’attention, de vigilance et recommandations de l’ACPR en matière de protection de la clientèle 
Connaissance du client : comment assurer l’obligation de conseil en assurance (produits non-vie et vie)

Mettre en œuvre l’obligation d’information
Le traitement des réclamations
Les publicités
Les réclamations clients
Le démarchage téléphonique
Les personnes vulnérables
La déshérence

Etude de cas portant sur le contrôle des pratiques commerciales :

Sur la base de différents documents (demandes de la clientèle, campagnes publicitaires , documents de conseil… ),les stagiaires identifient les risques liés à la protection des clients.

A la fin de la formation, un quiz de validation sera réalisé pour valider vos connaissances. La correction de ce test se fera en salle avant la clôture de la formation.

TARIFS:

1190€ HT

DURÉE :

1 jour en présentiel (2 demi-journées en distanciel)

TAUX DE SATISFACTION :

100%

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

Prochaines dates :

Connaitre les missions et le fonctionnement de l’ACPR pour optimiser la relation avec ce superviseur

OBJECTIFS :

- Comprendre ses rôles et missions, son organisation.
- Identifier l'étendue exacte de ses pouvoirs, la logique de son action et les contraintes procédurales auxquelles elle est soumise.
- Trouver les clefs pour organiser efficacement le contrôle interne, le respect des diverses obligations de conformité auxquelles veille le superviseur et le reporting
- Savoir gérer au mieux une demande  d'agrément, un contrôle, une lettre de suite, une procédure disciplinaire, ... 

PUBLIC CONCERNÉ :

- Entreprises des secteurs Banque ou Assurances.
- Etablissements de Paiement. Etablissements de monnaie électronique.
- Directions générales. Directions juridiques. Secrétariat général. Services conformité. Contrôle interne et inspection générale.
-Professions juridiques.

PRÉREQUIS :

Aucun

FORMATEURS :

Me. Patrick Hubert est avocat, associé chez Orrick, Herrington & Sutcliffe.
Il conseille les entreprises dans leurs relations avec les régulateurs (autorité de concurrence, APCR, Commission européenne etc.).

Jean-Yves Rossi a fondé CANTON-Consulting en 2009.

Il a siégé de 2007 à 2012 au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) comme représentant titulaire du Conseil d’Etat où il a directement participé à la préparation des dernières réformes dans la supervision financière et la mise en place de l'Autorité de Contrôle Prudentiel.

FORMATION - Programme

PREMIÈRE PARTIE : LES PRINCIPES ET LES MISSIONS

BRÈVE HISTOIRE DE LA SUPERVISION :
L’évolution des principes et des méthodes

LES CONSÉQUENCES DE L’EURO :
Le Système Européen des Banques Centrales ; la nouvelle répartition des compétences : perspectives.

LES RÉFORMES DE 2010 : ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2010 ET LOI N° 2010-1249 DU 22 OCTOBRE 2010 DE RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE (LRBF)
Le contexte, les buts et les raisons de ces réformes

Les limites et difficultés du dispositif antérieur
Les principales options retenues
Les assujettis

LES OBJECTIFS À CONCILIER, LA FAÇON DE LES ATTEINDRE :
Stabilité financière

Insertion dans les dispositifs européen et international
Protection du consommateur
Sécurité juridique

LA LOI N° 2013-672 DU 26 JUILLET 2013 DE SÉPARATION ET DE RÉGULATION DES ACTIVITÉS BANCAIRES A TRANSFORMÉ L’ACP EN ACPR AU 1ER SEPTEMBRE 2013

LES DÉBATS ENGAGÉS ET INCERTITUDES FUTURES
Vers une supervision européenne ?

Les effets de la crise de l’Euro et les nouveaux mécanismes mis en place
Les débats internationaux sur place et rôle des superviseurs

DEUXIÈME PARTIE : L’ACPR, ORGANISATION ET PROCÉDURES

LES MISSIONS ET POUVOIRS CONFÉRÉS À L’ACPR

L’ORGANISATION DE L’ACPR
Positionnement, nature juridique et gouvernance
L’organisation des collèges
La commission des sanctions
Organisation des services et moyens matériels et humains
Les pouvoirs de police
La mission nouvelle de "résolution"

LES PROCÉDURES
Les types de contrôle

Modalités du contrôle
Exercice des pouvoirs de police
Pouvoirs d’urgence
Procédures de sanction
Pouvoirs d’enquête et de surveillance
Quel rôle réglementaire est dévolu à l’ACPR ?

