OBJECTIFS :

Flèche rougeConnaître le processus de contrôle par l’ACPR

Flèche rougeAdopter la bonne posture lors du déroulement du contrôle et comprendre les attentes du superviseur

Flèche rougeSavoir gérer les suites du contrôle : rapports de mission, lettre de suite, sanctions

Flèche rougeCompléter son dispositif prudentiel et son système de contrôle interne en vue d’un contrôle sur place

 

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeResponsables des fonctions audit, risques, conformité ou contrôle permanent

Flèche rougeDirigeant effectif ou autre membre de la Direction générale impliqué dans la coordination du dispositif de maîtrise des risques

Flèche rougeResponsables au sein de la maison-mère

FORMATEURS :

Flèche rougeChandara Ok

Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne

FORMATION - Programme

  1. Connaître les missions et du fonctionnement de l’ACPR

MSU : de la supervision locale française à la supervision européenne

Rappel des missions attribuées à l’ACPR

Fonctionnement de l’ACPR, du secrétariat général et des collèges

  1. Comprendre le processus de contrôle sur place et ses suites

Typologies de mission et phase de déroulement du contrôle sur site

Phase impliquant  le Secrétariat général de l’ACPR et lettre de suite

Phase débouchant sur une sanction et ses suites

  1. Faire la revue de ses dispositifs prudentiel et de contrôle interne avant la mission

Gouvernance et dispositif général de contrôle interne

Processus de gestion des risques clés : crédit, marché, opérationnel, non-conformité, LAB-FT …

Rappel des procédures, documentation et dispositifs incontournables

  1. Organiser et suivre le déroulement de la mission de contrôle

Identification, sensibilisation des fonctions et des  collaborateurs clés

Déroulement des déplacements, contrôles et entretiens

Vérification et transmission des documents

  1. Bien agir pendant les phases rapport de mission et lettre de suite

Projet de rapport et rapport : lecture critique et exercice du droit de réponse

Lettre de suite : argumentation et

Actions correctives et plans d’actions : bonnes pratiques et pièges à éviter

  1. Gérer la phase de sanction

Convocation  en Commission des sanctions : quelle approche ?

Annonce de la sanction, communication de crise et premières actions

Voies et délais de recours suite une sanction

Plans d’actions de fond : granularité, mise en œuvre interne

TARIFS:

Flèche rouge990 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge1 jour

 

PRÉREQUIS :

Flèche rougeConnaissance  du fonctionnement de l’établissement et des éléments clés de la règlementation bancaire