Confidentialité et prévention de la criminalité financière

OBJECTIFS :

Flèche rougeAppréhender l'émergence d'un véritable "droit du blanchiment"
Flèche rougeConnaitre les évolutions réglementaires en matière de LCB-FT
Flèche rougeComprendre les limites entre secret et transparence
Flèche rougeAppréhender le fonctionnement des trusts
Flèche rougeConnaître les infractions de défaut de prévention et la responsabilité des professionnels

PUBLIC CONCERNÉ :

Au sein de l’ensemble des métiers de l’industrie financière (Banque, Finance, Assurance) :
Flèche rougeDirection Générale
Flèche rougeResponsables de la lutte anti-blanchiment
Flèche rougeResponsables de la sécurité financière
Flèche rougeResponsables de la conformité
Flèche rougeDéontologue
Flèche rougeRCCI / RSSI
Flèche rougeResponsables de l’inspection générale / audit / contrôles permanents
Flèche rougeResponsables juridiques

mais aussi :

Flèche rougeNotaires
Flèche rougeAvocats
Flèche rougeAgents immobiliers

FORMATEURS :

Flèche rougeGuillaume Bègue est membre de l’IRJS (Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne).
Il enseigne dans plusieurs universités et centres de formation.
Ancien professeur associé à l'Université de Luxembourg et administrateur de l'ALCO (association Luxembourgeoie des Compliance Officers).
Fort d’une riche expérience professionnelle internationale, il est l’auteur de nombreux articles et ouvrages sur les thèmes de la conformité et de la déontologie.

FORMATION - Programme

Depuis une vingtaine d’années, les vagues réglementaires submergent l’industrie financière !

La transparence imposée via diverses obligations (anti-blanchiment, reporting et échange d’informations fiscales) heurte le principe de confidentialité (secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de confidentialité, vie privée). Ce choc entre ces deux principes fait naître de très nombreuses questions. 

Ce séminaire au cours duquel Guillaume Bègue apportera un éclairage inédit sur plusieurs de ces questions s’inscrit dans le cadre de la parution d’un ouvrage exceptionnel intitulé Confidentialité et prévention de la criminalité financière (publié aux éditions Larcier Bruylant).

L’objectif est de permettre aux professionnels soumis aux obligations de vigilance anti-blanchiment et confrontés aux nombreuses problématiques connexes (fiscalité, évolution du droit des sociétés en France et à l’étranger, détermination du B.E., prévention de la corruption, jeux et paris en ligne, impact de la géopolitique, etc…) de pouvoir trouver réponse à ses questions ou, du moins, des références et des pistes de réflexion qui leur seront utiles. 

Télécharger le programme complet en PDF : ICI

Introduction : causes et effets du choc entre secret et transparence
- distinguer la confidentialité frauduleuse de la confidentialité légitime
- articulation des obligations LAB/CFT avec les obligations du GDPR et du respect de la vie privée

Géopolitique de la criminalité financière
- récentes tendances (approches produit et domaine, nouveaux circuits criminels et trafics)
- où sont les vrais risques en matière de listes de pays blacklistés ? Quid des autres listes ?

L’ère de l’infraction de défaut de prévention et la responsabilité des professionnels
- l’exemple du régime britannique en matière de défaut de prévention de l’évasion fiscale
- comparaison avec la loi Sapin II sur la lutte anti-corruption

Pour casser les idées préconçues et pointer les carences
- comparaison des structures : les risques de blanchiment avec un Trust sont-ils plus importants qu’avec d’autres structures ? Quid des registres nationaux ?
- les oubliés des législations LAB/CFT : l’exemple des systèmes informels de transfert de fonds

Evolution des obligations professionnelles après la transposition de la 4ème Directive
- que font nos voisins en matière de KYC et de déclaration de soup/on (Suisse, Luxembourg, UK) ? L’état de la production de soft law des Autorités Européennes de Supervision. Actualité jurisprudentielle.
- le projet de 5ème directive anti-blanchiment: prospectives et nouveaux défis

L'ouvrage "Confidentialité et prévention de la criminalité financière" peut être commandé directement : ICI

TARIFS:

Flèche rougeTarif normal : 490 euros HT

Flèche rougeTarif étudiant : 390 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge1 demi journée (9h00-12h30)

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAucun

Compliance et droit de la concurrence : vers une responsabilisation des entreprises

OBJECTIFS :

Flèche rougeComprendre les enjeux du droit de la concurrence   
Flèche rougeConnaitre les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence  
Flèche rougeComprendre la portée de la nouvelle approche de l'Autorité de la concurrence en matière de transaction et de programmes de conformité   