BILAN D’ACTIVITÉ
de l’ACPR

de la Commission des sanctions

QUELQUES POINTS PARTICULIERS
Les « bonnes pratiques »

Mise en demeure et mise en garde
L’Outre-Mer
Le contrôle du juge sur les sanctions
La gestion d’une demande d’agrément

TARIFS:

1250€ HT

DURÉE :

1 jour en présentiel (2 demi-journées en distanciel)

TAUX DE SATISFACTION :

100%

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

La gouvernance d’un prestataire de paiement (PSP) : jeu de rôles

OBJECTIFS :

- Assimiler les principes, règles et réflexes d’une bonne gouvernance d'entreprise.
- Les adapter aux spécificités et contraintes des PSP.
- Exercer d'emblée ces bonnes pratiques en situation de crise.
- Optimiser gouvernance et contrôle interne en mesurant mieux les risques inhérents à une mauvaise gouvernance.

PUBLIC CONCERNÉ :

- Dirigeants effectifs ou exécutifs des PSP.
- Contrôleurs internes et direction juridiques impliqués dans un projet d’optimisation de la gouvernance d'un PSP.
- Porteurs de projet d'agrément d’un PSP.

PRÉREQUIS :

Aucun

FORMATEURS :

François LOBIT est préfet honoraire.
Ancien élève de l’école Polytechnique, François Lobit a fait carrière dans le corps préfectoral et au ministère de l'intérieur.
Il y a créé un cycle de formation des administrateurs de sociétés, fondations et associations fondé sur une pédagogie interactive sur un mode de "serious game".

FORMATION - Programme

ÉVALUATION INITIALE

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA GOUVERNANCE
Les diverses formes de gouvernance (conseil d’administration, directoire et conseil de surveillance)
La collecte des informations nécessaires à l’exercice du mandat d’administrateur
Les règles déontologiques et de conformité de l’exercice du mandat d’administrateur, les responsabilités encourues
Quelles sont les bonnes pratiques en matière de gouvernance ? (relations entre mandataires, tenue des réunions etc…)

QUELLES SPÉCIFICITÉS DU SECTEUR DES PSP ?
Contrôle interne et contrôle externe des structures
Les comités spécialisés
Les relations avec le superviseur.

MISE EN SITUATION

ÉVALUATION DE LA JOURNÉE

Points forts
Une approche ludique : serious game
La mise en situation permet d’exercer immédiatement les enseignements de la journée.
Un formateur de haut niveau qui a exercé de lourdes responsabilités opérationnelles
Il a créé la formation du Ministère de l’Intérieur pour les administrateurs de sociétés, fondations et associations, de l'Etat ou des collectivités locales.

TARIFS:

nous contacter

DURÉE :

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TAUX DE SATISFACTION :

100%

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

prochaines dates

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PSP : maitriser la sécurité des systèmes d’information

OBJECTIFS :

- Identifier les contraintes réglementaires et exigences applicables à un agent financier, PSP, établissement de paiement ou de monnaie électronique.
- Structurer la démarche de définition et mise à jour de sa politique de sécurité des SI (PSSI).
- Choisir son référentiel de sécurité. Concevoir des procédures et documents opérationnels.
- Se préparer à gérer l'extraordinaire : intrusions, défaillances, contrôles, procédures pénales, ...

PUBLIC CONCERNÉ :

Les CTO et DSI, RSSI ainsi que les dirigeants responsables et administrateurs d'organisme financier, soumis au contrôle de l'ACPR, auditeurs et contrôleurs internes, DevSecOps, responsables conformité...

PRÉREQUIS :

Cette formation est destinée à des praticiens. Il sera donc supposé que les participants disposent d'un bagage technique suffisant en informatique pour en connaître le vocabulaire et les mécanismes essentiels, par la pratique professionnelle ou à l'issue d'une formation spécialisée.

