OBJECTIFS :

Mieux comprendre les stratégies des paradis bancaires et fiscaux

Appréhender les interactions entre le blanchiment de capitaux et la fraude

Délimiter la frontière entre la fraude et l’optimisation fiscale à travers des cas pratiques

PUBLIC CONCERNÉ :

Direction des opérations

Compliance officers

Audit interne et inspection générale

Risk managers

FORMATEURS :

André Jacquemet :

Expert reconnu en matière de prévention du risque de blanchiment et auprès de l’OCDE en matière de lutte contre la corruption, et à ce titre est un auteur de référence chez LEXIS-NEXIS. Enseignant à l’université de droit de Strasbourg

FORMATION - Programme

Module 1 : La fraude fiscale dans tous ses états

Qu’est-ce que la fraude fiscale ? l’optimisation, le transfert des bénéfices, l’évitement fiscal, l’abus de droit…
Les mécanismes de répression fiscale au niveau national et international
La nature de la relation blanchiment – fraude Fiscale
Les virements de fonds et la fraude fiscale : quelle vigilance ?
La norme FATCA et son pendant européen
L’échange automatique d’informations fiscales
Les paradis fiscaux : quelles listes, les places de substitutions aux paradis fiscaux.
Les structures opacifiantes utilisées pour des montages de fraude fiscale
 
Module 2 : La fraude fiscale et la clientèle des particuliers
Profilage de la clientèle
Situations à risque et étude de cas pratiques : Les mécanismes utilisés (les espèces, l’or, l’utilisation de SCI, la fausse expatriation, les contrats d’assurance…)
Etudes de cas pratiques
Module 3 : La fraude fiscale et la clientèle des professionnels
Profilage de la clientèle
Situations à risque et étude de cas pratiques : Les mécanismes utilisés
Etudes de cas pratiques
 
Module 4 : La fraude fiscale et la clientèle des entreprises
Profilage de la clientèle
Focus sur le prix de transfert
Focus sur les véhicules juridiques : La SPV
Situations à risque et étude de cas pratiques (Les mécanismes utilisés, les indicateurs indispensables) : Le carrousel de TVA, le « profit shifting », l’utilisation des crédits documentaires, l’import-export, focus sur le secteur de l’immobilier, les montages dits « abusifs »
Etudes de cas pratiques
 
Module 5 : Définir un plan d’action pour la banque
Les axes à prendre en compte
Atelier : Elaborer son plan d’action personne
 
De nombreux exercices et cas pratiques au cours de cette journée

 QCM en fin de formation pour valider les acquis

TARIFS:

990 euros HT

DURÉE :

1 jour

PRÉREQUIS :

Aucun

Nos prochaines dates