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeResponsables des domaines Conformité
Flèche rougeResponsables juridiques
Flèche rougeResponsables Contrôles internes, Risques

FORMATEURS :

Flèche rougeFrédéric Echenne, PhD (gérant FinancialCrimesConsulting)- Expert sur les questions des risques de sécurité financière

FORMATION - Programme

1- Introduction au Droit de la concurrence
Code de commerce (livre quatrième, articles L.410-1 et suivants)

Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne (articles 101 et suivants)

2- Les programmes de conformité : du Conseil de la Concurrence à l'Autorité de la Concurrence
Position du Conseil de la concurrence (2008) :

     - alignement sur les autres régulateurs dans le domaine de la compliance
     - principe de réduction d'amendes

     - création de l'Autorité de la Concurrence
Communiqué de procédure relatif aux engagements en matière de concurrence (mars 2009)
Communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires (mai 2011)
Document cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence (février 2012)
     - son caractère incitatif
     - son caractère dissuasif
     - définition d'un programme de conformité
     - les lignes directrices d'un programme de conformité
     - les programmes de conformité à l'étranger (ex Etats Unis : les Federal Sentencing Guidelines / affaire Kayaba Industry Company)

3- Les pouvoirs de l'Autorité de la concurrence
Les pratique illicites (entente anticoncurrentielle / abus de position dominante

Enquêtes simples (rôle de la DGCCRF) et visites domiciliaires
Contrôles des programmes de conformité :
     - distinction avec l'ACPR, AMF et AFA
     - proximité du droit de la concurrence et de la lutte anti-corruption (interaction des programmes de conformité)
Procédure de sanctions
Montant significatif des amendes

4- Etude comparative sur le montant des amendes
Cas Libor / Euribor
Cas des pratiques anticoncurrentielles sur les obligations municipales

Cas de l'entente sur des commissions interbancaires
Cas de l'entente sur le franc suisse

5- Les risques en matière concurrentielle
Risque d'amendes administratives

Risque pénal
Risque financier
Risque stratégique
Risque de déstabilisation
Risque de Class Actions (Loi Hamon / Directive européenne de nov. 2014 relative aux dommages et intérêts)

6- Portée de la décision n° 17-D-20 du 18-10-2017
Analyse des dispositions (§ 462, 463, 464)

Position de la Commission européenne (Lignes directrices pour le calcul des amendes)
Procédure de transaction sur les programmes de conformité (loi Macron aout 2015)
Communiqué du 19 octobre 2017 :
     « l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de conformité ont vocation à s’insérer dans la gestion courante des entreprises»
     « les engagements portant sur la mise en œuvre de tels programmes de conformité n’ont par suite, pas vocation, de façon générale, à justifier une atténuation des sanctions »
     « le document cadre du 10 février 2012 est retiré».

Echec de la démarche volontariste de prévention et d’anticipation des risques

Cas pratique 1 : Descriptif d'une procédure de visite domiciliaire de l'Autorité de la concurrence (ex saisies, scellés, délit d'entrave…) : quel dispositif d'encadrement à mettre en place ?

Cas pratique 2 : Comment gérer opérationnellement l'interaction entre les différences programmes de conformité (LAB, anti-corruption et concurrence) ?

TARIFS:

Flèche rouge1190 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge1 jour

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAvoir travaillé au sein des fonctions conformité, juridique, contrôle ou risques

Mise en conformité de la GDPR : responsabilité du Data Protection Officer et contrôles de la CNIL

OBJECTIFS :

Flèche rougeConnaitre les principes fondamentaux du RGDP (et les lignes directrices G29)
Flèche rougeIntégrer le nouveau principe de gouvernance des données
Flèche rougeConnaitre le pouvoirs de contrôle du superviseur (CNIL)
Flèche rougeEvaluer et anticiper les risques de sanctions (administratives et pénales)
Flèche rougeMaitriser les enjeux du RGDP et de la directive 'NIS'

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeResponsables des domaines Conformité (RCSI, RSSI)
Flèche rougeResponsables juridiques
Flèche rougeResponsables Contrôles internes, Risques
Flèche rougeDirection Informatique

FORMATEURS :

Flèche rougeFrédéric Echenne, PhD (gérant FinancialCrimesConsulting)- Expert sur les questions des risques de sécurité financière

FORMATION - Programme

1- Présentation du RGPD
Le texte : évolution, contenu, logique :
- Impacts des TIC : enjeux de la captation et l'exploitation des données (Big Data)
- Intégration de la protection des données dans les programmes de compliance
- Vers une nouvelle forme de gouvernance ? Vers la multiplication des Directions de la Sureté ?

