OBJECTIFS :

Flèche rougeComprendre les attentes concrètes de TRACFIN en matière de la qualité des déclarations de soupçon.

Flèche rougeDévelopper sa capacité d’analyse et/ou celle de son entreprise

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeCorrespondants et déclarants TRACFIN

Flèche rougeResponsables anti-blanchiment

Flèche rougeResponsables conformité

Flèche rougeAnalystes

Flèche rougeCommerciaux

Flèche rougeDirecteurs d’agence

FORMATEURS :

Flèche rougeAndré Jacquemet,

Expert reconnu en matière de prévention du risque de blanchiment et auprès de l’OCDE en matière de lutte contre la corruption, et à ce titre est un auteur de référence chez LEXIS-NEXIS.

FORMATION - Programme

La qualité d'une déclaration TRACFIN, sur son fond et sa forme, conditionne sa recevabilité et donc votre exonération de responsabilité civile et pénale. Au delà de ce point important, la qualité d'une déclaration de soupçon traduit la qualité de vos diligences et votre capacité à identifier les situations à risque.

Le dispositif national

Les acteurs
Positionnement et missions de TRACFIN
Chiffres clés

La déclaration de soupçon et les banques

Obligations relatives à la déclaration de soupçon et la Communication Systématique (COSI)
Conditions d’exonération en responsabilité
Positionnement et missions de TRACFIN
Modalités pratiques de déclaration de soupçon
Présentation du processus de traitement des déclarations chez TRACFIN

Mise en oeuvre de la déclaration de soupçon dans les banques

Le processus de déclaration de soupçon dans l’entreprise (rôles responsabilités et moyens)
Les conditions de prise de décision et de délégation
Structure et contenu d’une procédure interne relative à la déclaration de soupçon
Recommandations générales pour l’établissement d’une déclaration de soupçon et la communication avec TRACFIN

Cas pratique: réalisation de déclarations de soupçon

Sur la base de cas réels anonymisés, les participants pourront décider si la situation mérite d’être déclarée et réaliser une déclaration de soupçon
Discussion des résultats et des difficultés rencontrées lors de l’exercice

Questions-Réponses: échange informel

TARIFS:

Flèche rouge990 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge1 jours

PRÉREQUIS :

Flèche rougeAucun

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