OBJECTIFS :

Flèche rougeComprendre les obligations et les évolutions engagées
Flèche rougeLocaliser les risques et responsabilités
Flèche rougeIdentifier le juste niveau de prévention, pour concevoir une organisation efficace et optimisée
Flèche rougeComprendre le sens des exigences des superviseurs et de leurs évolutions.
Flèche rougeVeiller à l'efficacité des procédures et de l'organisation du contrôle interne 

PUBLIC CONCERNÉ :

Formation agréée EFB

Flèche rougeDirigeants exécutifs responsables et administrateurs.
Flèche rougeResponsables du contrôle interne, du contrôle périodique, de l'inspection générale
Flèche rougeResponsables opérationnels (vente, comptabilité, DSI, ...)
Flèche rougeResponsables de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
Flèche rougeConseils informatiques, métiers ou en organisation.
Flèche rougeProfessions juridiques 

FORMATEURS :

Flèche rougeStephen ALMASEANU, Magistrat, chef du Pôle juridique de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, a été en charge pour le ministère de la Justice de la coordination de l'évaluation de la partie française par le GAFI.

Flèche rougeJean-Yves ROSSI, Conseiller d'État,  il a siégé au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF), comme représentant titulaire du Conseil d'Etat de 2007 à 2012. En tant que rapporteur à la Section des Finances, il a directement participé à la mise au point des principales réformes intervenues dans la supervision du secteur bancaire.

FORMATION - Programme

  • Première partie : Les grands objectifs de la politique de lutte contre l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux

Les enjeux, objectifs et risques (législations internationale et communautaire, législations financière et pénale et jurisprudence nationales) .
Les évolutions engagées, calendrier prévisible.
Les tendances en France et dans les grands pays européens.
La quatrième Directive AML et ses conséquences pratiques
Les acteurs : le GAFI, les CRF, les autorités de contrôle et superviseurs, Police et Autorité judiciaire, Autres acteurs (Ordres professionnels, H3C, Bâtonnier, Commission des sanctions, ...), l'ACPR

  • Deuxième partie : Les risques, les mécanismes et procédures

Professions concernées.
Activités et opérations en cause (La relation d'affaires, les opérations atypiques, les personnes politiquement exposées, les territoires, ...
Qu'est-ce que le blanchiment ?
Qu'est-ce que la vigilance ?

Les obligations des assujettis. Une organisation de la vigilance au long de la relation d'affaires. L'ajustement du niveau de vigilance. Le soupçon. La déclaration de soupçon.

  • Troisième partie : Ajuster l'organisation à la réalité du risque

Comment se préparer et organiser sa vigilance (l'analyse du risque, le cadrage des procédures, le KYC, la traçabilité, la conservation et la gestion des données, conciliation de la LAB avec les autres obligations, exemples de défauts sanctionnés, fraude fiscale ).
Le risque de contrôle. Cas pratiques
Les conséquences d'une activité sur plusieurs Pays

  • Méthodologie

Présentation collective orale avec support vidéoprojeté.
Cas pratiques
Appréciation des résultats par questionnaire final d’évaluation des acquis, auto-corrigé en ligne.
Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.

TARIFS:

Flèche rouge1350 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge1 jour

 

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAucun

prochaines dates

Pour connaitre les prochaines dates, nous contacter : contact@eri-institute.eu