2- Les principes fondamentaux du RGPD
- Notion de données à caractère personnel (article 4, considérant 26)
- Principe d'accountability et analyse d'impact (risques liés à l’article 35 / cartographie)
- Principe de responsabilisation (article 24)
- Notification des failles de sécurité
- Nouveaux droits : portabilité, oubli...

3- Les acteurs majeurs du dispositif RGDP
- Data controler (responsable du traitement)
- Data processor (sous-traitant responsable du traitement)
- Data subject :
DPO (délégué à la protection des données) : fonctions / rattachement / enjeux managériaux
Independent Supervisory Authority (CNIL)
rôle / pouvoirs (contrôles, saisies des données, sanctions infra)
Quid des pouvoirs de l'AMF en matière de saisies des données personnelles ?

4- Comparaison RGPD et directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (« directive NIS »)
- Les acteurs de la Finance : 'opérateurs d'importance vitale' (OIV) / notion de 'point d'importance vitale' (PIV)
- Les objectifs de la directive NIS : renforcement de la cybersécurité d’« opérateurs de services essentiels »
- Liens entre la protection des données personnelles et la cybersécurité

5- Etude des risques de sanctions (RGDP et directive NIS)
Dans le cadre du RGPD
- Montée en puissances des sanctions administratives (CNIL)
- Impact du RGDP sur le volet pénal (articles 226-16 et suivants du code pénal)
- Class actions (Article 82 RGPD)
Dans le cadre de la directive 'NIS' (dispositions du Code de la défense)
Quid des positions des régulateurs (ACPR / AMF) ?

6- Exemples d'atteintes aux données personnelles et de failles de sécurité
Cas 1: Comment encadrer un contrôle sur place de la CNIL et la saisie de données personnelles ?
Cas 2: Comment communiquer suite à la notification d'une faille de sécurité à la CNIL ?

LE DROIT DES SERVICES DE PAIEMENT

OBJECTIFS :

Flèche rougeMaîtriser le nouveau cadre réglementaire applicable aux services de paiement et aux prestataires de services de paiement, issu du droit communautaire le plus récent.
Flèche rougeIdentifier les différents niveaux de normes applicables, du droit de l’Union européenne aux règles édictées par les superviseurs.
Flèche rougeConnaître les principales variantes réglementaires adoptées en Europe et mettre en perspective les conséquences opérationnelles associées

PUBLIC CONCERNÉ :

Formation agréée EFB

Flèche rougeResponsable du contrôle interne, du contrôle périodique, l’inspection générale
Flèche rougeDirections juridiques, directions stratégie ou développement commercial.
Flèche rougeConseils informatiques, métier ou en organisation
Flèche rougeGroupes et entreprises commerciales et de services.
Flèche rougeProfessions juridiques et avocats

FORMATEURS :

Flèche rougeJean-Yves Rossi fonde CANTON-Consulting en 2009. Ingénieur, il pilote l’activité de R&D et participe à l’Advisory Committee du W3C. Il a siégé de 2007 à 2012 au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) comme représentant titulaire du Conseil d’Etat où il a directement participé à la préparation des dernières réformes dans la supervision financière et la création du marché unique des services de paiement.

FORMATION - Programme

     PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE COMMUNAUTAIRE

Le SEPA, le grand marché unique des paiements en euros et les objectifs poursuivis par les autorités communautaires
Les directives sur les services de paiement (2007/64/C.E.) (2015/2366) et la monnaie électronique (2009/110/C.E.).
Les règlements applicables : 1781/2009, 260/2012/UE.
Les législations connexes : prévention du blanchiment de capitaux, démarchage, Crédit conso, …

DEUXIÈME PARTIE : LES MODALITÉS D’APPLICATION NATIONALE EN FRANCE

Les conditions de transposition au code monétaire et financier : l’ordonnance 2009-866 du 15 juillet 2009 et la loi 2013-100 du 28 janvier 2013.
Décrets et arrêtés d’application.
Les règles essentielles en matière d’information et de protection du consommateur.
La gestion de la charge de la preuve et les conséquences associées en matière de risques de répudiation et d’impayés.
Éléments essentiels concernant : l’organisation du contrôle interne, la prévention du blanchiment, la sécurité des systèmes d’information, la prévention de la fraude…

TROISIÈME PARTIE : CONSÉQUENCES PRATIQUES ET CONDITIONS D’EXERCICE

Qu’est-ce qu’un service de paiement?
Les statuts possibles de prestataire de services de paiement.
Établissements de paiement, établissement de monnaie électronique, régime d’exemption,… conditions d’accès et conséquences
Les statuts d’agent, IOBSP, régimes de libre prestation de services et de liberté d’établissement.
Éléments essentiels concernant la gestion : comptabilité, règles prudentielles,…

