OBJECTIFS :

Flèche rougeComprendre le contexte de l’émergence de la nouvelle Directive Distribution en Assurance et ses objectifs
Flèche rougeConnaitre les avancées majeures de la nouvelle Directive et leurs impacts pour les différents acteurs de l’Assurance
Flèche rougeSe préparer pour chaque acteur (Assureur ou Distributeur) à intégrer les dispositions qui le concernent
Flèche rougePréparer la coordination à mettre en place entre les producteurs et les distributeurs.
Flèche rougeConnaître et mettre en place les points de contrôle de conformité.
Flèche rougeEviter les sanctions.

PUBLIC CONCERNÉ :

Flèche rougeLes assureurs, les intermédiaires en assurance ou toute personne souhaitant se perfectionner dans la connaissance de la distribution en assurance.
Flèche rougeLes juristes, les responsables Conformité, les Auditeurs.

FORMATEURS :

Flèche rougeMarie COLLIN, Présidente-Associée EOLE Business & RH
Consultante et formatrice. Ex-Directeur Conformité Assurances

 

FORMATION - Programme

Votée en novembre 2015, la Directive Distribution en Assurance vient compléter la directive Intermédiation en assurance de 2002 et a pour principal objectif d’élargir le champ des acteurs soumis à la réglementation visant à mieux protéger les clients sur les aspects de l’information, du conseil, du marché cible et de la transparence de la rémunération. Pour déterminer les principaux impacts pour les différents acteurs de l’assurance, il convient de décrypter les nouvelles règles propres à chacun et la cohérence qui devra régner entre les acteurs. Sa date de mise en oeuvre a été reportée au 01 octobre 2018.

1- De DIA1 à DDA…vers une harmonisation des pratiques

Rappeler les points forts de DIA1

Comprendre les limites de de DIA1 et les raisons de l’émergence d’une nouvelle Directive Identifier les objectifs de la Directive Distribution en Assurance

2- Un périmètre et un champ d’application étendu

Appréhender l’élargissement du champ d'application de la Directive Connaitre l’ensemble des acteurs, produits, et canaux de distribution concernés

Adapter les points de contrôles aux spécificités produits (vie/non vie) ou canal (vente en face à face, internet)

Comprendre une nouvelle donnée : les produits d’investissements basés sur l’assurance

3- Gouvernance produit : De nouvelles exigences à mettre en place

Définir le nouveau processus de validation des produits

Comprendre l’implication du producteur en amont du processus

Définir la notion de marché cible et la mettre en place

- Quels vont être les critères ?

- Quel suivi mettre en place en interne ? Comment le lier avec le devoir de conseil ?

Intégrer les nouveaux processus au niveau opérationnel

4- Les nouveautés en matière d’information et de conseil pour les distributeurs

Mettre Le champ d’application et les nouveaux acteurs

Renforcement de l’obligation d’information précontractuelle en assurance non vie (IPID) et en assurance vie (KID)

Quand et comment remettre ces documents, quels contrôles ?

La nouvelle définition du Devoir de Conseil/ Recommandation personnalisée : les 3 niveaux de conseil…

Appliquer le principe de lutte contre le conflit d’intérêt : « Agir au mieux des intérêts du client »

5- La notion de transparence de la rémunération

Que signifie la transparence de la rémunération

Quelle politique de rémunération mettre en oeuvre ?

Principe et limite de la transparence dans les rémunérations des intermédiaires

Appliquer la transparence des rémunérations : Quelles informations faut-il fournir au client

6- La mise en place d’une formation continue

Capacité professionnelle et honorabilité.

La nouveauté de la formation continue : quels collaborateurs concernés, quel programme ? Quelles modalités pédagogiques ?

La démarche pédagogique inclut un QCM en fin de session.

TARIFS:

Flèche rouge1090 euros HT

DURÉE :

Flèche rouge1 jour

 

PRÉREQUIS :

Flèche rouge Évoluer dans le secteur de l’assurance ou travailler avec les acteurs de l’assurance (assureurs ou intermédiaires en assurance)

prochaines dates