OBJECTIFS :

Flèche rougeMaîtriser les obligations légales de la lutte contre la corruption
Flèche rougeIntégrer les meilleures pratiques de prévention et d’intégrité pour réduire les risques d’atteinte à l’image et de mise en cause face à des situations pouvant être qualifiées de corruption.

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeDirections générales
Flèche rougeResponsables du développement commercial

Flèche rougeResponsables de l’audit interne
Flèche rougeResponsables anti-blanchiment
Flèche rougeResponsables de la conformité
Flèche rougeResponsables des risques opérationnels

FORMATEUR :

Flèche rougeAndré Jacquemet : Expert reconnu auprès de l’OCDE en matière de lutte contre la corruption; Enseignant à l’université de droit de Strasbourg

 

FORMATION - Programme

Dresser l’état des lieux
Cerner l’environnement politique, criminel et les tendances
- Chiffres clés, enjeux et réalité
- Taxinomie de la corruption
- Cadre légal et réglementaire : définir la nature des obligations et les sources des meilleures pratiques
- Dresser le panorama international, régional (Europe, Asie, Afrique, Océanie) des normes et bonnes pratiques applicables
- Définir les formes de corruption
- Comparer la loi américaine FCPA , la loi anglaise UK Bribery Act et la loi pénale française de lutte contre la corruption

Étude de cas : analyse de la jurisprudence américaine, anglaise et française

Gérer les situations à risque
Agir de manière appropriée pour éviter les situations de corruption :
- Contracter avec des intermédiaires : obligations et responsabilités, due diligences
- Répondre à des marchés publics
Résister aux sollicitations indues et aux extorsions :
- Gérer les cadeaux et invitations
- Gérer les actions de sponsoring et de mécénat
Opérer en pays corrompu Mise en situation : réaction à différentes situations de sollicitation

Mettre en œuvre le dispositif de prévention de corruption

Définir les principales obligations
Évaluer le risque de corruption
- Établir une cartographie des risques
- Les axes d’analyse du risque de corruption
- Cerner les implications au niveau de l’entreprise
- Stratégie et gouvernance, mise en place de l’organisation et des comités : assurer la protection du Président
- Mesurer l’impact du risque de corruption sur les choix stratégiques
- Mettre en place les processus : pilotage du dispositif de prévention, gestion des risques, contrôle interne,
- Whistleblowing, déclaration auprès du procureur

Fraude et sécurité du système d’information
- Identifier les moteurs de la fraude
- Mesurer les points de vulnérabilité dans l’entreprise
- Maîtriser les facteurs de sécurité d’un système d’information
- Prévenir l’atteinte à l’image de l’entreprise et prévenir la mise en cause médiatique

Mise en situation : gestion d’une situation de crise face à une allégation ou une accusation de corruption