QUATRIÈME PARTIE : PERSPECTIVES COMMUNATAIRES (LE ET LPS, LA MISE EN OEUVRE PROCHAINE DU « PAQUET PAIEMENT », ÉLÉMENTS DE COMPARAISON AVEC LES CONDITIONS D’APPLICATION DANS LES PRINCIPAUX PAYS COMMUNAUTAIRES)

Libre établissement et Libre prestation de services
Les diverses options nationales.
Perspectives ouvertes par le paquet paiement : nouveau règlement sur les paiements carte et DSP 2
Les évolutions concrètes du marché.
Politique des superviseurs et considérations pratiques

TARIFS:

Flèche rouge1350 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge1 jour

 

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAucun

prochaines dates

Pour connaitre les prochaines dates, nous contacter : contact@eri-institute.eu

Quels sont les outils pour faire face à l’extraterritorialité des lois US ?

OBJECTIFS :

Flèche rougeIntégrer des cas de pratiques US
Flèche rougeEvaluer les pouvoirs du DoJ et de la SEC
Flèche rougeConnaitre la notion d'extraterritorialité (FCPA…)

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeResponsables des domaines Conformité, juridiques (contentieux) 
Flèche rougeResponsables Contrôles internes
Flèche rougeResponsables Risques

FORMATEURS :

Flèche rougeFrédéric Echenne, PhD (gérant FinancialCrimesConsulting)- Expert sur les questions des risques de sécurité financière

FORMATION - Programme

1 - Les enjeux de l'exterritorialité des Lois US

  °  rôle des autorités US :
          - Trésor, OFAC, FinCen
          - SEC
          - DoJ (et les District Attorneys)
  ° Les textes US :
          - Securities Exchange Act
          - Bank Secrecy Act
          - Foreign Corruption Practices Act (FCPA)
          - Lois Helms-Burton et D'Amato-Kennedy
          - USA Patriot Act
          - FATCA
  ° Politique d'application des lois('Enforcement policy'/ 'Federal Corporate Sentencing')  

2 - Les pratiques intrusives des lois US (FCPA)  

°  Principe 'moralisateur'
° Rôle du organismes de renseignements
° Procédure de Discovery
° La Deferred Prosecution Agreement (DPA)
° Exemples (sanctions)

3 - Les risques pour les entreprises françaises (FCPA)

  ° Risques de sanctions judiciaires  
  ° Risques de sanctions administratives
  ° Risques financiers  
  ° Risques stratégiques
  ° Risques de déstabilisation      

4 - Les réactions françaises et européennes

° Les lois de blocage
° Le règlement européen de novembre 1996
° Le rapport de la commission mixte paritaire sur l'extraterritorialité US
° Le Service de l'information stratégique et de la sécurité économique
° Les normes ISO 37001
° Loi Sapin II

5 - La mise en place d'un dispositif anti-corruption

 ° L'intérêt du dispositif de Compliance
 ° Les points fondamentaux d'un dispositif de Compliance
 ° La pertinence d'un programme de Compliance
 ° L'instauration d'un programme de Compliance
 ° Typologie des acteurs de l'entreprise impliqués dans la politique de Compliance

Cas pratiques :
1er cas : descriptif d'une procédure de monitoring (dans le cadre d'une DPA) avec la mise en place de l'Agence française anti-corruption

2eme cas : quid d'une demande de pièces du DoJ (ou d'un District Attorney) en cas d'une prétendue violation des dispositions FCPA? quid d'une demande de la SEC (dans le même cas de figure) ?

TARIFS:

Flèche rouge990 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge1 jour

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAvoir travaillé au sein des fonctions conformité, legal (contentieux) contrôle ou risques

Quel dispositif à mettre en place face à la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères donneuses d’ordres ?

OBJECTIFS :

Flèche rougeMettre en place d'un plan de vigilance
Flèche rougePrendre en charge du plan de vigilance au sein de la Gouvernance
Flèche rougeDéterminer les contours de la judiciarisation de la RSE

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeResponsables des domaines Conformité, Juridiques 
Flèche rougeResponsables Contrôles internes
Flèche rougeResponsables Risques
Flèche rougeResponsables Communication

FORMATEURS :

Flèche rougeFrédéric Echenne, PhD (gérant FinancialCrimesConsulting)- Expert sur les questions des risques de sécurité financière

FORMATION - Programme

1 - Inciter les multinationales à prévenir les atteintes aux droits de l'homme et à l'environnement

  ° Des antécédents marquants (AZF, Erika, Rana Plaza…)
  ° Les limites de la soft law
  ° Les textes internationaux non transposés
  ° Benchmark

