OBJECTIFS :

- Connaître le processus de contrôle par l’ACPR
- Adopter la bonne posture lors du déroulement du contrôle et comprendre les attentes du superviseur
- Savoir gérer les suites du contrôle : rapports de mission, lettre de suite, sanctions
- Compléter son dispositif prudentiel et son système de contrôle interne en vue d’un contrôle sur place

PUBLIC CONCERNÉ :

- Responsables des fonctions audit, risques, conformité ou contrôle permanent
- Dirigeant effectif ou autre membre de la Direction générale impliqué dans la coordination du dispositif de maîtrise des risques
- Responsables au sein de la maison-mère

PRÉREQUIS :

Connaissance  du fonctionnement de l’établissement et des éléments clés de la règlementation bancaire

MODALITÉS DE SÉLECTION DES STAGIAIRES :

Les stagiaires sont sélectionnés par le commanditaire de la formation. Ces stagiaires auront préalablement satisfait au questionnaire de pré-positionnement transmis par l’organisme de formation.

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES :

Méthodes Pédagogiques :
- La formation est basée sur une pédagogie alternant cours, échanges et cas pratiques

Moyens Pédagogiques :
- Remise des supports de cours en version papier ou dématérialisée

- Cas pratiques « fil rouge »

FORMATEURS :

Chandara Ok, Conseiller expert en Conformité et Contrôle Interne

PRÉSENTATION DE LA CERTIFICATION

Cette certification permet à tout salarié d'un établissement financier sous agrément de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de disposer de comprendre les attentes du superviseur, d'adopter la bonne posture lors du déroulement d'un contrôle et de compléter son dispositif prudentiel et son système de contrôle interne en vue d’un (prochain) contrôle sur place.

Cette certification permet aussi à des consultants de sociétés de conseil (en management, en stratégie, ESN) intervenant en mission dans des établissements financiers sous agrément ACPR d’appréhender les mécanismes d'un contrôle afin de mener au mieux leur mission ou d’en réaliser de nouvelles.

PROGRAMME

SÉQUENCE 1 : Mission, fonctionnement de processus de contrôle de l'ACPR

Connaître les missions et le fonctionnement de l’ACPR
- MSU : de la supervision locale française à la supervision européenne
- Rappel des missions attribuées à l’ACPR
- Fonctionnement de l’ACPR, du secrétariat général et des collèges

Comprendre le processus de contrôle sur place et ses suites
- Typologies de mission et phase de déroulement du contrôle sur site
- Phase impliquant  le Secrétariat général de l’ACPR et lettre de suite
- Phase débouchant sur une sanction et ses suites

SÉQUENCE 2 : Faire la revue de ses dispositifs prudentiel et de contrôle interne avant la mission

- Gouvernance et dispositif général de contrôle interne
- Processus de gestion des risques clés : crédit, marché, opérationnel, non-conformité, LAB-FT …
- Rappel des procédures, documentation et dispositifs incontournables

SÉQUENCE 3 : Gérer les étapes du contrôle de l'ACPR et ses suites

Organiser et suivre le déroulement de la mission de contrôle
- Identification, sensibilisation des fonctions et des  collaborateurs clés
- Déroulement des déplacements, contrôles et entretiens
- Vérification et transmission des documents

Bien agir pendant les phases rapport de mission et lettre de suite
- Projet de rapport et rapport : lecture critique et exercice du droit de réponse
- Lettre de suite : argumentation et
- Actions correctives et plans d’actions : bonnes pratiques et pièges à éviter

Gérer la phase de sanction
- Convocation  en Commission des sanctions : quelle approche ?
- Annonce de la sanction, communication de crise et premières actions
- Voies et délais de recours suite une sanction
- Plans d’actions de fond : granularité, mise en œuvre interne

prochaines dates

5 avril - 10 juin - 9 septembre

TARIFS:

1190 euros HT

DURÉE :

1 jour

DISPOSITIF D'ÉVALUATION :

Evaluation pédagogique
- Evaluation diagnostique réalisée en amont de la formation
- Evaluation formative conduite en fin de séquence afin de mesurer les acquis en cours de formation

Evaluation de l’action de formation
- Une évaluation à chaud est conduite pour mesurer le niveau de satisfaction immédiate des participants.
- Une évaluation à froid est conduite dans les trois mois après l’évaluation à chaud.

Sanction visée : Titre en cours d'obtention

TAUX DE RÉUSSITE :

100%

TAUX DE SATISFACTION :

100%

DIVERS :

Equivalence : Sans objet

Passerelles : Sans objet

Suite de parcours : Possibilité de suivre en complément les certifications "Contrôle permanent de la conformité et des risques" RNCP N°2384 , "KYC : les obligations relatives à la connaissance du client" RNCP N°2517, "Contrôle des Prestations de Services Externalisées" RNCP N°2740 et "Mettre en œuvre un dispositif anti blanchiment LAB-FT dans les établissements financiers" RNCP N°2735

Débouchés Professionnels : Cette certification permet à des professionnels évoluant dans le domaine de la conformité, du contrôle ou des risques de parfaire leurs connaissances

MODALITÉS D'ACCÈS AUX PERSONNES HANDICAPÉES

ERI Institute organise toutes ses formations dans des établissements de 5ème catégorie répondant à la politique "Accessibilité Handicap"