FORMATEURS :

La formation sera encadrée par des ingénieurs, praticiens et consultants disposant d’une grande expérience dans les domaines de la banque-assurance, des services de paiement et de la vigilance conformité. Une maîtrise avérée des technologies open-source, au service d'architectures de niveau de sécurité 'renforcé' (classification ANSSI), permettra aux formateurs d'entrer dans les détails techniques qui seront requis par les questions opérationnelles des participants.

FORMATION - Programme

Programme

Panorama de l'évolution de la menace
Inventaire des exigences applicables : CMF, les exigences européennes (DSP 2, RTS, GL, NIS, RGPD ...), rôle et attentes des superviseurs, contrôle interne de la sécurité des SI, ... etfocus sur les dernières évolutions réglementaires.
Bien choisir son référentiel de sécurité : panorama comparatif, ISO 27 000, ANSSI, EBIOS ....
Les supports de la PSSI : matrice des risques, plans de continuité et reprise, gouvernance, tests, ...
Focus sur ISO 27000 et ses annexes comme fil directeur de la gouvernance informatique
Les points de contrôle à mettre en place : tests, reporting, contrôle interne, ...
Prospective d’évolution et conséquences pratiques

Points forts

La sécurité informatique est devenue un enjeu crucial, dans un environnement où les menaces majeures se multiplient ;: pour les organismes financiers soumis au contrôle des régulateurs bancaires et aux exigences de l’EBA, cette montée du risque s'accompagne de nouvelles exigences formelles de plus en plus précises mais encore mal connues.
En 14 h  de formation (2 j en présentiel ou 4 demi journées) ce stage permet de comprendre l’évolution des menaces, d’identifier les exigences réglementaires (RTS, lignes directrices, instructions ...) et mécanismes de reporting associés, de choisir un référentiel de sécurité adapté à votre situation, de planifier la (re)structuration des procédures et supports nécessaires et d’en organiser l’amélioration continue dans la durée (gouvernance, veille, audits, tests, ...).
Économie de moyens, réduction du périmètre et ajustement des niveaux de sécurité aux menaces et contextes seront au cœur de l’approche pédagogique.
Le contenu de la formation est conçu pour dégager des préconisations opérationnelles en termes d'organisation et des recommandations pratiques concernant les relations avec les superviseurs.

TARIFS:

1950€ HT 

DURÉE :

2 jours en présentiel (ou 4 demi-journées en distanciel)

TAUX DE SATISFACTION :

100%

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

prochaines dates

2 au 5 mai (en distanciel) - 14 et 15 septembre (en présentiel)

Fraude documentaire, usurpation d’identité : enjeux, prévention, outils

OBJECTIFS :

- Saisir les règles et principes de l’identité.
- Distinguer les mécanismes et mesurer les enjeux.
- Identifier les divers faux documents (passeport, carte d’identité, chèque, justificatif de domicile, …).
- Reconnaître les caractéristiques des documents fiduciaires, français ou étrangers, permettant une reconnaissance immédiate des faux.
- Intégrer les moyens de protection technique des documents.
- Maîtriser les ressources et outils. 

PUBLIC CONCERNÉ :

Toute personne qui, dans l’exercice de ses fonctions (Service Public, PSP, Banques, Telecoms, …) est amenée à inscrire des utilisateurs, vérifier des identités, utiliser des documents d’identification (carte nationale d’identité, permis de conduire, etc)

PRÉREQUIS :

Aucun

FORMATEURS :

Jean-Marie Gandois, ancien élève de l’Ecole Nationale de la Statistique et de l’Administration Economique (ENSAE), son parcours l’a amené à se spécialiser dans les métiers des télécommunications et de l'assurance, en particulier autour des sujets relatifs aux moyens de paiements et à la fraude.

Jean-Marie a notamment animé plusieurs formations Fraude et Revenue Assurance et piloté chez Orange une expérimentation pour réduire la fraude documentaire à la souscription.