2 - Le cadre d'intervention de la loi

  ° Les objectifs du texte :
Article  225-102-4 code de commerce :
    - obligation de dresser un plan de vigilance limitée aux grandes sociétés anonymes    
    - des mesures de vigilance destinées à prévenir les sinistres au sein du groupe
    - un objectif de transparence conforme à la démarche de responsabilité sociale et environnementale 
Article  225-102-5 code de commerce
    - Engagement de la responsabilité de la société à l'obligation d'établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance
  ° Les droits humains concernés
  ° Les secteurs concernés
  ° Les entreprises concernées
  ° Portée de la mesure
  ° Les sanctions

3 - la mise en place effective d'un plan de vigilance (timing)

  ° Cartographie des risques (pays, activités, filiales)
  ° Notion de chaine de valeurs
  ° Recensement des sous-traitants et fournisseurs
  ° Procédure d'évaluation des traitants et fournisseurs
  ° Actions adaptées d'atténuations des risques ou de préventions des atteintes graves
  ° Mécanismes d'alertes et de recueils de signalements relatifs à l'existence ou à la réalisation des risques
  ° Dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d'évaluation de leur efficacité  

4 - Le plan de vigilance effectif et public 

° Obligation de communication au public du plan de vigilance
° 'Plan de vigilance ' : 'arme juridique' ?
° Absence de responsabilité automatique de la maison mère
° Recherche de la preuve facilitée 
° Risque d'insécurité juridique (critères pour définir un plan de vigilance)

5 - Un nouveau concept de responsabilité sociétale (Responsabilisation des groupes de sociétés)

  ° Vers une nouveau modèle gouvernance ?
  ° Rôle des ONG
  ° Judiciarisation de la RSE
  ° Les risques de multiplication des contentieux RSE (et d'atteintes à la réputation)
  ° Quelle prise en charge en interne ?

Cas pratiques :

1er cas : atteintes aux droits humains : cas de corruption d'un sous-traitant lors du financement d'un barrage en Afrique de l'Ouest (chaine de valeurs, sous-traitants, procédure, plan de vigilance inexistant ou insuffisant, critiques sur le Fairwashing…)

2eme cas : atteintes aux droits de l'environnement : incendie d'une plateforme pétrolière (chaine de valeurs, filiales, procédure, plan de vigilance défaillant,  critiques du Greenwashing…)

Devenir Prestataire de Services de Paiement, établissement de paiement ou de monnaie électronique

OBJECTIFS :

Flèche rougeComprendre les enjeux associés au choix d'un statut de PSP (établissement de paiement ou établissement de monnaie électronique)
Flèche rougeAnticiper les transformations du marché européen des services de paiement et savoir en tirer parti
Flèche rougeIdentifier et évaluer les implications opérationnelles qui découleront des contraintes réglementaires applicables aux diverses catégories de PSP

PUBLIC CONCERNÉ :

Formation agréée EFB

Flèche rougeLes équipes dirigeantes d'entreprises étudiant la possibilité de fonder leur propre établissement de paiement (EP) ou établissement de monnaie électronique (EME), en France ou dans un autre pays de l'UE, de devenir agent ou intermédiaires en opérations de banques et services de paiement (IOBSP) ou distributeur de monnaie électronique
Flèche rougeLes entrepreneurs, sur des projets en lien avec le paiement
Flèche rougeLes équipes juridiques impliquées dans le suivi d'un tel projet

FORMATEURS :

Flèche rougeJean-Yves ROSSI, Président de CANTON CONSULTING. Conseiller d'État,  il a siégé au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF), comme représentant titulaire du Conseil d'Etat de 2007 à 2012. En tant que rapporteur à la Section des Finances, il a directement participé à la mise au point des principales réformes intervenues dans la supervision du secteur bancaire.

FORMATION - Programme

Cette formation offre une occasion unique de profiter de l'expérience du cabinet CANTON-Consulting, acquise dans l'accompagnement de projets concrets, en France et auprès d'autres superviseurs européens, pour la création d'EP ou d'EME ou l'extension de leur activité en Europe. Elle combine les problématiques techniques, juridiques, prudentielles et réglementaires avec une anticipation pertinente de leurs évolutions programmées.

1er jour : L’agrément : Pour qui ? Pour quoi ?

