OBJECTIFS :

Flèche rougeMieux comprendre les stratégies des paradis bancaires et fiscaux
Flèche rougeAppréhender les interactions entre le blanchiment de capitaux et la fraude
Flèche rougeDélimiter la frontière entre la fraude et l’optimisation fiscale à travers des cas pratiques

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeDirection des opérations
Flèche rougeCompliance officers
Flèche rougeAudit interne et inspection générale
Flèche rougeRisk managers

FORMATEURS :

Flèche rougeAndré Jacquemet :
Expert reconnu en matière de prévention du risque de blanchiment et auprès de l’OCDE en matière de lutte contre la corruption, et à ce titre est un auteur de référence chez LEXIS-NEXIS. Enseignant à l’université de droit de Strasbourg

FORMATION - Programme

Module 1 : La fraude fiscale dans tous ses états

Qu’est-ce que la fraude fiscale ? l’optimisation, le transfert des bénéfices, l’évitement fiscal, l’abus de droit…
Les mécanismes de répression fiscale au niveau national et international
La nature de la relation blanchiment – fraude Fiscale
Les virements de fonds et la fraude fiscale : quelle vigilance ?
La norme FATCA et son pendant européen
L’échange automatique d’informations fiscales
Les paradis fiscaux : quelles listes, les places de substitutions aux paradis fiscaux.
Les structures opacifiantes utilisées pour des montages de fraude fiscale
 
Module 2 : La fraude fiscale et la clientèle des particuliers
Profilage de la clientèle
Situations à risque et étude de cas pratiques : Les mécanismes utilisés (les espèces, l’or, l’utilisation de SCI, la fausse expatriation, les contrats d’assurance…)
Etudes de cas pratiques
Module 3 : La fraude fiscale et la clientèle des professionnels
Profilage de la clientèle
Situations à risque et étude de cas pratiques : Les mécanismes utilisés
Etudes de cas pratiques
 
Module 4 : La fraude fiscale et la clientèle des entreprises
Profilage de la clientèle
Focus sur le prix de transfert
Focus sur les véhicules juridiques : La SPV
Situations à risque et étude de cas pratiques (Les mécanismes utilisés, les indicateurs indispensables) : Le carrousel de TVA, le « profit shifting », l’utilisation des crédits documentaires, l’import-export, focus sur le secteur de l’immobilier, les montages dits « abusifs »
Etudes de cas pratiques
 
Module 5 : Définir un plan d’action pour la banque
Les axes à prendre en compte
Atelier : Elaborer son plan d’action personne
 

De nombreux exercices et cas pratiques au cours de cette journée

 QCM en fin de formation pour valider les acquis

TARIFS:

Flèche rouge1190 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge1 jour

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAucun

prochaines dates