FORMATION - Programme

L’IDENTITÉ, CLÉ DE LA DIGITALISATION

1. L’IDENTITÉ / L’IDENTIFICATION / L’AUTHENTIFICATION
Qu’est-ce que l’identité, règles et principes

Identification numérique : quels critères / éléments identitaires
Authentification

2. ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RELATION CLIENT
Know Your Customer

De l’identité au « profiling »

3. LES ÉVOLUTIONS AUXQUELLES SE PRÉPARER
Renforcer l’authentification

Intégration de systèmes d’authentification dans les moyens de paiement

OPTIMISER LA PRÉVENTION DE LA FRAUDE À LA FAUSSE IDENTITÉ

1. RAPPEL OPÉRATIONNEL
Que représente la fraude identitaire dans le monde
Enjeux

2. S’ORGANISER EN PRATIQUE
Identifier les faux documents
E-Commerce

3. QUELS MOYENS DE DÉTECTION DES FAUSSES IDENTITÉS  ?
Référentiels de documents authentiques
Outils de détection des faux documents

4. ÉTUDE DE QUELQUES CAS CONCRETS

Points forts
La formation est destinée aux équipes en charge du processus de KYC.
Les formateurs sont d’une part un spécialiste de la fraude dans les moyens de paiement et un ancien General Manager d’un Etablissement de Paiement.

TARIFS:

600€ HT 

DURÉE :

1/2 journée en distanciel

TAUX DE SATISFACTION :

100%

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

prochaines dates

7 avril

Paiement et protection des données – RGPD

OBJECTIFS :

- Identifier les contraintes et exigences liées à la protection des données personnelles.
- Les mettre en perspective et les concilier avec les dynamiques de succès pour un prestataire de services de paiement (PSP).
- Optimiser l'organisation pour un juste coût d’une mise en conformité.
- Réussir la mise en place du DPO et des procédures associées. Mesurer et préparer toutes les conséquences sur l’organisation interne, l’architecture logique, l’organisation commerciale et le contrôle interne.

PUBLIC CONCERNÉ :

- Responsable ou collaborateur des services de contrôle interne, contrôle périodique, conformité, ou de l’inspection générale
- DPO, Correspondant informatique et libertés
- Directions opérationnelles (DSI, Développement et marketing nouveaux produits, fidélité, …)
- Professions juridiques et avocats
- Consultants informatique, métier ou en organisation

PRÉREQUIS :

Aucun

FORMATEURS :

Julien Rossi est un chercheur spécialisé dans le domaine de la protection des données à caractère personnel qui a enseigné dans plusieurs universités en France et à l’étranger.
Diplômé en affaires européennes, il a suivi de près l’adoption du RGPD depuis la proposition initiale de la Commission européenne de 2012 et collaboré avec plusieurs régulateurs européens.

FORMATION - Programme

PREMIÈRE PARTIE : RAPPEL ACCÉLÉRÉ DES FONDAMENTAUX DE LA RGPD

- Champ d’application de la directive
- Le problème de la protection des données à l’étranger et des transferts
- Les divergences d’approche : droit américain /droit européen
- BCR, clauses contractuelles types, consentement, décisions d’adéquation
- Les outils de la conformité

DEUXIÈME PARTIE : L’APPLICATION AU MONDE DES PAIEMENTS

- La tension avec les règles anti-blanchiment
- Les paiements : une donnée sensible, les usurpations d’identité
- Les normes privées
- Quel encadrement spécifique des données du paiement
- Étude des sanctions spécifiques au monde des Paiements

TROISIEME PARTIE : ATELIER

Les participants auront l’opportunité de soumettre avant la formation des problématiques auxquelles ils sont confrontés afin de les analyser en groupe durant cet après-midi d’atelier.

Points forts
La combinaison formation et workshop assure une approche très concrète.
Cette formation est dispensée par un chercheur spécialiste de la question, ayant travaillé avec des autorités de protection des données en Europe et des consultants praticiens de l’accompagnement des PSP.

 

TARIFS:

1250€ HT 

DURÉE :

1 jour (possible en distanciel sur 2 demi-journées)

TAUX DE SATISFACTION :

100%

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

prochaines dates

2 juin - 20 septembre

Adapter le contrôle interne des PSP aux évolutions réglementaires

OBJECTIFS :

- Comprendre toutes les implications opérationnelles des évolutions réglementaires intervenues en matière de contrôle interne.
- Ajuster son organisation.
- Adapter le fond et la forme pour satisfaire les nouvelles exigences de conformité
- Préparer au mieux le rapport annuel sur le contrôle interne, à transmettre avant fin avril.