Première partie : Enjeux, Contexte, Marchés et Réglementations
Un marché en décollage : Les nouveaux leaders ; panorama des évolutions en cours sur les grands continents ; focus sur quelques projets de référence
Notions essentielles à connaître sur les services de paiement : La vision de l'UE, le projet SEPA, SCT, SDD, DSP et DSP2, la deuxième directive sur la monnaie électronique (DME2, transposée en France par la loi du 28 janvier 2013), SCT, SDD, Règlement 260/2012/UE et échéances SEPA, 4e directive relative à la lutte anti-blanchiment la e- Money, etc...
Les obligations nouvelles : protection du consommateur, confiance et sécurité des paiements, facilitation de l’innovation (vision d'ensemble), moyens de paiement SEPA imposés au 1er février 2014.
Questions et perspectives du moment : Le paquet paiement, la DSP 2, les projets du W3C, ...
Temps d’échange

Deuxième partie : Construire son projet
Evaluer les options : Choisir son statut, la gamme : EP, EME, IOBSP, Agent, LPS ou libre établissement, Régime d'exemption, EP "limité", ...
Le rôle des superviseurs : En France : ACPR, Banque de France, CNIL ; Comparaison des politiques de supervision en Europe et options d'implantation
Le choix des activités de paiement proposées
Le champ d’intervention
Organisation des services essentiels (en interne en sous-traitance, recherche de partenaires …) : Production du service de paiement et émission de monnaie électronique, Sous-traitance des services bancaires, Organisation des contrôles,
Commercialisation et LCB, ...
Temps d’échange

2ème jour : Comment réussir son projet ?

Troisième partie : Réussir la mise en oeuvre opérationnelle de son projet
Préparer le dossier d'agrément et bâtir sa feuille de route
Phasage du déploiement et plan d’affaires
Les modalités de production et d’organisation : sécurité, organisation, ...
Le contrôle interne et les contraintes prudentielles
...

Quatrième partie : Les conséquences opérationnelles du statut d'établissement sous supervision

Les principes de base
Le contrat cadre de services de paiement
La sécurisation du fonctionnement
La prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Les exigences opérationnelles
Le coût des exigences prudentielles
Conclusion : échange sur les perspectives

Méthodologie
Présentation collective orale avec support vidéoprojeté.
Appréciation des résultats par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne. Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation. 
La répartition des thèmes sur les 2 journées permet à qui le souhaite d'assister à une journée unique. Le programme de la seconde journée peut être décliné de façon ciblée sur des types de professions ou projets spécifiques (nous contacter). 

TARIFS:

Flèche rouge2500 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge2 jours

 

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAucun

prochaines dates

Pour connaitre les prochaines dates, nous contacter : contact@eri-institute.eu

Maîtriser la prévention du risque de blanchiment

OBJECTIFS :

Flèche rougeCerner les obligations applicables
Flèche rougeAnticiper les nouvelles exigences, notamment du fait de la quatrième Directive AML LAB
Flèche rougeLes satisfaire au mieux : efficacité dans la prévention du risque et économie de moyens
Flèche rougeSatisfaire aux obligations de conformité et d'efficacité des procédures et de l'organisation du contrôle interne

PUBLIC CONCERNÉ :

Formation agréée EFB

Flèche rougeDirigeants exécutifs responsables et administrateurs.
Flèche rougeResponsables du contrôle interne, du contrôle périodique, de l'inspection générale
Flèche rougeResponsables opérationnels (vente, comptabilité, DSI, ...)
Flèche rougeResponsables de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
Flèche rougeConseils informatiques, métiers ou en organisation.
Flèche rougeProfessions juridiques 

FORMATEURS :

Flèche rougeStephen ALMASEANU, Magistrat, chef du Pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, a été en charge pour le ministère de la Justice de la coordination de l'évaluation de la partie française par le GAFI.

Flèche rougeJean-Yves ROSSI, Conseiller d'État,  il a siégé au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF), comme représentant titulaire du Conseil d'Etat de 2007 à 2012. En tant que rapporteur à la Section des Finances, il a directement participé à la mise au point des principales réformes intervenues dans la supervision du secteur bancaire.

FORMATION - Programme

1er jour : LAB-LAT/LCB-FT : De quoi s'agit-il ?

Première partie : La politique de lutte contre l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux
Les enjeux, objectifs et risques (législations internationale et communautaire, législations financière, pénale et jurisprudence nationales)
Evolutions prévisibles : calendrier et points essentiels de la 4e Directive.
Les acteurs : le GAFI, les CRF, les autorités de contrôle et superviseurs, Police et Autorité judiciaire, Autres acteurs (Ordres professionnels, H3C, Bâtonnier, Commission des sanctions, ...), l'ACPR
L'échelle européenne : la législation dans les principaux Pays de l'Union, les évolutions d'organisation et de pratique, leçons à en tirer.
Les exigences américaines

Deuxième partie : Les mécanismes et procédures Professions concernées.
Activités et opérations en cause (La relation d'affaires, les opérations atypiques, les personnes politiquement exposées, les territoires, ...)
Obligations.
Une organisation de la vigilance au long de la relation d'affaires. L'ajustement du niveau de vigilance. Le soupçon. La déclaration de soupçon.

