OBJECTIFS :

Flèche rougeCerner les obligations applicables
Flèche rougeAnticiper les nouvelles exigences, notamment du fait de la quatrième Directive AML LAB
Flèche rougeLes satisfaire au mieux : efficacité dans la prévention du risque et économie de moyens
Flèche rougeSatisfaire aux obligations de conformité et d'efficacité des procédures et de l'organisation du contrôle interne

PUBLIC CONCERNÉ :

Formation agréée EFB

Flèche rougeDirigeants exécutifs responsables et administrateurs.
Flèche rougeResponsables du contrôle interne, du contrôle périodique, de l'inspection générale
Flèche rougeResponsables opérationnels (vente, comptabilité, DSI, ...)
Flèche rougeResponsables de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
Flèche rougeConseils informatiques, métiers ou en organisation.
Flèche rougeProfessions juridiques 

FORMATEURS :

Flèche rougeStephen ALMASEANU, Magistrat, chef du Pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, a été en charge pour le ministère de la Justice de la coordination de l'évaluation de la partie française par le GAFI.

Flèche rougeJean-Yves ROSSI, Conseiller d'État,  il a siégé au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF), comme représentant titulaire du Conseil d'Etat de 2007 à 2012. En tant que rapporteur à la Section des Finances, il a directement participé à la mise au point des principales réformes intervenues dans la supervision du secteur bancaire.

FORMATION - Programme

1er jour : LAB-LAT/LCB-FT : De quoi s'agit-il ?

Première partie : La politique de lutte contre l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux
Les enjeux, objectifs et risques (législations internationale et communautaire, législations financière, pénale et jurisprudence nationales)
Evolutions prévisibles : calendrier et points essentiels de la 4e Directive.
Les acteurs : le GAFI, les CRF, les autorités de contrôle et superviseurs, Police et Autorité judiciaire, Autres acteurs (Ordres professionnels, H3C, Bâtonnier, Commission des sanctions, ...), l'ACPR
L'échelle européenne : la législation dans les principaux Pays de l'Union, les évolutions d'organisation et de pratique, leçons à en tirer.
Les exigences américaines

Deuxième partie : Les mécanismes et procédures Professions concernées.
Activités et opérations en cause (La relation d'affaires, les opérations atypiques, les personnes politiquement exposées, les territoires, ...)
Obligations.
Une organisation de la vigilance au long de la relation d'affaires. L'ajustement du niveau de vigilance. Le soupçon. La déclaration de soupçon.

2ème jour : Comment s'organiser ?

Troisième partie : Comprendre la réalité du risque
Qu'est-ce que le blanchiment ?
Les besoins des organisations criminelles. Les "classiques". Les "petits risques"
Qu'est-ce que le défaut de vigilance ?
Exemples de défauts sanctionnés. La conciliation des obligations LAB avec les autres obligations (Secret, non-ingérence, ...)
Les sujets de la fraude fiscale, des biens à double usage, des sanctions internationales,
...

Quatrième partie : Appréhender les conséquences pratiques
Pourquoi le sujet est-il de plus en plus d'actualité ?
Comment se préparer et organiser sa vigilance (l'analyse du risque, le cadrage des procédures, le KYC, la traçabilité, la conservation et la gestion des données)
Anticiper les effets concrets induits par la 4ème Directive LAB
En cas de contrôle. Cas pratiques
Exemples de procédures et d'organisations
Les conséquences d'une activité sur plusieurs pays

Méthodologie
Présentation collective orale avec supports videoprojetés.
Le programme de la seconde journée peut être décliné de façon ciblée sur des professions ou activités spécifiques. Il répond aux besoins des professions assujetties à vigilance LAB, enparticulier à celles placées sous le contrôle de l'ACPR.
Cas pratiques
Appréciation des connaissances acquises par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne. Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

 

TARIFS:

Flèche rouge2200 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge2 jours

 

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAucun

Nos prochaines dates