PUBLIC CONCERNÉ :

Tout dirigeant responsable d'organisme financier, soumis au contrôle de l'ACPR, responsable conformité, RCCI, auditeur, contrôleur interne, responsables de vigilance blanchiment ou de la sécurité des systèmes d'information.

PRÉREQUIS :

Cette formation se concentre sur les implications des dernières évolutions réglementaires. Elle est destinée à des praticiens. Il faut donc connaître les règles,  mécanismes de base et le vocabulaire en matière de contrôle interne, par la pratique professionnelle ou à l'issue d'une formation spécialisée.

FORMATEURS :

La formation sera encadrée par des consultants de la société CANTON-Consulting disposant d’une grande expérience dans les domaines de la banque, des services de paiement et de leur contrôle.

PROGRAMME

Cette formation est présentée conjointement avec notre partenaire CANTON-Consulting dont leur Institut de Formation aux Métiers du Paiement a conçu cette nouvelle offre.

Points forts de la formation
Les arrêtés des 6 janvier, 25 février et 28 juillet 2021 ont remanié en profondeur les règles applicables en matière de contrôle interne des organismes financiers soumis au contrôle de l'ACPR. Outre le vocabulaire et les références juridiques, l' organisation du contrôle interne doit s'adapter en conséquence et s'étoffer, notamment sur la prévention du blanchiment ou la sécurité des systèmes d'information.

La pleine compréhension de ces évolutions est éclairée par l'analyse des exigences de l'Agence bancaire européenne (RTS et lignes directrices).

Le contenu de la formation est conçu pour dégager des préconisations opérationnelles en termes d'organisation et des recommandations pratiques concernant les relations avec les superviseurs.

Programme
Rappel du cadre applicable : CMF, arrêté modifié du 3 novembre 2014, les exigences européennes (DSP 2, RTS, ...), rôle et attentes des superviseurs, ...
Panorama des dernières évolutions réglementaires

Les points de contrôle à adapter :
- Prévention du blanchiment
- Sécurité des SI

Conséquences pratiques sur...
- L'organisation
- Les procédures
- Le reporting, ...

Exercices

TARIFS:

950€ HT 

DURÉE :

2 demi-journées en distanciel

TAUX DE SATISFACTION :

Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

prochaines dates

4 avril (14h15-18h00) et 5 avril (8h45-12h30)

Renforcer l’impact des contrôles permanents ou périodiques en améliorant la rédaction des constats et actions correctives

OBJECTIFS :

- Améliorer l’impact des contrôles réalisés
- Acquérir les clés pour identifier les points importants à améliorer dans la gestion
- Acquérir les clés pour identifier les points importants à améliorer dans le dispositif de contrôle permanent
- Savoir formuler les demandes d’actions correctives ou les recommandations
- Améliorer les outils contribuant à la réalisation des contrôles
- Formation de perfectionnement

PUBLIC CONCERNÉ :

- Responsables et collaborateurs de fonctions clés réalisant des contrôles permanents de 2nd niveau
- Responsables et collaborateurs de la fonction clé ‘contrôle périodique’ (Audit interne, IG …)
- Managers et collaborateurs de cabinets d’audit
- Secteur banque-assurance

FORMATEURS :

Chandara Ok, Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

FORMATION - Programme

1- Rappeler le cadre réglementaire, les attentes de l’ACPR et la complémentarité permanent/périodique :
Eventail des risques à contrôler et attentes du superviseur ACPR
Missions et complémentarité entre contrôles permanents et périodiques

2- Comprendre que les contrôles participent à un dispositif global de contrôle interne / maîtrise des risques :
En déploiement de la stratégie et des objectifs ‘risques’ de l’entreprise
Par rapport aux dispositifs préventifs et aux dispositifs correctifs

3- Organiser et cibler le contrôle permanent de 2nd niveau et le contrôle périodique de 3ème niveau :
Par rapport aux métiers, au 2nd niveau ou aux risques et objectifs de l’entreprise/du groupe
Structuration de plan annuel ou pluriannuel de contrôle et choix des axes d’analyse