2ème jour : Comment s'organiser ?

Troisième partie : Comprendre la réalité du risque
Qu'est-ce que le blanchiment ?
Les besoins des organisations criminelles. Les "classiques". Les "petits risques"
Qu'est-ce que le défaut de vigilance ?
Exemples de défauts sanctionnés. La conciliation des obligations LAB avec les autres obligations (Secret, non-ingérence, ...)
Les sujets de la fraude fiscale, des biens à double usage, des sanctions internationales,
...

Quatrième partie : Appréhender les conséquences pratiques
Pourquoi le sujet est-il de plus en plus d'actualité ?
Comment se préparer et organiser sa vigilance (l'analyse du risque, le cadrage des procédures, le KYC, la traçabilité, la conservation et la gestion des données)
Anticiper les effets concrets induits par la 4ème Directive LAB
En cas de contrôle. Cas pratiques
Exemples de procédures et d'organisations
Les conséquences d'une activité sur plusieurs pays

Méthodologie
Présentation collective orale avec supports videoprojetés.
Le programme de la seconde journée peut être décliné de façon ciblée sur des professions ou activités spécifiques. Il répond aux besoins des professions assujetties à vigilance LAB, enparticulier à celles placées sous le contrôle de l'ACPR.
Cas pratiques
Appréciation des connaissances acquises par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne. Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

 

TARIFS:

Flèche rouge2200 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge2 jours

 

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAucun

prochaines dates

Pour connaitre les prochaines dates, nous contacter : contact@eri-institute.eu

Organiser une prévention efficace du blanchiment – adapter ses procédures à la 4ème directive LCBFT

OBJECTIFS :

Flèche rougeComprendre les obligations et les évolutions engagées
Flèche rougeLocaliser les risques et responsabilités
Flèche rougeIdentifier le juste niveau de prévention, pour concevoir une organisation efficace et optimisée
Flèche rougeComprendre le sens des exigences des superviseurs et de leurs évolutions.
Flèche rougeVeiller à l'efficacité des procédures et de l'organisation du contrôle interne 

PUBLIC CONCERNÉ :

Formation agréée EFB

Flèche rougeDirigeants exécutifs responsables et administrateurs.
Flèche rougeResponsables du contrôle interne, du contrôle périodique, de l'inspection générale
Flèche rougeResponsables opérationnels (vente, comptabilité, DSI, ...)
Flèche rougeResponsables de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
Flèche rougeConseils informatiques, métiers ou en organisation.
Flèche rougeProfessions juridiques 

FORMATEURS :

Flèche rougeStephen ALMASEANU, Magistrat, chef du Pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, a été en charge pour le ministère de la Justice de la coordination de l'évaluation de la partie française par le GAFI.

Flèche rougeJean-Yves ROSSI, Conseiller d'État,  il a siégé au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF), comme représentant titulaire du Conseil d'Etat de 2007 à 2012. En tant que rapporteur à la Section des Finances, il a directement participé à la mise au point des principales réformes intervenues dans la supervision du secteur bancaire.

FORMATION - Programme

  • Première partie : Les grands objectifs de la politique de lutte contre l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux

Les enjeux, objectifs et risques (législations internationale et communautaire, législations financière et pénale et jurisprudence nationales) .
Les évolutions engagées, calendrier prévisible.
Les tendances en France et dans les grands pays européens.
La quatrième Directive AML et ses conséquences pratiques
Les acteurs : le GAFI, les CRF, les autorités de contrôle et superviseurs, Police et Autorité judiciaire, Autres acteurs (Ordres professionnels, H3C, Bâtonnier, Commission des sanctions, ...), l'ACPR

  • Deuxième partie : Les risques, les mécanismes et procédures

Professions concernées.
Activités et opérations en cause (La relation d'affaires, les opérations atypiques, les personnes politiquement exposées, les territoires, ...
Qu'est-ce que le blanchiment ?
Qu'est-ce que la vigilance ?

Les obligations des assujettis. Une organisation de la vigilance au long de la relation d'affaires. L'ajustement du niveau de vigilance. Le soupçon. La déclaration de soupçon.