4- Obtenir des résultats différents selon des typologies de contrôle, préciser des points méthodologiques :
Des typologies de contrôle différents pour des besoins différents
Choix des points contrôles, périmètre et échantillon à contrôler, utilisation de KPI / KRI

5- Identifier et rédiger des constats pertinents, compris par les métiers
Actions sur les causes vs actions sur les effets ; volumétrie et arbitrage
Détermination de constats structurants, par rapport à la non-conformité, aux risques ou à la cible
Rédaction avec une argumentation structurée ; emploi de maquettes de restitution type

6- Formuler et calibrer des actions correctives entraînant une appropriation par les métiers
Rédactions d’objectifs ou d’actions
Contribution des métiers et recherche de consensus ; emploi de maquettes de support type
Calibrage du périmètre, délais, responsabilités et évolution dans le temps

7- Structurer un système clair de cotation-notation et communication avec les décideurs
Cotation des risques, de la maîtrise et des actions correctives en lien avec la cartographie des risques
Reporting et communication vers les instances de gouvernance pour obtenir leur appui

8- Anticiper les évolutions technologiques, l’approche et les outils de contrôle de demain

Illustrations et exemples pratiques à chaque étape, documents et maquettes ‘type’
Etude de cas pratiques, ex : entrée en relation, financement, protection de la clientèle ou étude de situations proposées par les participants

TARIFS:

1190 euros HT

DURÉE :

1 jour

PRÉREQUIS :

Avoir la pratique du contrôle permanent de 2nd niveau ou du contrôle périodique de 3ème niveau

TAUX DE SATISFACTION :

Flèche rougeIl n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

Détecter les situations atypiques ou de fraude fiscale dans la LCB-FT

OBJECTIFS :

- Renforcer la démarche structurée pour détecter les opérations ou situations atypiques
- Comprendre et mieux intégrer les situations de fraude fiscale
- Pourvoir mieux documenter et justifier des décisions vis-à-vis du superviseur

PUBLIC CONCERNÉ :

- Responsables et collaborateurs des services de Sécurité financière ou de la fonction clé Conformité
- Juristes
- MOA et MOE des systèmes liés à la LCB-FT
- Contrôleurs permanents ou périodiques

FORMATEURS :

Chandara Ok, Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"

FORMATION - Programme

1- Rappeler les principales évolutions réglementaires de la dernière période :
Obligations de gestion et nouveaux reportings + priorités de l’ACPR et vis-à-vis du secteur assurance

2- Rappeler les principes structurants et les étapes de gestion incontournables dans la LCB-FT :
Etape de documentation et d’organisation
Etape d’entée en relation et de classification – exercice pratique
Etape de surveillance de la relation et de détection des situations atypies
Etape d’analyse, de décision de déclaration de soupçon et concernant la relation d’affaire

3- Connaître les notions de fraude fiscale et d’optimisation fiscale :
Infraction de fraude fiscale ou sociale et sanctions ; éclairage sur l’optimisation / évasion fiscale 
Exercice collectif pour identifier les situations de fraude fiscale/sociale simples
Principaux schémas de fraude/optimisation fiscale complexes

4- Rappeler la notion de situation atypique : détection modélisée en central et vigilance de terrain

5- Situations atypiques dans la clientèle de particuliers personnes physiques :
Revue des principales situations atypiques de place
Identification de situations atypiques spécifiques liées à certaines activités : exercice collectif

6- Situations atypiques dans la clientèle de personnes morales / entreprises :
Revue des principales situations atypiques de place
Identification de situations atypiques spécifiques liées à certaines activités : exercice collectif

7- Structurer et compléter la connaissance client (KYC) :
Les obligations légales et les attentes du superviseur
Les besoins complémentaires vis-à-vis de la cible

8- Formaliser les données, la documentation et l’archivage pour pouvoir justifier des décisions

9- Sensibiliser aux évolutions technologiques et aux moyens informatiques de demain

Illustrations et exemples à chaque étape
Utilisation privilégiée d’exemples ou cas soulevés par les participants

TARIFS:

1190 euros HT

DURÉE :

1 jour

PRÉREQUIS :

Connaître les principes de la réglementation et de la vigilance LCB-FT

TAUX DE SATISFACTION :

Flèche rougeIl n'y a pas encore de taux de satisfaction sur cette formation

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