  • Troisième partie : Ajuster l'organisation à la réalité du risque

Comment se préparer et organiser sa vigilance (l'analyse du risque, le cadrage des procédures, le KYC, la traçabilité, la conservation et la gestion des données, conciliation de la LAB avec les autres obligations, exemples de défauts sanctionnés, fraude fiscale ).
Le risque de contrôle. Cas pratiques
Les conséquences d'une activité sur plusieurs Pays

  • Méthodologie

Présentation collective orale avec support vidéoprojeté.
Cas pratiques
Appréciation des résultats par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne.
Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

TARIFS:

Flèche rouge1350 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge1 jour

 

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAucun

prochaines dates

Pour connaitre les prochaines dates, nous contacter : contact@eri-institute.eu

Culture du risque, gestion et indicateurs clés

OBJECTIFS :

Flèche rougeDe la conformité à la culture du risque, cette formation interactive couvre certains des aspects les plus délicats de la gestion des risques: comment obtenir l'adhésion des lignes de métier, comment communiquer sur les risques en interne et avec le régulateur, comment transformer la gestion des risques en avantage concurrentiel

Cette formation donnera aux participants de nouveaux aperçus sur leur pratique de gestion des risques ainsi qu'une plateforme d'échange des meilleures pratiques.

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeresponsables et gestionnaires du risque opérationnel
Flèche rougerisk managers
Flèche rougedirecteurs / directrices des opérations
Flèche rougeauditeurs internes
Flèche rougeresponsables RH
Flèche rougeresponsables de la conformité

FORMATEURS :

Flèche rougeDr. Ariane Chapelle compte plus de 20 ans d'expérience dans l'enseignement, le conseil et la gestion des risques opérationnels. Ariane a été responsable de la gestion des risques opérationnels d'ING et de Lloyds Banking Group. Elle dirige sa propre société de conseil et de formation en gestion des risques opérationnels depuis 2006 et compte parmi ses clients des sociétés de services financiers de premier plan des deux côtés de l'Atlantique, comme Credit Suisse, JP Morgan Chase, Aviva, CME et Santander.

Dr.  Chapelle est professeur à l 'university College London, pour le cours "Mesure du risque opérationnel dans les services financiers". Elle a remporté deux années de suite le prix de "conférencier exceptionnel" dans le programme de MBA de l'Université de Warwick.

FORMATION - Programme

Jour 1 : Mise en place d’une GRO positive  

Session 1: Qu'est-ce que la gestion positive du risque?

La gestion des risques est autant d'éviter les dangers que d'atteindre ses objectifs
La gestion des risques comme avantage concurrentiel
Obtenez l'adhésion des lignes d’activités avec un positionnement et langage positifs de la GRO

Études de cas

Session 2: Conseils et astuces pour une meilleur adoption de la GRO en entreprise

Communication entre les lignes de defense
Mise en évidence de la valeur ajoutée
Comportement-clés à influencer
Le pouvoir des chiffres et d’un rapportage efficace
Trucs et astuces pratiques

Partage d’expériences

Session 3: Conformité et attentes réglementaires

Qu’attend le régulateur?
Cohérence et efficacité
Rapports pertinents
Communiquer avec les autorités de contrôle
Prochaines réformes

Session 4: Mettre en œuvre une culture du risque : une méthode

Définir la culture de risque
Influencer les comportements-clés
Conditions requises: volonté et capacité
Culture du risque: : Définir - Inspirer - Supporter - Former - Renforcer - Évaluer
Évaluer la culture du risque

Travail en groupe: Planifiez votre propre changement de culture de risques

Jour 2: Principaux indicateurs de risques clés et analyse de scénarios

Session 1: Identification et rapportage des principaux indicateurs de risques clés

Caractéristiques des indicateurs de risque clés
Indicateurs de performance, de risque et de controles : definitions et usages
Une typologie des indicateurs de risques clés
Identification des facteurs de risque
Mise en forme et reporting des indicateurs de risque

Session 2: Analyse des causes profondes et conception des contrôles

Typologie et causes des erreurs humaines
Comprendre et traiter les causes de l'erreur humaine
Contrôles efficaces ou illusoires
Analyse des causes profondes: méthode et avantages
Solutions systématiques pour causes d’erreurs communes
Prévention par construction

Exercice: mettre en oeuvre des plans d’actions durables

Session 3: Analyse et planification des scénarios

Étapes et gestion de l'analyse de scénarios
S'attaquer aux biais comportementaux dans l'évaluation des scénarios
Pratiques de l'industrie et listes de scénarios
Évaluer les probabilités d'événements rares
Agir sur l'analyse des scénarios

Exemples d'industrie et partage d’'expérience + exercice en classes

Session 4:  Identification des risques émergents

Risques émergents
que nous connaissons dejà ?

qu'ignorons-nous ?
que nous devrions savoir ?

Conclusion :

Qu'avez-vous appris?
De quoi vous souviendrez-vous?
Que mettrez vous en place ?

TARIFS:

Flèche rouge2490 euros HT

(prix indicatif variant selon la mise en oeuvre de la formation)

DURÉE :

Flèche rouge2 jours

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAucun

prochaines dates

Pour connaitre les prochaines dates, nous contacter : contact@eri-institute.eu